Vous avez souscrit un contrat d’assurance pour votre véhicule mais n’êtes plus satisfait des prestations de votre assureur ? Pas de panique, on vous explique comment changer d'assurance auto ou modifier votre contrat en cours d'année.
Il faut savoir que votre voiture ou votre moto doit être assurée en toutes circonstances, et sans période de latence. Ainsi, si vous souhaitez changer d'assurance auto ou moto parce que vous n'en êtes plus satisfait, vous devez tout d’abord vous assurer de souscrire un nouveau contrat avant d'entamer les démarches de résiliation.
L’obligation d’assurer votre véhicule reste valable si celui-ci est immobilisé. Peu importe que vous n’utilisiez pas votre voiture ou votre moto et qu’elle reste au garage, elle continue de représenter un potentiel risque (dans le cadre d’un incendie par exemple) pour autrui et doit être assurée, ne serait-ce qu’au tiers. La garantie de la responsabilité civile est obligatoire.
Si votre véhicule est en panne et est immobilisé plusieurs mois pour réparations par des professionnels, vous pouvez demander à votre assureur de suspendre votre contrat pour éviter de payer une assurance que vous n’utilisez pas, mais rien n’oblige votre assureur à accepter.
Si vous avez souscrit votre contrat d’assurance auto depuis plus d’un an, la loi Hamon vous permet de résilier votre assurance dès à présent, sans avoir à attendre la prochaine échéance annuelle.
Mise en application en 2015, la loi Hamon assouplit la loi Chatel en permettant aux assurés de ne plus avoir à attendre leur avis d’échéance annuelle pour pouvoir résilier leur contrat d’assurance auto, une fois la première année de souscription révolue.
La situation se complique un peu si vous avez souscrit votre assurance il y a moins d’un an. Pour pouvoir résilier votre contrat, vous devez justifier auprès de votre assureur d’un changement dans votre vie personnelle ou votre vie professionnelle impactant votre contrat d'assurance et le coût de celle-ci. Par exemple :
Pour vérifier que votre changement de situation impacte bien le coût de votre assurance, il vous suffit de demander à votre assureur un nouveau devis. Gardez en tête que vous devez prévenir votre assureur dans les 3 mois suivant votre changement de vie.
Sachez que si la couverture de votre assurance baisse, par exemple si vous n’utilisez plus votre véhicule à des fins professionnelles, et que votre assureur refuse de baisser le coût de l’assurance, vous êtes en droit de demander la résiliation de votre contrat.
D’autres situations peuvent aussi vous permettre de résilier votre assurance avant la fin de la première année de souscription :
Dans ces deux situations, la résiliation de votre contrat d’assurance auto prendra fin dans les 10 jours suivant la réception de votre courrier de résiliation.
Généralement votre assureur résiliera votre contrat dès la réception du rapport d'expertise ou le PV de déclaration, attestant que le véhicule est immobilisé ou volé, le motif étant la disparition du risque.
Si vous héritez d’un véhicule, auto ou moto, assuré depuis moins d’un an, vous n’êtes pas non plus tenu de rester chez le même assureur.
Autre point à savoir, si vous avez plusieurs contrats d’assurance chez un même assureur et que l’assureur résilie l'un de vos contrats, vous êtes alors libre de résilier vos autres contrats.
Enfin, si votre prime d'assurance augmente sans raison légitime, vous pouvez également demander la résiliation de votre contrat. Vérifiez bien toutefois que vous n’êtes pas à l'origine de cette augmentation à cause d’un sinistre dont vous seriez responsable.
Si vous n’êtes dans aucune de ces catégories, il vous faudra malheureusement patienter jusqu’à la fin de votre première année de souscription avant de pouvoir résilier votre contrat d'assurance auto.
Si les conditions ou les garanties de votre contrat d'assurance auto ne vous conviennent pas, vous pouvez très bien modifier votre contrat en cours d'année, même s'il s'agit de la première année. Il faut cependant savoir que toute modification entrainera un changement de tarif : une réduction ou un supplément suivant la modification apportée.
Aussi, si votre situation change, vous êtes dans le devoir d'informer votre assureur pour modifier votre contrat d'assurance auto. Par exemple, si vous déménagez, si les conditions de stationnement changent ou si vous utilisez finalement votre voiture pour aller au travail.
L'assureur peut également modifier un contrat d'assurance, dans ce cas il aura besoin de votre accord pour que les changements soient effectifs. Si vous refusez, la compagnie d'assurance doit maintenir les mêmes garanties.
Si vous décidez de changer d'assurance auto dans le cadre de la loi Hamon, c’est-à-dire au moins un an après la souscription du contrat, vous pouvez charger votre nouvel assureur de la résiliation. Il prendra en charge les différentes démarches, et la résiliation sera effective au bout de 34 jours. Si vous avez déjà payé votre cotisation annuelle, vous recevrez dans les 30 jours le trop-perçu.
Cependant, si vous résiliez avant la première année, vous devez impérativement fournir un justificatif à votre changement de situation. Voici un modèle de lettre que vous pouvez utiliser dans le cadre d’une résiliation la première année, en y joignant un justificatif :
Pour commencer, définissez clairement vos besoins et ce qui ne vous satisfait pas dans votre contrat d’assurance auto actuel. Puis demandez des devis à plusieurs assureurs. N’hésitez pas à solliciter le plus grand nombre. Puis, comparez soigneusement les devis reçus. Le coût de l’assurance ne fait pas tout. Vérifiez également :
Pour faire votre choix au mieux, prenez en compte votre mode de vie, mais aussi votre lieu de vie, et l’usage que vous faites de votre véhicule. Désormais, les assureurs se spécialisent de plus en plus selon les catégories de conducteurs, n’hésitez pas à vous renseigner.
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