Dommages causés par un animal...

Choc avec un animal sauvage... L'indemnisation des dommages : Sangliers, chevreuils, cerfs… sont chaque année à l’origine de très nombreux accidents de la route. Que faire en cas de collision ?

Comment se passe l’indemnisation ?

Quelles sont les conséquences sur l‘évolution du bonus- malus ?

La première chose à faire en cas de choc avec un animal sauvage est de prévenir la gendarmerie ou la police nationale et déclarer l’accident à votre assureur dans un délai de cinq jours ouvrés. Celui-ci demandera à un expert de constater qu’il s’agit bien d’un accident provoqué par un animal sauvage. Pensez surtout à garder les preuves de cette collision (poils, témoignages, photos…).

Pour le cas où seul le véhicule est abimé :

Si vous bénéficiez d’une garantie dommages tous accident, cette garantie couvre tous les dommages matériels subis par votre auto, quel que soit le type d’accident ou la faute commise par son conducteur. Avec une telle garantie, votre assureur va indemniser vos dommages matériels.

Qu’en est-il du bonus malus ?

Si le choc avec l’animal sauvage présente les caractéristiques de la force majeure, c'est-à-dire si elle est irrésistible, imprévisible et extérieure, aucun malus ne pourra vous être opposé par votre assureur.

Si le conducteur est blessé lors du choc avec l’animal sauvage, comment sera-t-il indemnisé ?

  1. Si vous bénéficiez d’une garantie du conducteur au titre de votre contrat d’assurance auto ou d’un contrat individuelle accident séparé, ces contrats pourront jouer.
  2. Si vos dommages corporels ne sont pas indemnisés intégralement au titre de ces contrats, le Fonds de Garantie peut intervenir en complément pour permettre la réparation intégrale du préjudice subi.
  3. Si vous ne bénéficiez pas d'une garantie du conducteur, c’est le Fonds de Garantie qui indemnisera vos dommages corporels.

Vous pouvez demander à votre assureur de vous aider à constituer votre dossier, au titre de votre garantie défense-recours. Vous pouvez aussi adresser votre demande d’indemnisation directement au Fonds de Garantie. Dans tous les cas, il faut veiller à ce que votre dossier parvienne au Fonds de Garantie dans les trois ans qui suivent l’accident.

Si l’un des passagers du véhicule est blessé, comment sera-t-il indemnisé ?

  1. C’est votre assureur auto qui indemnisera votre passager au titre de la garantie responsabilité civile. Seule assurance obligatoire en automobile, elle permet l’indemnisation des dommages causés aux tiers par le conducteur du véhicule.
  2. Votre passager est peut être aussi couvert de son côté par une assurance individuelle accident. L’accident doit être déclaré à son assureur dans un délai de cinq jours ouvrés.

Si pour éviter le choc avec un animal sauvage, votre véhicule est allé dans le fossé, et que vous n’êtes assuré que pour la responsabilité civile obligatoire, le fonds de garantie va-t-il m’indemniser ?

Non, le Fonds de Garantie n’intervient qu’en cas de collision avec un animal sauvage, un animal qui n’a pas de propriétaire ou dont le propriétaire demeure inconnu ou n’est pas assuré. Le cas échéant, le Fonds de garantie intervient uniquement pour les dommages corporels en complément de l’indemnisation prévue par vos contrats (garantie du conducteur, individuelle accident…), pour permettre la réparation intégrale du préjudice subi.

S’il n’y a pas eu de collision avec le sanglier, vous serez indemnisé pour les dommages causés à votre véhicule si vous avez souscrit une garantie dommages tous accidents. Cette garantie couvre tous les dommages matériels subis par le véhicule, quel que soit le type d’accident ou la faute commise par son conducteur.

Si vous avez aussi été blessé, vous ne serez indemnisé que si vous avez souscrit une garantie du conducteur ou un contrat individuelle accident séparé.