Un dommage corporel est, au côté du dommage matériel et du dommage moral, l’une des trois catégories de dommage reconnues par le code des assurances et le droit de tradition « civiliste ». Une victime d’un dommage corporel est alors en droit de réclamer une indemnisation pour le préjudice subi.
Le dommage est ainsi défini comme étant une « atteinte à l’intégrité physique de la personne ». Il s’agit alors de toutes atteintes physiques au corps humain, comme c’est le cas d’une blessure ou d’un préjudice physique.
Le dommage corporel est un dommage qui s’appuie sur plusieurs droits pour être reconnu comme tel : il implique la responsabilité civile de la personne responsable du dommage corporel, mais implique également le droit de la santé, le droit pénal, le droit des assurances et le droit administratif.
Un dommage corporel survenu à l’occasion d’un accident ou d’un sinistre automobile est alors susceptible d’être indemnisé par l’assurance de la personne responsable de l’accident. C’est alors l’assurance du responsable de l’accident qui est en charge des réparations et de l’indemnisation de la victime.
L’intervention d’un médecin expert est indispensable pour qu’un dommage corporel soit reconnu comme tel. Ce professionnel s’attelle alors à évaluer la portée du préjudice, et ce, afin de pouvoir déterminer le montant des indemnisations dues.
Généralement, un dommage corporel est qualifié comme tel par un tribunal compétent, et ce, grâce aux rapports des avocats et de différents médecins experts.
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