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Déclarations (du preneur d'assurance ou de l'assuré)

Ensemble des renseignements nous étant fournis par le preneur d'assurance par le preneur d'assurance ou par l'assuré pour nous permettre d'apprécier le risque. Une fausse déclaration peut être un motif de nullité ou de réduction proportionnelle d'indemnité.

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