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Vie du contrat

Que se passe-t-il en cas de fausse déclaration ?

En cas de fausse déclaration, votre contrat est frappé de nullité, c'est à dire qu'il est considéré comme n'ayant jamais pris effet. Les sinistres éventuellement déclarés seront à votre charge et les primes resteront acquises à la compagnie, conformément à la loi.


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