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Défaut de paiement assurance voiture : Risques et solutions

L’assurance auto est une entité qui sert à couvrir les dommages d’un sinistre impliquant votre voiture. Plusieurs garanties sont proposées aux conducteurs et selon les garanties souscrites, vous pouvez être entièrement ou partiellement remboursé au regard des dégâts causés. Mais plus encore que son utilité, l’assurance auto est une obligation qui incombe à tout propriétaire d’une voiture. Vous devez assurer votre véhicule auprès d’une compagnie, et payer une prime mensuellement, semestriellement ou annuellement, selon les clauses d'un contrat. Il est important de payer votre assurance dans les délais impartis, sans quoi vous vous exposez à des sanctions pouvant devenir sérieuses. En effet, l’assureur peut suspendre et même résilier votre contrat si, à terme, le paiement n’est pas encore effectué.

Quand entre-t-on dans le cas d’un défaut de paiement ?

Dans le contrat souscrit auprès de votre assureur figure la date butoir prévue pour le paiement. Dès lors que vous franchissez cette date sans vous être acquitté de votre prime d’assurance auto, vous entrez dans une situation d'impayé. Ainsi, dès le jour de la date d’échéance, l'assureur peut entamer une procédure qui, au bout de 50 jours, fera résilier le contrat du conducteur.
Afin d'éviter d'être résilié par votre assureur, il est nécessaire de connaître en détails les informations au sujet de cette procédure.

Quelles sont les conséquences d'un défaut de paiement d'assurance auto ?

Il y a à vrai dire plusieurs risques à se retrouver dans une situation d’impayé. Dès lors que vous avez franchi la date butoir, l’assureur peut alors enclencher une procédure comprenant plusieurs étapes, avant de résilier définitivement votre contrat d’assurance dans le pire des cas.
Tout d’abord, votre assureur commence par faire une mise en demeure, en vous envoyant une lettre recommandée. Au sein de cette dernière, il vous avertit de votre défaut de paiement, en vous précisant que vous disposez d’un délai de 30 jours pour vous acquitter de votre cotisation. Si au bout d’un tel délai le paiement n'est toujours pas effectué, l’assureur est en droit de procéder à la suspension de votre contrat d'assurance pour non paiement. À noter que cette mise en demeure peut être réalisée 10 jours après la date prévue dans le contrat pour le paiement.

1 - La suspension du contrat

Si vous n'avez pas payé votre dû à l’assureur pendant cette période de 30 jours, l’assureur peut procéder à la suspension de votre contrat d'assurance voiture. Cela signifie que chaque garantie offerte par le contrat n’est plus applicable. Autrement dit, si un sinistre arrive à partir de ce moment-là, vous ne serez pas couverts. Il faut noter que malgré le fait que vous ne soyez plus couverts, vous êtes toujours redevables auprès de la compagnie, comme si vous étiez toujours assurés !

2 - La résiliation de l’assurance

Lors de la suspension du contrat, vous n’êtes pas couvert, ainsi que nous l’avons évoqué. Cela dit, votre contrat peut reprendre son cours si vous vous acquittez enfin de la somme due à l’assureur. Vous avez encore un délai de 10 jours pour y répondre. Au terme de ces 10 jours, le contrat est résilié.

3 - Le paiement des montants dus

Une fois l’assurance auto résiliée, l’affaire n’est pas encore finie, puisque vous devez toujours payer la somme due. Plus encore, l’ensemble des actions mises au point par l’assureur pour tenter de vous faire payer ont un coût. Vous devrez également payer ces actions sous la forme de frais de recouvrement. Par ailleurs, il se peut que l’assureur entame des poursuites en justice, si vous ne payez toujours pas la somme due. Là encore, les frais de poursuite seront à votre charge, et ils peuvent être parfois conséquents.

Comment trouver une assurance auto après résiliation pour défaut de paiement ?

Lorsque vous êtes résiliés pour non-paiement, trouver une nouvelle assurance ne sera pas chose facile, loin de là. Cela particulièrement en raison de votre fichage à l’AGIRA. Cette organisation dispose d’un fichier dans lequel figurent tous les assurés ayant été résiliés pour non-paiement de leurs dettes.
Par conséquent, il suffit aux assureurs de consulter ce fichier pour connaître les informations au sujet de votre passif. Notez que votre nom peut rester jusqu’à deux ans au sein de ce dossier, et qu’il peut être rayé immédiatement si vous payez vos dettes.

