Le bonus-malus est un système qui ajuste la prime d’assurance selon les sinistres responsables. Un conducteur secondaire déclaré peut voir son comportement influer sur le coefficient du contrat, et dans certains cas disposer d’un coefficient propre. En cas d’accident, l’impact se répercute sur le contrat principal.
Qu’est-ce que le bonus-malus ?
Le bonus-malus, aussi appelé coefficient de réduction-majoration (CRM), est un mécanisme utilisé par les compagnies d’assurance pour adapter le montant de votre prime auto en fonction de votre comportement au volant. C’est un système incitatif : il récompense les conducteurs prudents et pénalise ceux qui causent des sinistres.
Concrètement, chaque année sans accident responsable entraîne une réduction du coefficient de votre prime. On parle alors de « bonus ». À l’inverse, si vous êtes responsable d’un ou plusieurs sinistres, votre coefficient augmente : c’est le « malus ».
Le CRM fonctionne selon un barème fixé par le Code des assurances. Le coefficient de départ est fixé à 1 :
- Il baisse de 5 % par an sans accident, jusqu’à un minimum de 0,50 (le bonus maximal).
- En revanche, en cas d’accident responsable, il augmente de 25 %.
- Si vous êtes partiellement responsable, la majoration est limitée à 12,5 %.
Ce système est personnel : le coefficient est attaché au conducteur, pas au véhicule. Il vous suit donc d’un contrat à l’autre, même si vous changez d’assureur ou de voiture.
Qu’est-ce qu’un conducteur secondaire ?
Un conducteur secondaire est une personne ajoutée à votre contrat d’assurance auto. Elle est autorisée à utiliser régulièrement le véhicule, sans pour autant en être l’utilisateur principal. Cette personne peut être votre conjoint, votre enfant, un parent ou toute autre personne proche avec laquelle vous partagez l’usage de la voiture.
Cette déclaration permet à l’assureur d’évaluer plus justement le risque lié à l’utilisation du véhicule. Elle garantit également que le conducteur secondaire bénéficie d’une couverture en cas de sinistre. La transparence est essentielle : en cas d’omission volontaire, l’assureur pourrait accuser une fausse déclaration et refuser l’indemnisation.
Déclarer un conducteur secondaire est donc une mesure de prudence, autant pour la sécurité juridique que pour la tranquillité d’esprit.
Est-ce que le bonus-malus fonctionne pour le conducteur secondaire ?
Le système de bonus-malus ne s’applique pas directement au conducteur secondaire. Ce dernier ne dispose pas de coefficient propre, tant qu’il n’est pas conducteur principal d’un contrat d’assurance.
Autrement dit, ses bonnes habitudes de conduite ne lui permettent pas de gagner un bonus, et ses fautes n’entraînent pas de malus personnel. Toutefois, il existe une conséquence indirecte : si le conducteur secondaire provoque un accident, c’est le CRM du conducteur principal, c’est-à-dire le titulaire du contrat, qui sera impacté. Le malus s’appliquera donc à lui.
L’assureur considère en effet que le véhicule est assuré sous la responsabilité du conducteur principal, peu importe qui était au volant au moment de l’accident.
Comment est calculé le bonus-malus du conducteur secondaire ?
Tant qu’il n’a pas de contrat d’assurance à son nom, le conducteur secondaire ne possède pas de CRM propre. Il ne peut donc ni accumuler de bonus, ni se voir attribuer de malus.
Cependant, lorsqu’il décide de souscrire une assurance en tant que conducteur principal, certaines compagnies peuvent prendre en compte l’expérience acquise en tant que conducteur secondaire. Par exemple, un jeune ayant conduit régulièrement sans incident peut bénéficier d’un coefficient de départ plus avantageux que le CRM standard fixé à 1.
Cette reconnaissance dépend des assureurs. Elle est souvent conditionnée à la fourniture d’attestations prouvant l’expérience de conduite et l’absence de sinistre. C’est pourquoi il est important de conserver les documents liés aux anciens contrats, notamment les relevés d’information ou les attestations de l’ancien assureur.
Dans le cas contraire, le conducteur débutera avec un CRM neutre de 1, comme tout nouvel assuré.
Quel impact sur l’assurance d’avoir un conducteur secondaire ?
L’ajout d’un conducteur secondaire sur un contrat peut avoir un impact sur la prime. L’assureur va réévaluer le risque global du contrat en fonction du profil de ce second conducteur.
Par exemple, si vous ajoutez un jeune conducteur ou une personne ayant déjà été impliquée dans plusieurs sinistres, la cotisation peut augmenter. À l’inverse, si le conducteur secondaire a un bon profil (expérience, conduite prudente, pas d’antécédents), l’impact peut être minime.
Malgré ce léger surcoût potentiel, la déclaration est indispensable. En cas de sinistre impliquant un conducteur non déclaré, l’assureur peut refuser l’indemnisation, appliquer une franchise majorée, ou même résilier le contrat pour fausse déclaration.
Certaines compagnies d’assurance proposent des contrats spécifiques pour les familles ou les couples partageant un véhicule, avec des conditions plus avantageuses pour les conducteurs secondaires. Il peut être judicieux de comparer les offres avant de choisir votre assurance.
Que se passe-t-il en cas d’accident ?
Si le conducteur secondaire provoque un accident, les conséquences sont les mêmes que s’il s’agissait du conducteur principal. Le CRM du contrat sera impacté en conséquence.
