Qu’est-ce que la franchise en assurance auto ?

La franchise auto est la part du sinistre que vous payez vous-même. Elle varie selon le type (absolue, relative, mixte, kilométrique). Même en tous risques, elle peut s’appliquer. Le rachat de franchise permet de la réduire ou l’annuler. Le montant légal pour une catastrophe naturelle est de 380 €.

Qu’est-ce que la franchise en assurance auto ?

La franchise en assurance auto est le montant que vous devez payer vous-même après un sinistre, avant que l’assureur ne prenne le relais. Elle représente une forme de partage du risque entre vous et votre assureur. Concrètement, si vous êtes impliqué dans un accident ou subissez un dommage couvert par votre contrat, l’assureur ne rembourse pas la totalité des frais. Il soustrait le montant de la franchise de l’indemnisation versée. Cette somme est définie à l’avance dans votre contrat et peut varier selon le type de garantie souscrite.

La franchise joue un rôle essentiel dans l’équilibre financier des compagnies d’assurance. Elle permet de responsabiliser les assurés et d’éviter les déclarations pour de petits dommages. En limitant les remboursements sur les sinistres mineurs, elle contribue aussi à contenir le montant des cotisations.

Comment fonctionne la franchise en assurance auto ?

En cas d’accident ou de sinistre, vous devez d’abord le déclarer à votre assureur, généralement dans un délai de cinq jours ouvrés. L’assureur mandate ensuite un expert pour évaluer l’étendue des dommages. Une fois cette estimation réalisée, l’indemnisation est calculée en fonction des garanties de votre contrat, puis la franchise est appliquée.

Par exemple, si les réparations s’élèvent à 2 000 € et que votre contrat prévoit une franchise de 300 €, vous recevrez une indemnisation de 1 700 €. Cette somme pourra être versée directement à vous ou au réparateur, selon l’organisation de l’assureur. Dans certains cas, vous devrez avancer l’ensemble des frais, puis vous faire rembourser.

La franchise est-elle systématique en assurance auto ?

Non, la franchise n’est pas systématique. Certaines garanties peuvent être proposées sans franchise, notamment pour les contrats dits « premium » ou haut de gamme. De même, certaines situations spécifiques (accidents non responsables avec tiers identifié) peuvent être couvertes sans application de franchise.

Cependant, la majorité des contrats, surtout ceux à tarif attractif, incluent des franchises sur plusieurs garanties : collision, vol, incendie, bris de glace, etc. Les conducteurs malussés ou les jeunes conducteurs, considérés comme à risque, se voient souvent imposer des franchises plus élevées. Il est donc essentiel de lire attentivement les clauses du contrat.

Quelles sont les différentes franchises ?

Voici les principales formes de franchises que vous pouvez rencontrer :

• Franchise fixe : Montant forfaitaire déterminé à l’avance, toujours appliqué en cas de sinistre. Exemple : 400 €, quelle que soit l’ampleur des dommages.
• Franchise proportionnelle : Calculée en pourcentage du montant des dégâts. Par exemple, 10 % des dommages évalués à 3 000 € = 300 € à votre charge.
• Franchise mixte : Combine une franchise fixe et une proportionnelle. Par exemple, 10 % des dommages avec un minimum de 300 € et un maximum de 800 €.
• Franchise kilométrique (ou d’assistance) : Elle concerne les prestations d’assistance (remorquage, dépannage). Elle s’applique selon la distance entre votre domicile et le lieu de la panne. Par exemple, pas d’assistance si la panne a lieu à moins de 25 km de chez vous.

Ces différentes franchises peuvent s’appliquer à diverses garanties : bris de glace, vol, incendie, catastrophes naturelles, etc. Il est donc possible que plusieurs franchises coexistent dans un même contrat.

Quand doit-on payer une franchise auto ?

Vous payez la franchise uniquement lorsqu’une indemnisation est versée par votre assureur. Elle peut être :

• Déduite directement du remboursement que vous recevez,
• Réclamée par le réparateur si l’assureur le mandate,
• Avancée par vous-même si vous avez payé les frais en amont.

Dans certains cas, comme un sinistre non responsable avec tiers identifié, vous n’avez rien à régler. Mais si aucun responsable n’est désigné, ou si le tiers n’est pas assuré, la franchise peut rester à votre charge. Là encore, tout dépend des garanties prévues dans votre contrat.

Doit-on payer une franchise en assurance tous risques ?

Oui, même en assurance tous risques, une franchise peut s’appliquer. Ce type de contrat couvre un large éventail de sinistres, qu’ils soient responsables ou non, avec ou sans tiers. Mais cela ne veut pas dire que vous serez toujours remboursé intégralement.

Chaque garantie incluse dans un contrat tous risques peut être assortie d’une franchise spécifique. Par exemple :

• 150 € de franchise pour un bris de glace
• 300 € pour le vol ou la tentative de vol
• 500 € pour les dommages tous accidents

Certaines compagnies proposent des contrats tous risques sans franchise, mais ils sont plus chers. Il faut donc bien évaluer le rapport entre coût annuel de la cotisation et économies potentielles en cas de sinistre.

Doit-on payer une franchise si on n’est pas en tort ?

En théorie, non. Si vous êtes reconnu non responsable et que le responsable est identifié et assuré, c’est son assurance qui prend en charge les frais. Vous ne payez donc aucune franchise.

Cependant, des exceptions existent :

• Si le responsable n’est pas assuré ou a pris la fuite
• Si l’identification du tiers est impossible (ex. : délit de fuite)
• Si l’assureur adverse conteste sa responsabilité

Dans ces cas, votre assureur peut intervenir via les garanties de votre contrat, mais la franchise peut s’appliquer. Sauf si vous avez une garantie spécifique couvrant ce risque, comme la protection juridique ou la garantie recours.

