Fournir le certificat d’immatriculation
Pour circuler en toute légalité, comme le prévoit l’article R322-1. I. du code de la route, un véhicule terrestre à moteur doit obligatoirement être immatriculé. Une immatriculation est un élément regroupant diverses informations et attestant, dans le cas d’une voiture, sa capaciter à rouler en France. Pour le demander, le conducteur doit justifier son identité.
Le certificat d’immatriculation est le premier document demandé par une assurance pour assurer un véhicule. Ce document, également connu sous l’appellation de « carte grise », est impératif lorsque l’on souhaite rouler en sur les routes françaises, conformément à la législation en vigueur.
Sur le certificat d’immatriculation sont indiqués les caractéristiques de votre véhicule, et plus précisément : le type de véhicule, la marque, le modèle, la puissance fiscale, la date de première immatriculation, la date du/des derniers contrôles techniques effectués. Autant d’informations essentielles pour attester de la conformité de votre voiture ! Sur ce document indispensable se trouve également l’identité du propriétaire.
L’assureur utilisera ces informations pour déterminer votre « niveau de risque » en fonction de son barème. En effet, si vous démarchez une nouvelle assurance, cette dernière confrontera votre identité avec le fichier national de l’AGIRA pour s’assurer que vous n’êtes pas considéré comme un conducteur à risques. C’est en effet grâce à ces informations qu’une compagnie d’assurance peut décider ou non de vous assurer.
Le relevé d’information : l’historique de votre parcours
Il faut savoir que si vous changez d’assureur, vous devez demander un relevé d’information à votre ancien assureur. Pour procéder à l’assurance de votre véhicule, ce dernier exigera en effet un relevé d’information portant sur les 36 derniers mois, afin de connaître votre profil conducteur et élaborer une offre en cohérence avec votre parcours et vos besoins.
En effet, sur ce document figurent toutes les informations d’assurance sur les 3 dernières années, et notamment la date de souscription du dernier contrat, l’historique de vos sinistres ainsi que les responsabilités, mais aussi votre taux de bonus/malus.
Le relevé d’information, également appelé « relevé de situation », est indispensable pour le calcul du montant de votre cotisation d’assurance et aide à fixer le type de contrat qui vous sera proposé.
Toutefois, les jeunes conducteurs ou conducteurs novices ne sont pas concernés par ce document puisqu’ils n’ont jamais été assurés par le passé.
Le permis de conduire : l’indispensable condition pour être assuré
Parmi les documents demandés par l’assurance, la copie recto/verso de votre permis de conduire est également indispensable. De la même façon, si votre véhicule est destiné à être utilisé par un conducteur secondaire, votre compagnie d’assurance vous demandera la copie recto/verso du permis de conduire de l’usager du véhicule, ou des usagers s’il y en a plusieurs.
Il faut savoir que toutes les personnes utilisant un véhicule, que ce soit de manière occasionnelle ou régulière, doivent être enregistrées, dans le cas d’un potentiel contrôle ou accident.
N’oubliez pas qu’en cas de suspension ou d’annulation de votre permis de conduire, votre voiture doit continuer à être assurée. Dans ce cas, vous devez en informer votre compagnie d’assurance, qui peut procéder à une résiliation ou à un refus d’assurer votre nouveau véhicule.
En cas de retrait de permis, il faut par ailleurs adresser les justificatifs correspondants, tels que l’avis de rétention, le jugement, l’ordonnance pénale ou la lettre 48SI, par courrier recommandé, à votre compagnie d’assurance.
Un RIB et un mandat SEPA pour le prélèvement de votre prime
Si vous réglez votre cotisation par prélèvement mensuel ou semestriel, un RIB et un mandat SEPA sont essentiels.
Cette liste vous permettra de vous situer sur les documents que vous possédez et ceux qu’il vous manque. Certains peuvent être téléchargés en ligne, comme votre RIB, via votre banque en ligne, ou le mandat SEPA. D’autres documents doivent être demandé auprès d’un tiers, comme pour le relevé d’information, à récupérer chez votre ancien assureur.
Pour assurer votre véhicule rapidement et simplement, les conseillers SOS MALUS est à votre écoute ! Si vous disposez de tous ces documents et que vous cherchez une assurance adaptée à vos besoins, contactez-nous ! Nous vous proposerons une offre très compétitive, à la hauteur de vos exigences, et nous procèderons à l’assurance de votre voiture en un clin d’œil.
