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Constat

En cas de sinistre, le constat amiable est un document indispensable pour décrire les circonstances de l’accident et permettre à l’assureur de définir la part de responsabilités de l’assuré. Pour faciliter la déclaration de sinistre, il est important de remplir correctement le constat amiable avant de le retourner à votre assurance auto. SOS MALUS vous donne quelques éléments essentiels pour vous aider à bien remplir votre constat amiable.

Comment fonctionne le constat amiable ?

Né en 1964, le constat amiable permet à tout assuré de préciser les circonstances d’un sinistre. De manière générale, ce document précieux est fourni par l’assureur à son assuré lors de la souscription du contrat d’assurance auto, que ce soit en version électronique ou papier. Le constat amiable est un document très complet voire complexe, et il peut être facile de s’y perdre. Pourtant, si le constat doit être parfaitement rempli, c’est parce qu’il permet à votre assureur de déterminer votre part de responsabilités dans le cadre d’un sinistre, mais aussi de fixer le montant de l’indemnisation.

Si vous êtes reconnu responsable à 100 %, seule une assurance auto tous risques peut vous garantir un remboursement ; si vous n’êtes pas considéré comme responsable, les travaux seront pris en charge, tandis que dans le cas d’une responsabilité partagée, les frais sont répartis entre les conducteurs.

Plus généralement, le constat amiable est indispensable dans tous les cas de figure, de l’accrochage léger à l’accident plus important, qu’il y ait des blessés ou non. Il doit être rempli en un seul exemplaire par les automobilistes présents au cours du sinistre, mais il doit aussi mentionner les moindres détails, même si certains peuvent sembler anodins. Un constat amiable correctement rempli permet une indemnisation plus rapide. De ce fait, il convient de ne pas agir dans la précipitation et prendre le temps de fournir les informations les plus complètes possible.

Comment remplir un constat amiable ?

En fonction de chaque situation, le constat amiable doit être rempli différemment. Quel que soit le nombre de véhicules impliqués dans le sinistre, chaque conducteur doit faire parvenir un exemplaire du constat amiable à son assurance auto, dans les 5 jours qui suivent le sinistre. Il peut malheureusement arriver qu’un conducteur refuse de remplir le constat ou de le signer, dans quel cas il est conseillé de relever la plaque d’immatriculation de ce dernier, si possible son numéro de contrat d’assurance, ou les coordonnées de son assureur.

Pour bien remplir un constat amiable, il est important que ce dernier comporte plusieurs éléments indispensables. Bien détaillés, ces éléments rendent la démarche de déclaration de sinistre plus facile à traiter pour votre assureur. Voici lesquels :

• La date et l’heure
• La localisation
• Les blessés, même légers
• Les dégâts matériels
• Les témoins s’il y en a
• L’assuré
• Le véhicule
• La compagnie d’assurance
• Le conducteur
• Le point de choc
• Les dégâts apparents
• Les circonstances de l’accident
• Un croquis
• Vos observations

Pour que ce document soit correctement rempli, SOS MALUS vous recommande fortement d’éviter les erreurs : une fois rempli et signé, le constat amiable ne peut plus être modifié. Ainsi, veillez à garder votre calme, à rester courtois et à compléter chaque partie, point par point.

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Quelles sont les éventuelles complications ?

Il peut survenir certains cas où les choses ne se déroulent pas toujours dans la courtoisie et le respect. En effet, un conducteur peut refuser de signer le constat amiable ou prendre la fuite, les conducteurs impliqués peuvent ne pas trouver de terrain d’entente concernant les torts de chacun, et vous l’aurez compris, la situation peut rapidement dégénérer. Pour vous préserver d’éventuelles complications, SOS MALUS vous conseille de rester vigilant et de vérifier les points suivants.

Tout d’abord, dans le cas où un constat ne vous semble pas correct ou convenablement rédigé, ne le signez pas. En le signant, vous confirmez toutes les informations annotées et dans le cas où certaines sont erronées, cela peut vous porter préjudice. Dans un cas similaire, il faut alors signaler le désaccord qui entoure le constat amiable à votre assurance auto.

