Le système de bonus-malus ajuste votre prime d’assurance selon votre historique de conduite : chaque année sans sinistre baisse le coefficient de 5 %, et chaque accident responsable le majore de 25 %. Le malus reste inscrit pendant deux ans, mais peut être réduit ou annulé avec une conduite sans faute.
Qu’est-ce que le bonus-malus ?
Le bonus-malus, aussi appelé coefficient de réduction-majoration (CRM), est un mécanisme mis en place par les assureurs pour adapter le prix de votre assurance auto à votre comportement au volant. Son objectif principal est de responsabiliser les conducteurs en instaurant un lien direct entre la sinistralité et le coût de l’assurance.
Concrètement, plus vous êtes un conducteur prudent, moins vous payez. À l’inverse, si vous causez un ou plusieurs accidents, le tarif grimpe. Ce système est encadré par le Code des assurances, ce qui signifie qu’il s’applique de manière uniforme à toutes les compagnies d’assurance auto.
Le CRM est personnel. Il suit l’assuré et non le véhicule. Cela signifie que si vous changez de voiture ou même de compagnie d’assurance, votre bonus ou malus vous suit. Il est mis à jour tous les ans, à la date anniversaire du contrat.
Comment calculer son bonus-malus ?
Le calcul du bonus-malus repose sur un coefficient de base fixé à 1,00 lors de la souscription de votre première assurance auto. Ce coefficient évolue chaque année selon le nombre de sinistres responsables déclarés sur une période de douze mois.
- En l’absence d’accident responsable, vous bénéficiez d’une réduction de 5 %. Votre coefficient est donc multiplié par 0,95.
- En cas d’accident totalement responsable, votre coefficient est majoré de 25 %. Il est multiplié par 1,25.
- Pour un accident avec responsabilité partagée, la majoration est de 12,5 % (coefficient multiplié par 1,125).
Ainsi, plus vous roulez sans provoquer d’accident, plus votre CRM diminue, jusqu’à un minimum de 0,50. À l’inverse, le coefficient peut grimper jusqu’à 3,50 en cas de multiples sinistres.
| Année | Coefficient | Réduction |
| 1 | 1,00 | – |
| 2 | 0,95 | 5 % |
| 3 | 0,90 | 10 % |
| 4 | 0,85 | 15 % |
| 5 | 0,80 | 20 % |
| 6 | 0,76 | 24 % |
| 7 | 0,72 | 28 % |
| 8 | 0,68 | 32 % |
| 9 | 0,64 | 36 % |
| 10 | 0,60 | 40 % |
| 11 | 0,57 | 43 % |
| 12 | 0,54 | 46 % |
| 13 | 0,51 | 49 % |
| 14 | 0,50 | 50 % (maximum) |
Le coefficient de réduction-majoration (CRM)
Le CRM est le reflet fidèle de votre historique de conduite. Il est calculé automatiquement par votre assureur chaque année à la date d’échéance de votre contrat. Plus votre conduite est irréprochable, plus vous progressez vers le bonus maximal, fixé à 0,50. En revanche, chaque accident responsable ralentit ou inverse cette progression.
Ce coefficient a un impact direct sur le montant de votre prime. Par exemple, un conducteur avec un CRM de 0,50 paiera moitié moins que le tarif de base. À l’inverse, un coefficient de 1,25 signifie une majoration de 25 % du tarif initial.
Le CRM s’applique uniquement à la garantie responsabilité civile obligatoire. Les garanties optionnelles (bris de glace, vol, incendie, etc.) ne sont pas affectées par ce coefficient.
Combien de temps dure un malus ?
La durée d’un malus peut varier selon les situations, mais dans la majorité des cas, elle s’étend sur plusieurs années. Comprendre comment fonctionne cette période de pénalisation vous aidera à anticiper son impact sur votre assurance auto et à adopter les bons réflexes pour en sortir plus rapidement.
Cas général
En règle générale, un malus reste actif pendant deux années consécutives sans nouveau sinistre. Cela signifie que si vous avez été responsable d’un accident, votre CRM sera majoré à la prochaine échéance, et cette majoration restera en vigueur pendant deux ans.
Durant cette période, chaque année sans nouveau sinistre vous permet de diminuer légèrement votre coefficient. Il ne reviendra à son niveau antérieur que si vous évitez tout accident responsable pendant deux ans. Cette remise à niveau est progressive et dépend de la régularité de votre conduite.
