Conseils : Le lexique

Conseils : Le lexique
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A

Accessoire hors série

Tout élément d’enjolivement ou d’amélioration, fixé au véhicule, non indispensable à son fonctionnement, qui n’entraîne pas de modification de structure et non prévu au catalogue options du constructeur.

Accident

Modification des caractéristiques de votre risque telle que, si le nouvel état des choses avait existé lors de la souscription du contrat, nous n’aurions pas contracté ou nous ne l’aurions fait que moyennant une cotisation plus élevée.

Aggravation du risque

Modification des caractéristiques de votre risque telle que, si le nouvel état des choses avait existé lors de la souscription du contrat, nous n’aurions pas contracté ou nous ne l’aurions fait que moyennant une cotisation plus élevée.

Agression

Atteinte physique ou morale à l’intégrité d’une personne ou d’un bien.

Année d’assurance

Période comprise entre deux échéances principales de cotisation.
Toutefois, si la date de prise d’effet est distincte de l’échéance principale, la première année d’assurance est la période comprise entre cette date et la prochaine échéance principale.
Par ailleurs, si l’assurance expire entre deux échéances principales, la dernière année d’assurance est la période comprise entre la date d’échéance principale et la date d’expiration.

Antécédents

Ensemble des informations relatives aux infractions, aux règles de la circulation routière et aux sinistres déclarés au titre du ou des contrats vous garantissant antérieurement pendant une période déterminée ainsi que les éventuelles résiliations prononcées par les précédents assureurs.
Sauf cas particulier, la période de référence est de trois ans.

Apprentissage anticipé de la conduite

Les conditions sont définies par l’article R.211-5 du Code de la route.

Assuré ou VOUS

Le preneur d’assurance (s’il s’agit d’une personne morale : la société qui souscrit le contrat et ses représentants légaux dans l’exercice de leurs fonctions, ainsi que les personnes substituées dans la direction générale de l’entreprise).
Les personnes physiques ou morales (y compris leurs représentants légaux) pour le compte desquelles le preneur d’assurance déclare agir ainsi que :

  • Pour l’application de la garantie Responsabilité Civile Automobile : le propriétaire ainsi que les passagers, et toutes personnes* qui ont la garde ou la conduite même non autorisée du véhicule assuré.
    Cas particulier de la garde ou de conduite obtenue contre le gré du propriétaire ou du preneur d’assurances : l’assureur indemnise la ou les victimes dans les conditions et limites prévues au contrat et est alors substitué dans les droits que possède le créancier de l’indemnité contre la personne tenue à réparations. Il dispose du droit de recours prévu par l’article L.211-1 du Code des Assurances.
  • Pour l’application de la garantie Protection Juridique Automobile et Dommages corporels du conducteur : Les personnes* conduisant le véhicule assuré avec l’autorisation de son propriétaire ou du preneur d’assurance et en outre, mais seulement pour l’application de la garantie Protection Juridique, les passagers de ce véhicule. (*) Cette qualité d’assuré n’est pas accordée aux professionnels de la réparation, de la vente et du contrôle de l’automobile lorsque le véhicule leur est confié en raison de leurs fonctions.
  • Pour l’application des garanties Dommages au véhicule : le propriétaire du véhicule assuré.
Attentat-Acte de terrorisme

Action individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur (article 421-1 du Code pénal).

Autoradio et équipements assimilés

Appareils d’émission ou de réception d’ondes radioélectriques, appareils lecteurs ou enregistreurs de sons fixés à l’intérieur du véhicule assuré : autoradio, lecteur et chargeur CD ; leurs périphériques éventuels (amplificateur et hauts-parleur, équalizeur) la commande au volant, le câblage.

Autrui (ou Tiers)

Toute personne autre que l’assuré.

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C

Carte internationale d’assurance, dite carte verte

Document délivré par l’assureur dans le cadre d’accords internationaux. Il est destiné à établir auprès des autorités du pays visité, qu’il a été satisfait à l’obligation d’assurance telle qu’elle résulte de la législation locale pour le véhicule mentionné sur le document.

Sur le territoire français, la carte verte tient lieu d’attestation d’assurance.

Certificat d’assurance

Document délivré par nous. Il doit être apposé, sous peine d’amende, à l’intérieur du véhicule assuré, recto visible de l’extérieur, sur la partie inférieure droite du pare-brise du véhicule assuré.