Ensuite, autant que cela vous est possible, prenez des photos de l’accident, sous des angles différents, mais également des plaques d’immatriculation. Ces éléments ajoutés à votre dossier peuvent contribuer à faciliter la déclaration de sinistre.

De la même façon, il peut être utile de recueillir des témoignages et prendre les coordonnées des éventuels témoins de l’accident.

Enfin, sachez que si un conducteur prend la fuite, il vous toujours possible de transmettre le constat amiable à votre assurance auto, en lui signalant le désagrément. Un conducteur responsable d’un délit de fuite suite à un sinistre encoure la suspension de son permis, 75.000 € d'amende et 3 ans d’emprisonnement, selon l’article L231-1 du Code de la route. La police prend ainsi le relais sur votre assureur dans ces cas-là.

En cas de sinistre, SOS MALUS vous garantit une réactivité optimale pour faire aboutir votre déclaration de sinistre rapidement. Dès la réception de votre constat amiable, nos experts analysent les informations données et font leur maximum pour permettre une indemnisation dans les meilleurs délais.

FAQ

Des questions ? Un problème ? Découvrez la réponse à votre demande directement dans notre FAQ afin de gagner du temps.
Si vous ne trouvez pas ce que vous cherchez, vous pouvez également nous contacter, nous nous ferons une joie de vous répondre.

Que faire en cas d'accident ?

Remplissez un constat amiable avec la partie adverse, indiquez la date, le lieu exact, les coordonnées complètes des témoins, les mentions portées sur votre attestation d'assurance et permis de conduire, puis décrivez les circonstances en cochant la/les case(s) correspondante(s).
Si aucune ne correspond, notez-le dans la case observation. Une fois rempli et signé par les deux conducteurs, chacun adressera un exemplaire à son assureur sous cinq jours ouvrés.
Soyez vigilant à la rédaction du recto du constat amiable qui sera utilisé pour déterminer les responsabilités.
S'il y a un blessé, alertez les secours et faites le constat amiable ensuite.
Le verso du constat est à remplir individuellement pour apporter des précisions complémentaires.
Si la police intervient et fait un rapport, n'oubliez pas de prendre leurs coordonnés et le numéro du procès verbal....

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Que faire en cas d'accident auto avec délit de fuite ?

Le délit de fuite est une infraction grave sévèrement punie par la loi. Qu’est-ce que signifie réellement un délit de fuite ? Et que faire lorsque l’on est victime d’un délit de fuite suite à un accident de voiture ?

Qu’est-ce qu’un délit de fuite ?

Un délit de fuite signifie qu’un tiers en cause d’un accident quitte les lieux pour ne pas en prendre la responsabilité. Le délit de fuite est régi par l’article R.231-1 du Code de la Route.

Quels risques sont pris lors d’un délit de fuite ?

Le délit de fuite est un acte aux conséquences importantes. Celles-ci peuvent prendre diverses formes :

- 3 ans d’emprisonnement et 75000€ d’amende,
- Le double si décès d’une victime ou ITT de plus de 3 mois,
- Suspension ou retrait du permis de conduire,
- Retrait de points,
- Confiscation du véhicule,
- Stage de sécurité routière,
- Travaux d’Intérêt Général.

Que faire lorsqu’on est victime d’un délit de fuite ?

En tant que victime d’un accident avec délit de fuite, plusieurs étapes sont essentielles :

- Relever la plaque d’immatriculation si possible,
- Vérifier s’il y a des témoins et prendre leurs coordonnées,
- Prendre des photos sur place,
- Remplir un constat amiable,
- Effectuer un dépôt de plainte,
- Prévenir la compagnie d’assurance (dans un délai maximum de 5 jours ouvrés après l’accident).

Comment est-on indemnisé suite à un accident avec délit de fuite ?

