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Vie du contrat

Peut-on modifier un contrat d'assurance auto en cours ?

Un contrat d’assurance est un document qui lie un assureur à un assuré. L’assureur s’engage alors à couvrir son client (c’est à dire vous, l’assuré) pour certains risques, et ce, en contrepartie d’une prime d’assurance. Les règles concernant ce contrat sont alors encadrées par le code des assurances et obéissent aux règles du Code civil. Or, comme tout contrat, un contrat d’assurance peut être modifié avant son échéance, et ce, dans des cas de figure bien précis. Cette modification du contrat peut être à l’initiative de l’assureur, comme de l’assurer.

L’assuré peut parfaitement modifier le contrat qui le lie à son assureur. Pour cela, l’assuré peut parfaitement informer son assureur d’un changement de sa situation impliquant une modification de son contrat d’assurance, comme un changement de situation familiale (mariage, divorce, etc.), un changement de situation professionnel ou même un changement de domicile. À cette occasion, l’assuré doit envoyer une proposition de modification de son contrat d’assurance à son assureur. La vente du véhicule est également un motif pour modifier ou résilier un contrat d’assurance auto en cours.

Ces changements doivent être communiqués à l’organisme assureur par courrier recommandé. L’assureur peut alors proposer un nouveau contrat à l’assuré. Le changement de situation prend alors effet un mois après la réception du courrier. L’assureur procède alors à un nouveau calcul de vos primes.

De la même manière, l’assureur peut changer et modifier les termes d’un contrat d’assurance auto en cours. Cette décision doit être motivée par certaines justifications, comme un changement de situation de l’assuré ou une augmentation du risque. Pour cela, il doit informer l’assuré par courrier recommandé et les changements prendront effet un mois après réception du courrier.

Ainsi, il est parfaitement possible de modifier un contrat d’assurance auto avant son échéance. Ce changement de contrat peut donner lieu à une majoration ou une réduction de vos primes, en fonction de votre changement de situation.


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