Selon l’article 324-1 du Code de la route, tout conducteur roulant en France a pour obligation d’être assuré au moins au tiers (la responsabilité civile). Le non-respect de cette obligation expose le conducteur à plusieurs sanctions telles qu’une amende forfaitaire, le retrait du permis ou la confiscation du véhicule.
Ainsi, lors d’un contrôle routier, un conducteur doit pouvoir justifier qu’il remplit cette obligation. Il doit alors être en possession de sa carte verte et de son certificat d’assurance.
Ces deux documents n’ont pas la même utilité ni les mêmes obligations. La carte verte, également connue sous le nom d’attestation d’assurance, est un document papier qui constitue une présomption d’assurance : il est demandé lors de contrôles routiers. Le certificat d’assurance, également appelé papillon vert, est un document contenant moins d’informations que l’attestation d’assurance. Il doit être apposé sur le pare-brise du véhicule, en bas à droite.
En principe, ces deux documents vous sont envoyés directement à votre domicile après que votre contrat d’assurance auto ait été validé et signé. Un duplicata vous sera également transmis par voie électronique. De manière, générale, ces deux documents vous sont envoyés une dizaine de jours après la signature du contrat d’assurance.
Si vous ne les avez pas reçus ou que vous avez besoin d’un duplicata, il est parfaitement possible d’en demander un nouvel exemplaire à votre assureur.
Pour cela, il vous faudra vous connecter sur votre espace personnel SOS Malus et vous rendre dans la partie relative à votre contrat. Il vous suffira alors de télécharger (ou de faire une nouvelle demande) les documents dont vous avez besoin : l’attestation d’assurance et la carte verte.
Ces documents devront être alors conservés par le conducteur pour justifier de son assurance au cours d’un contrôle routier.
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