Ce document ne constitue qu’une présomption d’assurance et ne peut se substituer à la carte verte.

Code des Assurances

Recueil des definitions législatifs et réglementaires régissant les opérations d’assurance en France.

Conducteur autorisé

Toute personne ayant la garde ou la conduite du véhicule assuré, avec votre autorisation (celle du conducteur désigné ou celle du propriétaire du véhicule) ou celle de toute personne que vous vous êtes substitué (ou qu’ils se sont substitués).
Par exception, cette qualité n’est pas accordée aux professionnels de la réparation, de la vente et du contrôle de l’automobile lorsque le véhicule leur est confié en raison de leurs fonctions.

Conducteur désigné

Personne désignée « conducteur » aux Conditions Particulières.

Conducteur novice

Tout conducteur ayant au moins de 3 ans de permis de conduire automobile.

Conducteur occasionnel

Tout conducteur désigné (autre que le conducteur principal), aux Conditions Particulières, pouvant être amené à conduire le véhicule assuré de manière occasionnelle.

Conducteur principal

La personne désignée aux Conditions Particulières ou son conjoint, concubin ou partenaire lié par un PACS, qui conduit le véhicule assuré de façon régulière ou répétée.

Cotisation

Somme payée par le preneur d’assurance en contrepartie des garanties accordées par nous. Elle inclut les taxes d’assurance ainsi que les frais accessoires éventuellement prévus.

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D

Dommage corporel

Toute atteinte corporelle subie par une personne physique et les préjudices qui en résultent.

Dommage matériel

Toute détérioration ou destruction d’une chose ou substance. Toute atteinte physique à un animal.

Déclarations (du preneur d’assurance ou de l’assuré)

Ensemble des renseignements nous étant fournis par le preneur d’assurance par le preneur d’assurance ou par l’assuré pour nous permettre d’apprécier le risque. Une fausse déclaration peut être un motif de nullité ou de réduction proportionnelle d’indemnité.

Délaissement

Décision par laquelle, à la suite d’un sinistre garanti, vous acceptez de nous céder le véhicule assuré, lorsque le montant des réparations fixé par l’expert excède la valeur à dire d’expert du véhicule assuré, ou en est proche.

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E

Echéance

Date, choisie par le preneur d’assurance, à laquelle la cotisation du contrat devient exigible.
L’échéance principale (dite aussi échéance anniversaire) est rappelée aux Conditions Particulières. C’est la date à laquelle la résiliation est possible, sauf circonstances particulières prévues par le Code des Assurances.

Effet (date d’effet)

Date à laquelle un contrat ou un avenant entre en vigueur.

Effraction

Action de pénétrer dans un véhicule ou dans des locaux, en fracturant les moyens d’accès.

Etat alcoolique

Présence dans le sang ou dans l’air expiré d’un taux d’alcool pur égal ou supérieur aux seuils constituant l’infraction visée par le Code de la route (art R.234-1).

Explosion

Action subite et violente de la pression ou de la dépression de gaz.

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F

Faute inexcusable

Faute d’une gravité exceptionnelle dérivant d’un acte ou d’une omission volontaire, de la conscience du danger que devait en avoir son auteur, de l’absence de toute cause justificative mais ne comportant pas d’élément intentionnel.

Faute intentionnelle

Faute supposant non seulement la volonté de l’action ou de l’omission génératrice du dommage, mais également le dommage lui-même.

Force majeure

Evénement irrésistible et extérieur à l’assuré qui ne peut en être tenu responsable.

Frais de dépannage, remorquage

Frais de dépannage et de remorquage du lieu de survenance des dommages au garage le plus proche où la remise en état peut être effectuée.

Franchise

Partie du montant des dommages garantis que l’assuré conserve à sa charge.

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I

Immersion

Action de plonger dans un liquide.
Dans le cadre de la garantie « Immersion », sont indemnisés les dommages à caractère accidentel subis par un véhicule qui tombe dans un liquide ou qui est immergé, même partiellement, par une masse liquide.

Incendie

Différend ou conflit qui oppose l’assuré à autrui et susceptible d’engager notre garantie à la suite d’un événement survenu pendant la période de validité du contrat.

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M

Mise en demeure

Procédure prévue par le Code des Assurances en cas de cotisation impayée par le preneur d’assurances.

