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Suspension de garantie

Dans le jargon de l’assurance, une suspension de garantie est, comme son nom l’indique, une suspension des garanties dont vous profitez en temps normal, et ce, sur une durée de 30 jours. Pendant ce laps de temps, votre assurance ne prendra plus en charge les sinistres et accidents dont vous pourriez être responsable. Il s’agit d’une interruption des garanties d’un contrat d’assurance.

La suspension de garantie est, en quelque sorte, une sanction prise par l’assureur à l’encontre de l’assuré. Cette sanction est généralement motivée par des cas de figure bien précis, comme le non-paiement ou le retard dans le paiement de votre prime d’assurance auto.

Cette suspension de garantie est encadrée par le Code des assurances. L’assuré est alors notifié de cette suspension de garantie par l’envoi d’un courrier recommandé par son assureur. Généralement, une suspension de garantie survient 30 jours après après l’envoi, par l’assureur, de la lettre recommandée l’informant de cette décision.

L’assuré n’est alors plus couvert par son assurance. Cependant, ses primes d’assurances sont toujours dues. Une fois celle-ci réglée par l’assuré, les garanties offertes par le contrat d’assurance sont immédiatement rétablies.

À noter qu’une suspension de garantie contribue généralement à l’augmentation du CRM de l’assuré et implique une augmentation du montant des primes d’assurances.

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