En cas d’accident
Chaque accident responsable a un impact immédiat sur votre CRM. Dès la déclaration du sinistre, votre assureur applique la majoration correspondante à la prochaine échéance annuelle. Ce nouveau coefficient majoré reste en vigueur pendant au moins deux ans.
Si vous êtes impliqué dans plusieurs sinistres rapprochés, les majorations s’accumulent. Le retour à un CRM plus avantageux sera alors plus long et nécessitera plusieurs années de conduite sans accident.
Jeunes conducteurs
Les jeunes conducteurs sont particulièrement exposés au risque de malus. Dès la souscription, leur contrat peut inclure une surprime, et leur CRM commence généralement à 1,00. En l’absence d’historique de conduite, l’assureur considère qu’il existe un risque accru.
En cas d’accident responsable dans les premières années, le malus est appliqué de la même manière que pour tout autre conducteur. Cependant, son impact est plus lourd, car la prime est déjà élevée. Il peut en résulter une facture difficile à supporter pour un jeune conducteur.
Une conduite prudente permet de faire baisser rapidement le coefficient. Après trois années sans sinistre, un jeune conducteur peut espérer atteindre un CRM de 0,85, voire mieux s’il a bénéficié de la conduite accompagnée.
Malus 50/50
Un accident avec torts partagés entraîne une majoration plus faible que celle d’un accident pleinement responsable, mais elle n’est pas négligeable. Le CRM est alors multiplié par 1,125, soit une augmentation de 12,5 %.
Cette majoration reste valable pendant deux ans, comme pour les autres types de malus. Là encore, la seule façon de faire baisser le coefficient est de conduire prudemment pendant cette période.
En cas d’interruption de conduite
Si vous n’êtes plus assuré pendant plus de deux années consécutives, votre CRM peut être remis à zéro, c’est-à-dire réinitialisé à 1,00. Toutefois, certaines compagnies peuvent refuser de réinitialiser le coefficient si vous fournissez un relevé d’information mentionnant des sinistres antérieurs.
L’impact dépendra donc du nouveau contrat et de la politique de l’assureur. Il est essentiel de discuter de ce point avant la souscription, notamment si vous avez interrompu votre assurance pour une période prolongée.
Après 2 sinistres
Deux accidents responsables survenus dans la même année ont des conséquences importantes. Si votre CRM était de 1,00, il passera à 1,25 après le premier accident, puis à 1,56 après le second. Cette augmentation est significative, et votre prime peut s’envoler.
Ce nouveau coefficient élevé restera actif pendant au moins deux ans, à condition qu’aucun autre accident ne soit enregistré. Une conduite exemplaire pendant cette période est indispensable pour espérer retrouver un niveau de prime plus abordable.
Où trouver son bonus-malus ?
Vous pouvez consulter votre coefficient bonus-malus sur deux documents :
- L’avis d’échéance annuel, envoyé par votre assureur, qui détaille la prime à venir et le CRM appliqué.
- Le relevé d’information, document officiel retraçant votre historique d’assurance sur les cinq dernières années. Il mentionne notamment tous les sinistres déclarés, les responsabilités engagées et l’évolution de votre coefficient.
Le relevé d’information est particulièrement utile lors d’un changement d’assurance. Vous pouvez le demander à tout moment, et votre assureur est tenu de vous le fournir.
Quels véhicules sont concernés par le bonus-malus ?
Le système de bonus-malus s’applique à la plupart des véhicules utilisés à titre privé. Il concerne notamment :
- Les voitures particulières
- Les véhicules utilitaires légers (comme les fourgonnettes)
- Les deux-roues de plus de 125 cm3
Certains véhicules sont exclus du système, selon leur usage ou leur catégorie :
- Les véhicules agricoles
- Les voitures de collection
- Certains véhicules professionnels, notamment ceux assurés en flotte
Avant de souscrire, il est conseillé de vérifier si votre véhicule entre dans le champ d’application du bonus-malus auprès de votre assureur.
Quels sont les sinistres pris en compte dans le bonus-malus ?
Tous les sinistres ne sont pas pris en compte dans le calcul du bonus-malus. Seuls les accidents impliquant une responsabilité (totale ou partielle) du conducteur modifient le CRM.