Autant vous dire qu’avec un dossier de mauvais payeur, les assureurs auront systématiquement tendance à refuser vos demandes de devis. Vous constituez ce que l’on appelle un profil à risque, ce que toute compagnie d’assurance automobile souhaite éviter à tout prix.

Rappelons également qu’en vous retrouvant sans assurance, vous êtes en situation illégale ! Par conséquent, il faut vite trouver un nouvel assureur, en dépit de la difficulté qui se dresse face à vous. Des solutions existent toutefois pour vous en sortir.

Les assurances pour mauvais payeurs

Il existe des assurances autos spécialement dédiées aux résiliés, comme SOS Malus. Chez SOS Malus, nous prenons en charge les profils à risque. Nos offres s'adaptent à chaque situation et profil, en tant que conducteur résilié.
Il faut noter que le tarif d'une assurance voiture pour un conducteur qui a été résilié est plus élevé qu'un conducteur qui paie ses cotisations.

N'hésitez pas à renseigner vos informations directement sur notre site pour obtenir un devis en ligne ou à nous contacter par téléphone, nous nous occuperons de vous. Vous aurez ainsi accès à nos propositions et vous pouvez être assuré de nouveau.

Le Bureau Central de Tarification

Si vous n’avez pas les moyens de vous payer une assurance auto pour résiliés, votre dernière issue est le Bureau Central de Tarification. Il s’agit d’un organisme d'État qui a pour objectif d’aider les conducteurs résiliés à trouver une nouvelle compagnie. Concrètement, c’est à vous de choisir l’assurance automobile de votre choix et d’en faire part au BCT. Ce dernier va alors obliger l’assurance en question à vous accorder un contrat. Pour pouvoir bénéficier des services du BCT, il faut néanmoins avoir vu sa demande de devis refusée au minimum 3 fois par des compagnies d’assurance.

Attention cependant, il convient de rappeler quelques détails. Tout d’abord, les assureurs peuvent refuser de vous accorder plus de garanties que la responsabilité civile seule. Par ailleurs, la durée est fixée à un an. Passé ce délai, l’assureur est libre de renouveler le contrat ou de le résilier. Vous avez donc intérêt à montrer une bonne image en procédant au paiement de la prime à temps.

Peut-on contester une procédure de résiliation ?

Il est possible de contester une procédure de résiliation lancée par votre assureur, si vous estimez qu’elle n’a pas lieu d’être. Vous pouvez vous plaindre pour différents motifs, notamment si le contrat a d’ores et déjà été résilié, ou encore si le prix demandé par l’assureur est injustifié. L’assureur devra alors prouver que vous avez tort.

Cependant, certains motifs ne sont pas recevables, comme par exemple le fait de ne pas avoir reçu la lettre de mise en demeure. Du moment qu’elle a été envoyée, il n’est pas de la responsabilité des compagnies d’assurance de s’assurer que vous l’avez reçue. Soyez donc vigilant, et ne contestez une résiliation que si vous êtes sûr de pouvoir vous défendre et justifier votre position, sur la base d’informations solides.

Comment éviter la résiliation pour défaut de paiement de votre assurance voiture ?

Pour éviter de tomber dans cet engrenage infernal, veillez à toujours pouvoir procéder au paiement des cotisations à temps. De même, ne souscrivez pas à des contrats trop chers pour votre budget. Changez de véhicule, ou contentez-vous de moins de garanties, mais faites en sorte de pouvoir payer avant la date d’échéance, afin de ne pas contracter de dette.

Si un malentendu arrive tout de même, essayez de vous entendre avec votre assureur. Vous pouvez par exemple répondre à sa lettre recommandée, en vous expliquant sur votre situation, et en lui offrant la garantie de payer la dette dès que possible. Par ailleurs, vous pouvez même payer un acompte à votre assurance voiture, histoire de montrer votre volonté de vous acquitter de la dette. Vous réduisez ainsi les risques de voir votre compagnie résilier votre contrat.

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