Si vous avez souscrit votre assurance auto depuis plus d'un an, vous pouvez résilier votre contrat avant la prochaine échéance. Cependant, si vous avez souscrit récemment un contrat d’assurance auto, vous devrez normalement attendre la fin de votre première année de souscription pour pouvoir le résilier. Il y a toutefois plusieurs situations qui permettent de mettre fin à un contrat avant l’échéance de la première année. On fait le point pour vous.
Depuis la mise en application de la loi Hamon en 2015, vous pouvez résilier vos assurances auto, moto et habitation à tout moment une fois la première année de souscription révolue.
C'est un véritable avantage pour les consommateurs, car ils devaient auparavant attendre leur avis d’échéance annuelle pour pouvoir demander la résiliation de leur contrat. La loi Chatel, mise en place depuis 2008, avait assoupli le processus pour les consommateurs en obligeant les assureurs à les prévenir 3 mois avant la date de reconduction de leur contrat. Mais les assurés n’avaient pas la possibilité de résilier en cours d’année et devaient attendre la date anniversaire de leur contrat.
Désormais, passée la première année, vous n’avez plus à attendre l’avis d’échéance annuelle pour demander la résiliation de votre contrat. Autre avantage, vous n’avez pas à donner de motif à votre assureur.
L’envoi d’une simple lettre recommandée avec accusé de réception suffit pour résilier le contrat, et vous n’avez aucun justificatif à fournir. Vous n’avez également aucun frais ni pénalité à payer, et si vous avez déjà réglé votre cotisation annuelle, vous serez remboursé du trop-perçu par votre assureur.
La résiliation de votre contrat sera effective dans une période de 30 jours environ après la réception de votre lettre.
Il est en principe impossible de résilier un contrat d’assurance automobile avant l’échéance de la première année. Néanmoins, des exceptions existent si vous pouvez justifier d’un changement dans votre vie personnelle ou professionnelle qui modifie le coût et les garanties de votre contrat d’assurance auto :
Pour vous assurer que ce changement de vie amène un changement de coût pour votre assurance, vous pouvez demander un devis à votre assureur. Vous devrez l’informer du changement de situation dans les 3 mois qui suivent.
Vous avez également la possibilité de résilier votre contrat avant la fin de la première année si vous décidez de donner votre véhicule, de le vendre ou de le faire détruire. Il vous faudra dans ce cas envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception et un justificatif à votre assureur, et votre contrat d’assurance auto sera résilié dans les 10 jours.
Sachez également que si vous avez plusieurs contrats d’assurance chez votre assureur, et que celui-ci en résilie un, vous êtes alors en droit de résilier les autres.
Enfin, si vous constatez une augmentation non justifiée de votre prime d’assurance, vous pouvez là aussi demander la résiliation de votre contrat. Vérifiez tout d’abord que vous n’êtes pas à l’origine de cette hausse à cause d’un sinistre dont vous seriez responsable. La modification de votre coefficient de bonus-malus peut conduire en effet à une modification du coût de votre assurance. Si ce n’est pas le cas, contactez votre assureur et demandez-lui la raison de cette augmentation. Si votre prime d’assurance est augmentée suite à une hausse des taxes réglementaires, vous n’avez pas la possibilité de résilier votre contrat. Mais si votre assureur ne vous donne pas de raison justifiée, vous pouvez alors lui envoyer un courrier de résiliation. Attention toutefois que votre contrat contienne bien une clause stipulant que vous avez le droit de le résilier en cas de majoration de votre prime, ce n’est pas toujours le cas.
Pour résilier votre contrat, il est conseillé de rédiger une lettre de résiliation, bien que la plupart des assureurs acceptent également la résiliation en ligne, via l'espace personnel, par email ou bien par téléphone.
Si vous souhaitez résilier votre contrat d’assurance auto dans le cadre de la loi Hamon, nous vous proposons un modèle de lettre que vous pouvez utiliser à votre convenance :
Si vous souhaitez résilier votre contrat d’assurance auto au cours de la première année, dans le cas d’un déménagement, voici un modèle à utiliser. Pensez bien à joindre un justificatif de changement d’adresse.
Si vous résiliez votre contrat d’assurance auto pour partir chez un concurrent, sachez que vous devez d’abord trouver un nouvel assureur avant d’entamer les démarches de résiliation. En effet, en France, il est obligatoire d’assurer son véhicule en toutes circonstances et sans latence.
En souscrivant un nouveau contrat d’assurance auto ou moto avant d’avoir résilié l’ancien, vous êtes sûr d’être couvert tout au long du processus. Votre nouvel assureur pourra également s’occuper des démarches de la résiliation pour vous, sans que vous ayez rien à faire.
Enfin, si vous souhaitez résilier votre contrat d’assurance auto parce que votre véhicule est immobilisé, qu’il soit en panne ou que vous ne l'utilisiez plus, sachez que vous devez quand même l’assurer. Vous pouvez choisir une garantie minimale au tiers, qui vous permettra de réduire le coût de votre assurance tout en vous protégeant. En effet, même immobilisée, votre voiture peut présenter un risque pour autrui.
N’hésitez pas à demander des devis en ligne à plusieurs assureurs pour comparer les tarifs, mais aussi les garanties, les exclusions de garanties, les plafonds de remboursement, les franchises, le délai de remboursement et la qualité du service client. La meilleure assurance n’est pas forcément la moins chère, mais tout dépend de vos besoins, du type de voiture que vous possédez et de votre budget.
Enfin, prenez un peu de temps pour faire une recherche Google sur les différents assureurs qui vous intéressent, et comparez les avis des assurés, c’est un bon moyen de connaitre leurs ressentis en tant que consommateurs, et c’est aussi un bon moyen de voir comment le service client réagit en cas de litige. Vous pourrez alors choisir plus facilement la compagnie d’assurance qui conviendra le mieux à vos besoins.
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