Les sinistres suivants influencent le bonus-malus :
- Accidents responsables
- Accidents avec torts partagés
En revanche, les sinistres suivants n’ont aucun impact sur le CRM :
- Vol du véhicule
- Incendie
- Bris de glace
- Catastrophes naturelles
- Dommages causés par un tiers non identifié (sous conditions)
Gardez à l’esprit que seul un comportement fautif ou partiellement fautif entraîne une pénalisation. En cas de doute, il est toujours utile de demander des précisions à votre assureur, surtout si vous êtes confronté à un sinistre atypique.
Cependant en cas de surfréquence de sinistre même non responsable, votre assureur peut décider de résilier le contrat.
Quelle période est prise en compte pour le bonus-malus ?
Chaque année, l’assureur observe votre comportement de conduite sur une période de 12 mois précédant la date d’échéance de votre contrat. C’est sur cette base qu’il réévalue votre CRM et ajuste votre prime.
Cette période d’observation est donc essentielle. Elle commence généralement deux mois avant la date d’anniversaire du contrat et se termine un mois avant. En cas de sinistre durant cette période, le malus sera appliqué dès l’échéance suivante.
Que devient le bonus-malus en cas de changement de véhicule ?
Changer de véhicule n’a aucun impact sur votre coefficient bonus-malus. Ce dernier est lié au conducteur principal désigné au contrat, pas à la voiture assurée.
Lors de la souscription d’un nouveau contrat pour un nouveau véhicule, votre assureur appliquera le CRM actuel. Il ajustera simplement la prime en fonction des caractéristiques du nouveau véhicule (valeur, puissance, risque, etc.).
Que devient le bonus-malus en cas de changement d’assurance ?
Lorsque vous changez d’assureur, votre coefficient bonus-malus est automatiquement transféré. Le nouvel assureur prend en compte votre historique via le relevé d’information fourni par votre précédent assureur.
Ce document est obligatoire pour que le nouveau contrat soit établi dans les règles. Il garantit la continuité de votre historique de conduite et évite toute perte de vos droits (bonus) ou obligations (malus).
Quel bonus-malus pour un jeune conducteur ?
Un jeune conducteur débute avec un coefficient de 1,00. En plus, il est souvent soumis à une surprime liée à son inexpérience. Cette surprime peut atteindre 100 % la première année et diminuer progressivement si aucun sinistre n’est déclaré.
En l’absence d’accident, un jeune conducteur peut voir son CRM baisser à 0,95, puis 0,90, et ainsi de suite, jusqu’à atteindre un bonus de 0,50 après plusieurs années. Avec la conduite accompagnée, il est possible d’accélérer cette réduction.
Toutefois, un accident responsable dans les premières années peut sérieusement augmenter le coût de l’assurance. D’où l’importance d’une conduite prudente, surtout au début de la vie d’automobiliste.
En résumé, le système de bonus-malus récompense les conducteurs responsables et pénalise ceux qui commettent des accidents. Il est donc essentiel de bien comprendre son fonctionnement pour limiter l’impact sur votre budget assurance.
Synthèse
- Le bonus-malus (CRM) est un système qui ajuste le prix de l’assurance auto en fonction de votre comportement au volant.
- Il récompense les conducteurs prudents (bonus) et pénalise ceux responsables de sinistres (malus).
- Le CRM commence à 1,00 et peut descendre jusqu’à 0,50 ou monter jusqu’à 3,50 selon les accidents.
- Chaque année sans accident responsable réduit le CRM de 5 %.
- Un accident responsable augmente le CRM de 25 %, un accident 50/50 de 12,5 %.
- Le malus reste actif pendant deux ans, sauf nouveaux sinistres qui rallongent la durée.
- Le CRM est personnel et suit le conducteur, même en cas de changement de véhicule ou d’assureur.
- Les jeunes conducteurs sont plus exposés au malus à cause de la surprime et du manque d’historique.
- Seuls les sinistres engageant votre responsabilité influencent le CRM.
- Les sinistres comme le vol, le bris de glace ou les catastrophes naturelles n’ont aucun effet sur le bonus-malus.
- Le relevé d’information permet de connaître son CRM et doit être fourni en cas de changement d’assurance.
- Une conduite prudente et régulière est la seule façon de réduire durablement le malus.
