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Vie du contrat

Quels sont les motifs de résiliation d’une assurance auto par l’assureur ?

Parfois, un assureur automobile peut mettre fin à votre contrat d’assurance automobile, et ce, avant son échéance. Si votre organisme assureur est en droit de résilier un contrat d’assurance quand bon lui semble, celui-ci doit motiver justifier cette décision et doit notifier son client par courrier recommandé au moins deux mois avant la date effective de sa résiliation.

Un assureur peut alors justifier cette résiliation par plusieurs motifs. Voici les principaux.

Le paiement de vos primes d’assurances (de vos cotisations mensuelles donc) est une obligation à laquelle doit se plier l’assuré, comme indiqué dans l’article L.113-2 du Code des assurances. Or, le non-paiement de ces primes peut être alors un motif de résiliation de votre assurance auto par votre assureur. Dix jours après l’échéance de paiement, votre assureur vous relancera par courrier recommandé. Si vous ne vous acquittez pas du paiement dans les 30 jours suivants, l’assureur pourra alors suspendre votre assurance, puis la résilier.

Une compagnie d’assurance peut résilier un contrat d’assurance s’il considère que vous présentez un profil au « risque aggravé ». L’assureur peut alors justifier sa décision en invoquant un CRM (coefficient réduction-majoration) trop élevé ou si vous avez réalisé un délit routier (conduite sans permis, conduite en état d’alcoolémie, etc.).

L’assuré se doit d’être transparent dans ses déclarations réalisées auprès de l’assureur. Or, une fausse déclaration réalisée par l’assuré peut être motif de résiliation de l’assurance auto par l’assureur. Celui-ci pourra alors résilier votre assurance auto 10 jours après l’envoi d’une lettre recommandée en cas de fausse déclaration.

Une sinistralité trop élevée peut également être motif de résiliation d’assurance auto par l’assureur. Dans ce cas de figure, l’assureur peut alors résilier votre assurance s’il considère que le risque est devenu trop important.

D’autres cas de figure peuvent être motif de résiliation d’une assurance auto, comme la vente du véhicule ou un mariage par exemple.

Si votre assurance auto a été résiliée par votre assureur, SOS Malus peut vous accompagner et vous fournir une assurance automobile adaptée à votre profil.


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