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Résiliation assurance auto

La résiliation d’une assurance auto est un terme qui désigne le processus par lequel l’assureur ou l’assuré résilie le contrat qui lie les deux parties. En d’autres termes, il s’agit d’annuler un contrat d’assurance liant deux parties, en l’occurrence l’assuré et l’assureur.

Aussi bien l’assuré que l’assureur peuvent être à l’origine de la résiliation d’une assurance auto. L’assureur peut ainsi résilier le contrat si l’assuré ne remplit pas ses obligations (paiement de la prime d’assurances, omission dans ses déclarations, etc.) ou si son profil est considéré comme « à risque ». L’organisme assureur devra alors justifier de cette décision.

De la même manière, un assuré peut procéder à la résiliation de son assurance auto, notamment s’il y a évolution de son profil (mariage, décès, etc.) ou s’il vend son véhicule.

La résiliation d’une assurance auto, pour être effective, doit être annoncée via l’envoi d’un courrier recommandé. Ce courrier doit alors intégrer les raisons de la résiliation de l’assurance auto et doit être accompagné de certaines pièces justificatives en fonction des cas de figure.

La résiliation d’une assurance auto est encadrée par le code des assurances. Celle-si est effective 30 jours après la réception du courrier recommandé à l’origine de la résiliation de l’assurance auto (ou immédiatement si le véhicule assuré est vendu).

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