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N

Nullité

Disposition du Code des Assurances destinée à sanctionner la déclaration fausse ou inexacte faite de mauvaise foi et de nature à nous tromper dans notre appréciation du risque : le contrat est considéré comme n’ayant jamais existé.

Les sommes réglées au titre des sinistres doivent nous être remboursées ; nous conservons à titre d’indemnité les cotisations payées et celles restant à payer.

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O

Objets personnels

Les bagages, effets vestimentaires et objets personnels du conducteur ou des passagers du véhicule ainsi que les accessoires non fixés à demeure, à l’exclusion des marchandises,collections, espèces monnayées, billets de banque et autres papiers ayant valeur d’argent, fourrures, bijoux, objets en métaux précieux, pierres précieuses, perles, matériels professionnels, animaux.

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P

Personnes transportées à titre gratuit

Toute personne transportée sans rémunération, sauf participation aux frais de route entre particuliers.

Perte totale

Le véhicule assuré est en perte totale lorsqu’il a disparu, ou lorsqu’il est complètement détruit ou encore lorsque le coût des réparations nécessaires à sa remise en état est supérieur à sa valeur estimée par expert.

Pluralité d’assurance

Si vous avez souscrit auprès de plusieurs assureurs des contrats d’assurance portant sur le même risque et prévoyant des garanties de même nature, vous devez déclarer l’existence de ces assurances aux différents assureurs, en leur indiquant le nom des autres assureurs et la somme assurée. Vous déclarez le sinistre à l’assureur de votre choix pour obtenir l’indemnisation de vos dommages dans la limite des garanties de son contrat. Toutefois, quand différentes assurances contre le même risque sont contractées intentionnellement ou par tromperie ou frauduleusement, le contrat peut être déclaré nul et nous pouvons vous réclamer des dommages et intérêts.

Preneur d’assurance ou Vous

Personne qui, à titre individuel, ou en tant que représentant légal d’une personne morale, souscrit le contrat et assume les autres obligations définies par les Conditions (Générales et Particulières).

Prescription

Perte d’un droit parce qu’il n’a pas été exercé dans les délais légaux.

Pour un contrat d’assurance, la prescription est de deux ans (Art. L.114-1 du Code des Assurances).

Prix d’achat

Prix, tous frais compris, remises déduites, effectivement payé lors de l’achat du véhicule, y compris les aménagements, accessoires et équipements.

Pour les véhicules achetés hors de la France métropolitaine, la valeur prise en considération est la contre-valeur dans la monnaie du présent contrat à la date de l’ achat du prix payé en monnaie étrangère, attesté par les documents de dédouanement exigés par la réglementation en vigueur, sur l’importation des véhicules.

Préposé, préposition

La préposition découle de l’existence du lien d’autorité et de subordination qui permet à une personne (le commettant) de donner à une autre (le préposé*) des instructions sur la manière d’accomplir les fonctions qu’elle lui confie.

Période de validité (du contrat)

Période allant de la date d’effet du contrat à la date de cessation de celui-ci, quels qu’en soient les motifs.

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R

Recours

Démarches destinées à obtenir à l’occasion d’un litige, l’indemnisation d’un préjudice en fonction de la part de responsabilité de son auteur.
Cette demande peut intervenir à l’amiable ou, si nécessaire, par voie judiciaire.

Retirement

Action par laquelle votre véhicule est retiré de l’endroit où il se trouve immobilisé, suite à un sinistre garanti.

Réduction proportionnelle d’indemnité

Disposition du Code des Assurances destinée à sanctionner la déclaration fausse ou incomplète mais sans mauvaise foi ni intention délibérée de nous tromper dans notre appréciation du risque.

Le sinistre est réglé en proportion du rapport existant entre la cotisation perçue et celle qui aurait dû l’être si la déclaration avait été exacte.

Résiliation

Cessation définitive des effets du contrat.

Vous pouvez résilier le contrat pour sa date d’échéance anniversaire soit le 1er janvier de chaque année en respectant un préavis de 2 mois conformément au Code des Assurances :
-soit par lettre recommandée,
-soit par une déclaration faite contre récépissé.

Réticence

Omission, de mauvaise foi, d’un fait qui aurait dû nous être déclaré. Elle équivaut à une fausse déclaration et peut entraîner la nullité du contrat.

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S

Sinistre

Evénement survenant entre la prise d’effet du contrat et la cessation de ses effets et pouvant entraîner l’application d’une ou plusieurs des garanties souscrites.