L’indemnisation suite à un accident avec délit de fuite va dépendre de la formule choisie pour votre contrat d’assurance auto. En cas de formule tous risques, l’indemnisation est totale même si le tiers en cause de l’accident n’est ni identifié, ni retrouvé. Avec une formule au tiers, vous pouvez obtenir une indemnisation via le FGAO (Fonds de Garantie des Assurances Obligatoire)....

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Comment déclarer un bris de glace à son assurance ?

Le bris de glace est un incident très courant pris en charge selon votre formule de contrat d’assurance auto. Cette garantie permet d’être indemnisé en cas de sinistre sur les parties vitrées du véhicule.

Qu’est-ce qu’un bris de glace ?

Un bris de glace est un impact entraînant une fissure ou une cassure totale sur le pare-brise avant ou arrière ou bien les vitres latérales. Certains contrats indemnisent également la casse d’un phare, d’un rétroviseur ou encore du toit vitré. Cela peut survenir suite à diverses raisons telles qu’un simple trajet (projectile), un accident, un vol ou du vandalisme, …

Comment déclarer un bris de glace auto ?

Tout d’abord, pour déclarer un bris de glace auto à sa compagnie d’assurance, il est nécessaire de vérifier si l’option fait partie de la formule ou des options choisies. En effet, c’est une garantie facultative d’un contrat d’assurance auto. L’incident doit être signalé à la compagnie d’assurance dans les 5 jours ouvrés suivant le sinistre en précisant le lieu, la date et le contexte. La déclaration peut être notifiée par écrit, téléphone ou en ligne directement. Elle n’entraîne pas de modification sur le coefficient bonus-malus d’assurance auto. Cependant, si vous déclarez un nombre important de bris de glace à votre compagnie d’assurance, celle-ci peut décider d’augmenter votre cotisation arbitrairement.

La réparation d’un bris de glace auto

La réparation du bris de glace auto intervient après la déclaration du sinistre auprès de la compagnie d’assurance. Elle est essentielle pour enlever toute dangerosité du véhicule. Ainsi, le pare-brise ou la vitre peut être soit complètement changé, soit réparé si l’impact est petit (moins de 15mm) ou bien s’il n’est pas dans le champ de vision du conducteur. La réparation d’un pare-brise ou d’une vitre peut être coûteuse. L’option bris de glace sur un contrat d’assurance est ainsi fondamentale....

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Nos avis

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Nos actualités

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Comment réaliser un constat auto amiable en bonne et dûe forme ?

Pour communiquer les circonstances d’un accident à votre assureur et aider ce dernier à définir votre niveau de responsabilité pour vous indemniser, le constat auto amiable doit être correctement rempli. SOS MALUS vous livre ici ses meilleurs conseils pour remplir comme il se doit ce document important et contribuer ainsi à un traitement rapide de votre dossier. À quoi sert un constat amiable auto ? Bien souvent oublié ou boudé des conducteurs, le constat auto amiable est pourtant un document primordial pour déclarer un sinistre

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Comment maîtriser son assurance auto après un malus ?

Le malus comme le bonus représentent un coefficient qui permet de marquer votre conduite d’une certaine manière : en cas d’absence de sinistre responsable, le bonus vous récompense et fait baisser votre prime annuelle, tandis qu’en cas de malus, le coefficient augmente et la prime annuelle aussi. Après un malus, vous l’aurez compris, les répercussions sur votre contrat d’assurance auto se font sentir, et il convient de s’adapter aux conséquences. SOS MALUS vous explique ici comment réagir en cas de malus ou de résiliation su

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Comment retrouver une assurance après avoir été résilié ?

Un assureur a la capacité de résilier un contrat d’assurance auto pour différents motifs. C’est ensuite le parcours du combattant pour un assuré résilié de retrouver une nouvelle compagnie d’assurance. Cependant, il est tout à fait possible de trouver un nouvel assureur au bon prix. Que m’apporte un contrat auto ? Comment trouver un nouvel assureur en cas de résiliation ? Rappel sur les couvertures d’assurance et explications sur les assurés résiliés. Comment couvre une assurance auto ? Une assurance auto est obligatoir

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