En France et en Europe, conduire un véhicule demande la possession d’une assurance automobile. Cette assurance souscrite auprès d’un assureur automobile couvre alors le conducteur et son véhicule d’un éventuel sinistre automobile, avec ou sans tiers. Mais saviez-vous qu’il existe en France plus de 800 000 conducteurs qui ne remplissent pas cette obligation ? Oubli, méconnaissance du code des assurances et du Code de la route, problème économique ou même phobie administrative poussent en effet de nombreux Français à prendre le volant sans remplir leur obligation en matière d’assurance. Mais qui sont ces 800 000 conducteurs à rouler sans assurance auto ? Quel est leur profil ? Et à quoi s’expose-t-on lorsque l’on roule sans assurance ? Explications :
Les obligations en matière d’assurance pour conduire un véhicule en France
La possession d’un véhicule terrestre à moteur en France oblige son propriétaire à l’assurer, quel que soit ce type de véhicule. Il peut d’agir d’une voiture particulière, professionnelle, d’une voiture sans permis ou même d’une tondeuse autoportée. Tous ces véhicules sont soumis à l’obligation d’assurance. Autrement dit, il est interdit de faire usage de ce véhicule si vous ne possédez pas une assurance automobile spécialisée.
Cette obligation est encadrée à la fois par l’article 324-1 du Code de la route et par l’article L.211-1 du Code des Assurances. Ces textes de loi rendent obligatoire la souscription d’une assurance. Cela concerne, au minimum, l’assurance responsabilité civile (également connue sous le nom d’assurance au tiers).
Cette obligation permet d’assurer une indemnisation en cas de sinistre automobile impliquant des dommages corporels et/ou matériels à un tiers.
Le non-respect de cette obligation peut alors exposer le propriétaire du véhicule à diverses sanctions.
Les sanctions pour non-respect de l’obligation d’assurance
Rouler au volant d’un véhicule non assuré peut exposer le propriétaire à divers types de sanctions.
Les sanctions les plus légères correspondent à des amendes forfaitaires, notamment si vous avez oublié de coller la vignette verte sur le pare-brise de l’auto (il s’agit là d’une obligation que le conducteur doit remplir).
Cependant, si vous roulez sans assurance, vous êtes susceptibles de payer une amende allant jusqu’à 3750 euros. À cela peuvent s’ajouter d’autres sanctions, comme le retrait du permis ou la suspension du permis de conduire. Des poursuites judiciaires (tribunal correctionnel) peuvent également être engagées à l’encontre d’un récidiviste.
Bien au-delà d’une éventuelle sanction, avoir un accident impliquant un dommage corporel lorsque l’on n’est pas assuré peut impliquer de devoir rembourser toute sa vie les dommages causés aux tiers… dommages qui auraient été, en temps normal, couverts par l’assurance.
Le conducteur sans assurance : un profil type bien particulier
Si n’importe qui peut être confronté au non-respect de l’obligation d’assurance (oubli, renouvellement interrompu, etc.), en France, les personnes qui roulent sans assurance possèdent un profil relativement spécifique.
Les statistiques et données collectées par les assureurs, les gendarmes et les policiers ces dernières années font état que les conducteurs roulant sans assurance sont à 80 % des hommes et ont, pour 60 % d’entre eux, moins de 35 ans. Un tiers des conducteurs sans assurance seraient ainsi âgés de 26 à 33 ans.
De la même manière, et toujours selon ces mêmes données, le nombre de conducteurs ne remplissant pas l’obligation d’assurance serait en constante augmentation : le nombre de verbalisé pour ce type d’infraction aurait ainsi augmenté de 42 % entre 2014 et aujourd’hui.
Trois explications à l’origine du non-respect de cette obligation
Trois explications sont principalement évoquées par les conducteurs ne remplissant pas l’obligation d’assurance
La première, qui concerne une minorité des conducteurs, est due à un simple oubli administratif, notamment à l’issue des premiers confinements. Après deux mois de télétravail ou de confinement, certains conducteurs auraient tout simplement oublié de renouveler leur assurance auto.
La seconde raison est d’origine économique. Souscrire à une assurance auto se révèle souvent onéreux. En effet, l’on considère qu’une assurance revient entre 500 et 700 euros par année. Or, près de la moitié des personnes arrêtées pour non-respect de l’obligation d’assurance font partie d’une classe sociale modeste, comme les demandeurs d’emploi ou les catégories socioprofessionnelles peu qualifiés. Ces derniers ne peuvent alors souscrire d’assurance pour raison économique.
Enfin, une petite partie de ces conducteurs sont considérés comme récidivistes et roulent également sans permis.
Les solutions pour réduire le nombre de conducteurs non assurés
Devant cette situation particulièrement alarmante, les pouvoirs publics ont mis en place une série de mesures pour identifier plus rapidement les conducteurs non assurés et pour diminuer le nombre de personnes roulant sans assurance.
C’est le cas notamment d’un fichier informatique qui permettra de croiser les informations données par les assurances avec les plaques d’immatriculation lors des contrôles routiers. Cela permettra ainsi d’identifier plus rapidement les conducteurs en défaut d’assurance.
De la même manière, les campagnes de sensibilisation ont été menées pour informer les automobilistes des risques qu’ils encourent s’ils ne remplissent pas l’obligation d’assurance.
Un projet de loi est également porté par un député pour rendre obligatoire la possession d’une assurance pour passer un contrôle technique. Cela permettrait ainsi d’identifier à un niveau national les véhicules non assurés.
Ainsi, malgré l’obligation qu’ont les conducteurs à souscrire à une assurance automobile, nombreux sont ceux qui continuent de rouler sans. De nombreuses campagnes de sensibilisation ainsi qu’un nouveau fichier informatique a été créé en ce sens pour inciter les conducteurs non assurés à se rapprocher d’un organisme assureur.
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