Peut-on se faire rembourser une franchise auto ?

Oui, dans certaines situations précises. Si votre assureur parvient à se faire rembourser par l’assureur du tiers responsable, il peut ensuite vous reverser la somme correspondant à la franchise. Ce processus peut prendre plusieurs semaines ou mois.

Vous pouvez également opter pour une garantie complémentaire appelée rachat de franchise. Cette option, proposée par certains assureurs ou prestataires externes, permet d’être remboursé de la franchise après un sinistre. Elle est particulièrement utile en cas de location de véhicule.

Par ailleurs, certaines assurances carte bancaire (Visa Premier, Mastercard Gold…) incluent des couvertures permettant le remboursement de franchise sous conditions. Lisez bien les garanties de vos contrats annexes.

Quels sont les montants possibles en franchise auto ?

Les montants varient fortement selon :

• La compagnie d’assurance
• Le niveau de couverture choisi
• Le type de garantie concernée
• Le profil du conducteur (bonus/malus, antécédents, âge, etc.)

En général, la franchise fixe se situe entre 150 € et 500 €. Mais elle peut dépasser 1 000 € dans les contrats pour conducteurs à risque ou dans les formules les plus économiques.

Pour certains sinistres spécifiques (catastrophes naturelles, tempêtes…), la franchise est imposée par la réglementation. Exemple : 380 € de franchise légale pour les événements climatiques reconnus comme catastrophes naturelles.

Comment est calculée la franchise auto ?

La méthode de calcul dépend du type de franchise mentionné dans votre contrat :

• Franchise fixe : Montant constant, quelle que soit l’ampleur des dégâts.
• Franchise proportionnelle : Pourcentage appliqué au montant des réparations. Exemple : 10 % de 4 000 € = 400 €.
• Franchise mixte : Combine fixe et proportionnelle, avec seuils minimum et maximum définis.

Certains contrats précisent également des franchises différentes selon le type de sinistre (bris de glace, vol, incendie). Il est donc essentiel d’examiner chaque garantie séparément pour comprendre les implications financières.

Quels sont les types de franchise auto, absolue ou relative ?

On distingue deux catégories principales :

• Franchise absolue : Elle s’applique systématiquement, peu importe le montant du sinistre. Si les réparations coûtent moins que la franchise, vous ne percevez aucune indemnisation. Exemple : franchise de 500 €, dommages estimés à 400 € → pas d’indemnisation.
• Franchise relative : Elle ne s’applique que si les réparations sont inférieures au montant de la franchise. Si les frais dépassent ce montant, l’assureur prend en charge l’intégralité du coût. Exemple : franchise relative de 500 € → si les dommages coûtent 600 €, vous êtes indemnisé à 100 %.

La franchise relative est donc plus favorable dans certains cas, mais elle est de plus en plus rare dans les contrats modernes.

Qu’est-ce que le rachat de franchise ?

Le rachat de franchise est une option qui permet de supprimer ou de réduire le montant de la franchise que vous auriez dû payer après un sinistre. Elle peut être proposée par l’assureur lui-même ou par un prestataire indépendant.

Il existe deux types de rachat :

• Rachat total : la franchise est entièrement supprimée. Vous n’avez rien à régler après un sinistre.
• Rachat partiel : la franchise est réduite à un montant plus faible, souvent prédéfini (par exemple : passage de 500 € à 100 €).

Cette option est souvent recommandée aux conducteurs qui utilisent leur véhicule quotidiennement ou qui souhaitent se prémunir contre les imprévus financiers. Elle a un coût supplémentaire, mais peut s’avérer rentable dès le premier sinistre.

Où trouver les informations de franchise auto ?

Les informations relatives à vos franchises figurent dans deux documents contractuels :

• Les conditions générales décrivent les règles communes à tous les assurés, les garanties de base, exclusions, définitions, etc.
• Les conditions particulières récapitulent votre situation spécifique : montant des franchises, garanties souscrites, options choisies, etc.

Ces documents sont accessibles via votre espace client en ligne ou sur simple demande à votre assureur. Si un point reste flou, n’hésitez pas à poser vos questions à un conseiller. Une bonne compréhension de votre contrat vous permet d’éviter les mauvaises surprises au moment d’un sinistre.

Synthèse

• La franchise en assurance auto est la somme que l’assuré doit payer de sa poche après un sinistre, avant que l’assureur n’intervienne.
• Elle permet de partager le risque entre l’assureur et l’assuré, tout en responsabilisant ce dernier.
• La franchise peut être fixe, proportionnelle, mixte ou kilométrique, selon les garanties souscrites.
• Elle ne s’applique pas systématiquement : certains contrats ou garanties haut de gamme en sont exemptés.
• En assurance tous risques, des franchises peuvent toujours s’appliquer selon le type de sinistre (vol, bris de glace, etc.).
• Si le conducteur n’est pas responsable d’un sinistre et que le tiers est identifié et assuré, la franchise n’est généralement pas appliquée.
• En cas de tiers non identifié ou non assuré, la franchise peut rester à la charge de l’assuré, sauf garantie spécifique prévue.
• Il est parfois possible de se faire rembourser une franchise, notamment via le rachat de franchise ou des garanties complémentaires.
• Les montants des franchises varient selon les contrats, les profils assurés et le type de sinistre, pouvant aller de 150 € à plus de 1 000 €.
• Les franchises peuvent être absolues (toujours appliquées) ou relatives (appliquées uniquement si les dégâts sont inférieurs à un seuil).
• Le rachat de franchise est une option utile pour éviter de payer en cas de sinistre, moyennant un coût supplémentaire.
• Toutes les informations liées aux franchises figurent dans les conditions générales et particulières du contrat d’assurance auto.