Conduire sans assurance auto : quels sont les risques et conséquences ?

En France, nombreux sont les conducteurs qui prennent le volant sans posséder d’assurance automobile. Ainsi, l’on considérerait que près de 800 000 Françaises et Français s’affranchiraient de l’obligation en matière d’assurance automobile. Cette situation, loin d’être nouvelle, s’explique pour plusieurs raisons d’ordre financières ou administratives. En effet, une assurance automobile peut s’élever entre 500 et 700 euros par année civile, et nombreuse sont ceux qui ne peuvent se le permettre. Une infime majorité de ces personnes se trouvent dans cette situation pour des raisons administratives, soit parce qu’il n’arrive pas trouver d’assureur (car ils possèdent un profil considéré « à risque »), soit parce qu’ils ont oublié de souscrire à une assurance. Pourtant, rouler sans assurance automatique présente de nombreux risques et de nombreuses conséquences. Explications.

L’assurance automobile : une obligation encadrée par divers textes de loi

Posséder une assurance automobile est une obligation en France et en Europe. Cette disposition est encadrée par deux textes de loi : l’article 324-1 du Code de la route et l’article L.211-1 du Code des Assurances.

Cette obligation d’assurance concerne uniquement celle au tiers (la responsabilité civile) qui permet l’indemnisation de la victime d’un accident responsable (en d’autres termes, le tiers avec qui vous avez eu un accident).

Cette disposition remonte à l’année 1958 et indiquait alors qu’il était obligatoire de souscrire à une garantie minimale couvrant l’ensemble des dommages qu’un conducteur pourrait causer en conduisant.

Cette disposition concerne alors tous les engins motorisés dotés d’une plaque d’immatriculation circulant sur la voie publique : il peut s’agir aussi bien d’un véhicule particulier qu’une voiture sans permis ou d’un tracteur.

L’objectif de cette obligation d’assurance auto est de permettre une indemnisation rapide et fiable de la victime d’un accident.

Conduire sans assurance : une pratique punie par la loi

Si les articles 324-1 du Code de la route et L.211-1 du Code des Assurances rendent obligatoire la possession d’une assurance pour conduire un véhicule, ces articles stipulent également qu’un conducteur ne remplissant pas cette obligation d’assurance peut s’exposer à plusieurs sanctions.

Ainsi, un conducteur pris en flagrant délit de défaut d’assurance au cours d’un contrôle routier peut aussi bien s’exposer à une sanction matérielle que financière. Trois types de sanctions sont régulièrement prises contre les conducteurs en défaut d’assurance :

• - Il peut s’agir d’une amende forfaitaire s’élevant à 3750 euros (ou à 7500 euros en cas de récidive)
• - Le conducteur peut voir son permis suspendu, annulé ou retiré
• - Le véhicule du conducteur peut être confisqué.

D’autres sanctions peuvent être prononcées à l’encontre du contrevenant. Un tribunal peut alors condamner un conducteur en défaut d’assurance à la réalisation de travaux d’intérêt général (TIG) ou l’inscription obligatoire à un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Rouler sans assurance : les conséquences d’un accident responsable

Si rouler sans assurance peut exposer le conducteur à diverses sanctions (amendes, confiscation du véhicule, etc.), être impliqué dans un accident automobile responsable peut être lourd de conséquences pour le conducteur sans assurance.

En effet, en temps normal, lorsque l’on roule et que l’on est dûment assuré par son assurance auto, les dommages corporels ou matériels causés à un tiers sont pris en charge par votre assurance (c’est à cela que sert la responsabilité civile). Ainsi, en fonction de votre niveau d’assurance, l’assureur prend en charge l’indemnisation d’une partie ou de l’intégralité des dommages causés à autrui.

Cependant, si l’accident survient alors que vous n’êtes pas assuré, les dommages sont alors à votre charge. Ainsi, rouler sans assurance revient à assumer seul les conséquences financières de l’accident.

Dans le cadre d’un accident responsable impliquant des dommages corporels importants à un tiers, le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) prendra en charge l’indemnisation des victimes. Cependant, ce même organisme réclamera le remboursement de cette indemnisation au conducteur en situation de défaut d’assurance.

Or, en cas de dommage corporel, l’indemnisation peut rapidement se chiffrer en centaines, voire en plusieurs milliers d’euros. Dans ce cas de figure, la FGAO peut alors vous demander de rembourser ce montant toute votre vie durant, en mensualisant notamment le remboursement en fonction de vos revenus. Des saisies sur salaires peuvent également être effectuées.

Rouler sans assurance et être responsable d’un accident expose alors le conducteur à de lourdes sanctions financières qui peuvent le suivre toute sa vie.

Le défaut de certificat et ses sanctions

Même si vous êtes assuré, le code des assurances et le Code de la route rendent obligatoire la possession de la vignette d’assurance (la vignette verte) et de l’attestation d’assurance.

Cette vignette doit être impérativement collée à l’intérieur du pare-brise. Le non-respect de cette obligation peut vous exposer à une amende de 35 euros qui peut être majorée en cas de récidive.

Il est alors indispensable de toujours posséder un exemplaire de son attestation d’assurance dans la boite à gant de son véhicule.

Le FVA : un fichier pour lutter contre le défaut d’assurance

Depuis 2021, les autorités françaises (gendarme, policiers, etc.) ont pleinement accès au fichier des véhicules assurés. Il s’agit d’un fichier compilant les plaques d’immatriculation françaises réellement couvertes par une assurance automobile.

Le FVA permet alors aux policiers et gendarmes français de vérifier rapidement si un véhicule est dûment assuré… Ou non.

Vous l’aurez compris, rouler sans assurance, même si vous avez du mal à payer une assurance auto ou que personne ne veut vous assurer, n’est pas une solution. Au contraire, le défaut d’assurance constitue un délit sévèrement puni par la loi. Si vous ne possédez pas d’assurance auto, SOS Malus peut parfaitement vous proposer un contrat d’assurance adapté à votre situation ainsi qu’à votre profil personnel.