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Dommage matériel

Le dommage matériel est, en droit de la responsabilité civile, un dommage correspondant à « une atteinte à la structure ou à la substance d’une chose ». Il s’agit de l’un des trois types de dommages présents dans les pays de tradition civiliste, au côté du dommage corporel et du dommage moral.

En d’autres termes, le dommage matériel est un dommage à un bien privé, causé par la négligence et la destruction volontaire ou involontaire d’une personne.

Dans ce cadre, un sinistre ou un accident automobile fait souvent intervenir le terme de dommage matériel : il peut s’agir tout simplement de tôle froissée ou même de la destruction complète d’un véhicule.

En France, une victime d’un dommage matériel peut demander une compensation au responsable de l’accident. En fonction de son niveau d’assurance et de sa responsabilité dans l’accident, la victime peut alors se voir allouer une indemnisation.

Cette indemnisation est alors calculée en fonction du niveau d’assurance de la victime et des rapports fournis par un expert automobile et les assurances des parties impliquées dans le sinistre.

Généralement, le montant de l’indemnisation est alors fixé par un tribunal compétent si aucune solution à l’amiable n’est trouvée par les deux parties impliquées dans l’accident.

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