Quand une assurance peut-elle résilier un contrat ?

La résiliation d’une assurance auto peut survenir pour une multitude de motifs et aussi bien s’effectuer par l’assuré que par l’assureur. SOS Malus vous éclaire et vous présente les raisons valables permettant de mettre un terme à votre contrat.

Une assurance résiliée par l’assuré

Cas n°1 : la loi Hamon

La résiliation de votre assurance auto est possible un an seulement après sa souscription et sans motif précis grâce à cette loi. Afin de valider votre décision, vous devez néanmoins choisir un autre contrat chez votre assureur actuel ou vous orienter tout simplement vers un concurrent.

Cas n°2 : la loi Châtel

Cette loi demande aux assureurs d’envoyer à leurs assurés deux mois avant l’échéance annuelle un avis d’échéance mentionnant la possibilité de résilier le contrat d’assurance auto concerné. Ce dispositif protège l’assuré et lui permet également de clôturer son contrat grâce à une simple lettre recommandée.

Cas n°3 : la vente d’un véhicule

La vente de votre automobile est un motif accepté si vous ne souhaitez plus être assuré. Votre assurance sera résiliée sous une dizaine de jours. Pour prévenir votre assureur, il vous suffit de lui faire parvenir une lettre recommandée dans les meilleurs délais. Celle-ci devra contenir la date de la vente de votre véhicule ainsi qu’une copie du certificat de cession.

Cas n°4 : la perte d’un véhicule

N’importe quel véhicule peut être incendié, détruit ou tout simplement volé. Certains motifs n’apparaissent pas toujours dans le contrat auquel vous avez souscrit. Dans cette situation, vous pouvez tout à fait engager la résiliation de votre assurance auto.

Cas n°5 : le décès de l’assuré

Le saviez-vous ? Lors du décès de l’assuré, son contrat d’assurance auto est automatiquement retransmis à son héritier ou ayant droit. L’assurance sera résiliée si et seulement si cette personne le décide. Pour ce faire, l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception sera nécessaire.

Cas n°6 : un changement de situation

Parmi les changements de situation les plus fréquents se trouvent une retraite, un déménagement ou l’attribution d’une voiture de fonction. Si vous êtes concerné par l’un d’entre eux, vous pouvez faire une demande de résiliation de votre assurance auto en prouvant toute répercussion sur les risques pris en charge par votre contrat actuel.

Cas n°7 : un refus de diminution de la prime d’assurance de l’assureur

Vous pensez que les risques inhérents à votre automobile ont diminué et désirez que votre assurance soit résiliée afin de payer moins cher ? Faites-en la demande auprès de votre assureur et si celui-ci refuse cette diminution, envoyez une lettre recommandée.

Une assurance résiliée par l’assureur

Cas n°1 : une aggravation de risques

Tout contrat d’assurance auto s’établit selon les éventuels risques engendrés par l’assuré et son véhicule. Une augmentation de risques élèvera forcément le coût de la prime d’assurance ! L’assureur peut ainsi déclencher la résiliation de l’assurance auto si le conducteur refuse ce nouveau tarif.

Cas n°2 : une assurance auto résiliée suite à un impayé

Une assurance auto résiliée pour cause d’impayés est un fait fréquent. La prime mentionnée sur le dernier avis d’échéance – ou sur le contrat d’assurance auto – doit être réglée sous dix jours. Si le souscripteur ne respecte pas cette date butoir, l’assureur est en droit de résilier son contrat 50 jours après l’échéance initiale.

Cas n°3 : un sinistre causé par l’assuré

L’assurance peut être résiliée en cas de sinistre seulement si l’assuré : • A enfreint le Code de la Route entraînant une annulation du permis de conduire ou une suspension d’un mois minimum • Était ivre ou sous l’emprise de stupéfiants au moment de l’accident.Vous recherchez comment trouver un assureur après la résiliation de votre contrat d’assurance ? Des assureurs spécialisés comme SOS Malus restent à votre écoute pour vous réassurer dès maintenant !
Eric Labalette
"Si nous n’avions pas inventé Sos Malus, qui aurait assuré les conducteurs en difficulté ?"

Eric Labalette, directeur de Labalette S.A

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500 000 assurés en situation délicate ont déjà choisi SOS Malus

J.P. Labalette, inventeur de l'assurance malus.  Né de l'idée forte que les conducteurs en situation délicate n'avaient aucun recours efficace en cas de perte d'assurance auto, SOS MALUS a su réunir des assureurs solides, engagés et responsables pour apporter de nouvelles solutions d'assurance auto.Nous avons inventé, créé et développé l'assurance malus depuis 1979.