La responsabilité civile est un terme fréquemment utilisé aussi bien par les particuliers que par les assureurs. Ce terme désigne l’obligation que possède un individu à réparer les dommages, volontaires ou non, causé à autrui. La responsabilité civile désigne généralement l’assurance souscrite par un particulier pour être couvert et assuré pour tout dommage matériel ou corporel corporel causé à un tiers. Pour cette raison, l’assurance responsabilité civile est également désignée comme une garantie au tiers.
Le principe de fonctionnement d’une responsabilité civile est simple : l’assurance souscrite par un particulier prend alors en charge la réparation et le paiement des indemnités causé par un sinistre dont l’assuré est responsable.
br>En France, pour conduire un véhicule, un particulier est dans l’obligation de posséder une garantie responsabilité civile afin de couvrir les éventuels dommages matériels et corporels causés à un tiers suite à un sinistre ou un accident. C’est, en d’autres termes, ce que l’on appelle l’assurance minimale. En cas de non-respect de cette obligation, le conducteur s’expose alors à différentes sanctions.
Lors d’un contrôle routier, la possession de cette assurance pourra être vérifiée par un agent de police ou un gendarme : vous devrez alors présentez une attestation responsabilité civile à votre nom.
La responsabilité civile est souvent associée à d’autres formules d’assurances. C’est notamment le cas de la responsabilité civile professionnelle qui vous couvrira pour tous dommages réalisés dans un cadre professionnel. Dans certains cas, une assurance habitation pourra également être rajoutée à votre contrat d’assurance.
Pour obtenir une garantie au tiers, l’assuré doit alors se rapprocher d’un organisme assureur. Ce dernier déterminera alors le montant des primes d’assurances en fonction du profil du conducteur et de l’âge du véhicule.
Besoin d'aide ?
