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Vie du contrat

Comment contester une resiliation d'assurance ?

En France, un assuré ou un assureur a le droit de résilier un contrat d’assurance auto ou moto à tout moment. Cette démarche est encadrée par l’article L113-12 du Code des assurances : l’assureur doit alors faire parvenir une lettre recommandée à l’intéressée au moins deux mois avant la date d’échéance du contrat en lui expliquant les raisons de cette résiliation.

Quatre grands motifs peuvent être alors invoqués : - Un défaut de paiement ou un retard dans le paiement des cotisations d’assurance - Une aggravation du risque portée par l’organisme assureur - Une fausse déclaration réalisée par l’assuré - Une augmentation des sinistres et une augmentation du CRM : le conducteur est alors considéré comme profil à risque par l’assureur, qui peut alors décider de ne plus le couvrir

Pourtant, face à ce cas de figure, l’assuré n’est pas sans recours. Il peut alors contester la décision de son assureur pour continuer à être assuré.

La première étape consiste à contacter l’assureur afin de résoudre le problème à l’amiable. Il s’agit généralement de joindre le service de réclamations et d’exposer sa situation afin d’imaginer une solution à l’amiable entre l’assuré et l’assureur.

Si toutefois votre assureur ne répondait pas à votre demande de résolution à l’amiable, il vous est alors possible d’avoir recours au service de médiation de l’assurance. Le médiateur doit alors rendre son avis dans un délai de trois mois. Cependant, sa décision n’est aucunement coercitive et l’assureur peut alors décider de ne pas suivre les recommandations du médiateur.

Si ces deux voies de recours n’ont pas abouti, il est alors possible de saisir la justice. Cette solution peut cependant prendre du temps et les chances de l’emporter au tribunal sont relativement minces.

Si la contestation d’une résiliation d’assurance ne porte pas ses fruits et que le conducteur a des difficultés à trouver une nouvelle assurance, celui-ci peut alors s’adresser au Bureau Central de tarification. L’organisme se charge alors d’obliger un assureur à assurer le conducteur au tiers uniquement.

Si votre ancien assureur a résilié votre assurance auto, SOS Malus peut alors vous accompagner et vous proposer une assurance adapté à votre profil.


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