En cas de fausse déclaration, votre contrat est frappé de nullité, c'est à dire qu'il est considéré comme n'ayant jamais pris effet. Les sinistres éventuellement déclarés seront à votre charge et les primes resteront acquises à la compagnie, conformément à la loi.
Le descriptif des garanties ci-dessus est un condensé dont le détail est contenu dans les dispositions générales, le devis et la fiche d'information délivrés lors l'envoi du devis. Nous vous invitons à en prendre connaissance. Il peut varier selon la compagnie d'assurance proposée par notre cabinet de courtage d'assurance.Seuls ces éléments et le contrat d'assurance (Dispositions générales et dispositions particulières) font loi entre les parties et définissent nos engagements contractuels réciproques.
