Un souscripteur d’assurance auto est le terme par lequel on désigne la personne qui conclut et signe le contrat d’assurance et qui en paye les cotisations (les primes). Le plus souvent, le souscripteur d’assurance auto et le conducteur principal du véhicule assuré sont les mêmes personnes. Ce n’est cependant pas toujours le cas (un conducteur secondaire peut être considéré comme souscripteur de l’assurance auto.
Le souscripteur de l’assurance auto est donc la personne qui signe le contrat d’assurance à son nom. C’est lui qui est responsable de réaliser les déclarations auprès de l’assureur, notamment en cas de sinistre automobile, en cas d’accident auto ou en cas de modification du risque. Le CRM du contrat d’assurance (le bonus-malus) sera donc rattaché au souscripteur d’assurance.
Le souscripteur d’assurance auto est différent d’un ayant droit. L’ayant droit est un conducteur secondaire ou un conducteur occasionnel qui bénéficie d’une partie ou de la totalité des garanties incluse dans le contrat signé par le souscripteur de l’assurance automobile.
Le souscripteur de l’assurance auto est donc celui qui signe le contrat et qui effectuera le paiement des primes d’assurance. En d’autres termes, c’est sur sa personne que repose le risque.
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