Situation juridique par laquelle une personne se voit transférer les droits d'une autre personne.
Ainsi, l'assureur qui a remboursé le dommage subi par son assuré, est subrogé dans les droits de ce dernier contre le responsable de ce dommage. La subrogation existe également en faveur de l'assureur lorsque ce dernier verse des indemnités pour le compte de qui il appartiendra.
Besoin d'aide ?