Subrogation

Situation juridique par laquelle une personne se voit transférer les droits d’une autre personne.

Ainsi, l’assureur qui a remboursé le dommage subi par son assuré, est subrogé dans les droits de ce dernier contre le responsable de ce dommage. La subrogation existe également en faveur de l'assureur lorsque ce dernier verse des indemnités pour le compte de qui il appartiendra.

Suspension

Suppression provisoire des garanties : le contrat continue d’exister mais sans produire ses effets.

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T

Tentative de vol (d’un véhicule)

Essai avorté de mise en route du véhicule attesté par la détérioration des systèmes de démarrage ou de direction.

Tiers

 (voir autrui)

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U

Usages des véhicules

Les garanties du contrat s’appliquent en fonction de l’usage défini aux Conditions Particulières.

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V

Valeur vénale(d’un véhicule) ou V.R.A.D.E

Valeur de Remplacement, à Dire d’Expert, du véhicule au jour du sinistre.
La valeur de remplacement d’un véhicule endommagé correspond au montant que devrait exposer son propriétaire pour acheter sur le marché local, un véhicule équivalent. Elle peut être déterminée à l’aide du bilan technique.

Vandalisme

Dommages causés volontairement par autrui, sans autre motif que l’intention de détériorer ou de détruire.

Vol

Le vol est la soustraction frauduleuse par tout individu d’une chose qui ne lui appartient pas et qui ne lui a pas été remise volontairement par le propriétaire ou le détenteur légitime.

Véhicule assuré

Le véhicule terrestre à moteur désigné aux Conditions Particulières du contrat y compris les accessoires dont la présence dans le véhicule est rendue obligatoire par le Code de la route (exemple : siège enfant), les options prévues au catalogue du constructeur (livrées avec le véhicule ou seconde monte) hors contrats de prestation de service, l’autoradio livré avec le véhicule lors de sa 1ère mise en circulation, les aménagements spécifiques à la conduite par handicapés à hauteur de 10% calculés sur la base de la VRADE, les accessoires hors série à hauteur de 10% calculés sur la base de la VRADE.

Cas particulier du véhicule terrestre à moteur remplacé définitivement au contrat par un autre véhicule mais conservé par le souscripteur en vue de la vente : Les garanties qui s’appliquaient à ce véhicule sont maintenues au maximum jusqu’au 30e jour 0h suivant la date d’assurance du nouveau véhicule. Le maintien est accordé seulement si les deux véhicules ne circulent pas simultanément.

Cas particulier du véhicule terrestre à moteur loué ou emprunté par le preneur d’assurance du contrat ou par le propriétaire du véhicule désigné aux Conditions Particulières pour remplacer provisoirement le véhicule assuré : les garanties du véhicule assuré sont automatiquement transférées sur ce véhicule de remplacement provisoire dès que vous nous avez adressé un courrier mentionnant marque, type, puissance fiscale, année de mise en circulation du véhicule de remplacement et la durée du remplacement.

Au-delà d’une durée de remplacement de 10 jours, une cotisation complémentaire devra être appliquée si le véhicule de remplacement est assujetti à une cotisation plus élevée d’après notre tarif au moment du remplacement.
Les remorques non désignées de 750 kg et moins, pour lesquelles les garanties, sauf indication contraire aux Conditions Particulières sont limitées aux garanties Responsabilité civile, Protection Juridique.

Le véhicule utilisé en remplacement provisoire du véhicule assuré temporairement indisponible (vous nous apporterez la preuve de cette indisponibilité sur simple demande de notre part). Les garanties sont alors transférées automatiquement et ne s’exercent qu’en complément de l’assurance pouvant couvrir, par ailleurs, le véhicule de remplacement.

Pour les seuls dommages causés aux tiers (garantie responsabilité civile), constitue une aggravation de risque toute adjonction de remorque de plus de 750 Kg non désignée au contrat ; en cas de sinistre, il pourra être fait application des articles L.113-8 ou L.113-9 du Code des assurances.

Véhicule non économiquement réparable (ou V.E.I)

Un véhicule est Economiquement Irréparable quand le coût total de réparation excède la valeur de remplacement à dire d’expert (V.R.A.D.E). Est assimilé à un véhicule économiquement irréparable le véhicule techniquement irréparable à dire d’expert.

Vétusté

Dépréciation d’un bien en raison de son âge, de son usure ou de son état d’entretien.

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