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Quels sont les accidents retenus pour l'application d'un malus ?

En France, le montant de vos primes mensuelles d’assurances auto est principalement calculé en fonction de votre CRM (coefficient de réduction majoration), également appelé bonus-malus. Ce coefficient est alors calculé en fonction du nombre d’accidents responsables que vous aurez déclarés auprès de votre organisme assureur. En suivant cette logique, plus vous êtes responsable d’accidents, plus votre CRM sera élevé et plus le montant de vos cotisations le sera.

Pourtant, tous les accidents ne sont pas pris en compte dans le calcul de ce CRM. Seuls les sinistres ayant pour origine votre responsabilité, totale ou partielle, pourront entrer en cause à l’heure de calculer une majoration du coefficient.

Ainsi, les accidents de stationnement sans tiers identifié, le vol, l’incendie et le bris de glace sont exclus du calcul du CRM.

Les autres sinistres, quant à eux, entreront dans le calcul de votre CRM. Il s’agit principalement des accidents responsables avec tiers identifiés.

Ainsi, chaque sinistre responsable déclaré à l’organisme assureur induira une augmentation de 25 % du CRM. Votre coefficient de bonus-malus sera ainsi multiplié par 1,25 pour chaque incident dont l’assuré est responsable. Ainsi, un conducteur possédant un CRM supérieur à 1 sera alors considéré comme « conducteur malussé » par l’assureur.

Par ailleurs, certaines infractions peuvent être à l’origine d’une majoration supplémentaire. C’est notamment le cas du délit de fuite ou de la conduite en état d’ivresse, qui implique une majoration respective de 100 et 150 % du CRM.

De la même manière, un accident responsable impliquant un retrait ou une suspension de permis peut impliquer une majoration du CRM de 50 % à 200 % en fonction de la durée du retrait du permis de conduire.

Si vous êtes un « conducteur malussé », SOS Malus peut alors vous accompagner pour que vous puissiez trouver une assurance adaptée à votre profil.


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