La prime d’assurance augmentera donc à la prochaine échéance, car le sinistre sera enregistré sur le contrat principal. Le conducteur secondaire, lui, ne subira pas d’impact personnel à ce stade, mais cela pourrait être pris en compte ultérieurement s’il souhaite souscrire sa propre assurance.
Attention, si l’assureur découvre que le conducteur secondaire utilise le véhicule plus fréquemment que le conducteur principal, il peut estimer qu’il y a eu mauvaise foi ou dissimulation. Cela peut entraîner une réévaluation du contrat, voire sa résiliation.
Que se passe-t-il si le conducteur secondaire devient le conducteur principal ?
Lorsqu’un conducteur secondaire décide d’assurer un véhicule à son nom, il devient conducteur principal. Ce changement entraîne la création ou l’activation de son propre CRM.
Deux cas de figure sont possibles :
- Il n’a jamais été assuré à son nom auparavant : dans ce cas, le CRM débute à 1. Il s’agit du coefficient de base pour tout nouvel assuré.
- Il a été conducteur secondaire pendant plusieurs années : certains assureurs acceptent de reconnaître cette expérience et proposent un bonus de départ. Cette décision dépend de plusieurs critères : durée d’ancienneté en tant que conducteur secondaire, absence de sinistre, type de contrat initial, etc.
Pour maximiser ses chances de bénéficier d’un CRM réduit, il est essentiel de fournir des preuves : attestation de l’ancien assureur, relevé d’information détaillé, etc. Ce mécanisme permet de valoriser l’expérience acquise, même sans avoir été conducteur principal.
Quelle différence avec un conducteur occasionnel ?
Le conducteur occasionnel est une personne qui utilise le véhicule de manière exceptionnelle et non régulière. Il n’est pas déclaré dans le contrat. Cela peut être un ami à qui vous prêtez votre voiture pour un court trajet ou un parent qui l’utilise de temps à autre.
Contrairement au conducteur secondaire, le conducteur occasionnel n’est pas officiellement reconnu par l’assureur. En théorie, il est couvert par l’assurance si l’usage reste ponctuel. Mais en cas de sinistre, l’assureur examinera les circonstances.
Si l’usage occasionnel devient fréquent, l’assureur peut considérer qu’il s’agit en réalité d’un conducteur régulier non déclaré. Dans ce cas, il peut réduire voire refuser l’indemnisation, appliquer une franchise supplémentaire ou résilier le contrat.
Déclarer un conducteur secondaire est donc une sécurité, surtout si la personne est amenée à conduire le véhicule plusieurs fois par mois.
Quelles différences si le conducteur secondaire est jeune conducteur ?
Lorsqu’un jeune conducteur (permis depuis moins de 3 ans) est ajouté comme conducteur secondaire, l’assureur revoit généralement sa grille tarifaire à la hausse. Ce profil est considéré comme plus risqué en raison de son manque d’expérience et de la sinistralité statistiquement plus élevée dans cette tranche d’âge.
La prime peut donc être majorée. Toutefois, cette stratégie présente plusieurs avantages :
- Elle permet au jeune conducteur de conduire légalement avec une couverture complète.
- Elle lui donne la possibilité d’accumuler de l’expérience de conduite reconnue par certains assureurs.
- À terme, elle peut lui permettre de souscrire sa propre assurance avec un bonus de départ.
Il est important de bien accompagner ce jeune conducteur dans ses débuts : respect du Code de la route, anticipation, gestion du stress, conduite accompagnée prolongée… Une bonne éducation à la conduite diminue le risque de sinistre et, donc, l’impact sur votre CRM.
En revanche, si un accident survient et que le jeune est responsable, le malus sera appliqué au contrat principal. Il est donc important de bien évaluer les risques avant d’ajouter un jeune conducteur comme secondaire.
Synthèse
- Le bonus-malus (CRM) ajuste le prix de l’assurance auto selon le comportement du conducteur principal : bonus en cas de bonne conduite, malus en cas de sinistres responsables.
- Le coefficient commence à 1, diminue de 5 % par an sans accident (jusqu’à 0,50) et augmente de 25 % en cas de sinistre responsable.
- Le conducteur secondaire est une personne déclarée sur le contrat, qui utilise régulièrement le véhicule sans en être le principal utilisateur.
- Le bonus-malus ne s’applique pas directement au conducteur secondaire, mais ses accidents peuvent impacter le CRM du conducteur principal.
- Le conducteur secondaire ne cumule pas de bonus, sauf si l’assureur accepte de reconnaître son expérience au moment où il devient conducteur principal.
- Déclarer un conducteur secondaire peut entraîner une légère hausse de prime, surtout si le profil est jugé à risque (jeune, peu expérimenté, antécédents).
- En cas d’accident causé par un conducteur secondaire, le malus s’applique au contrat du conducteur principal.
- Si le conducteur secondaire devient titulaire d’un contrat, il peut parfois bénéficier d’un bonus de départ selon son historique.
- Le conducteur occasionnel n’est pas déclaré ; son usage doit rester rare, sous peine de refus d’indemnisation en cas de sinistre.
- Lorsqu’il est jeune conducteur, être déclaré comme conducteur secondaire permet d’acquérir de l’expérience avant de souscrire sa propre assurance, mais les risques d’impact sur le CRM du principal restent élevés.
