L’assurance auto est obligatoire pour toute personne possédant un véhicule. Ce devoir juridique incombe à tout propriétaire, même s’il n’utilise plus son automobile. Les assurances auto disponibles en France sont nombreuses et variées, et toutes sortes d’offres figurent sur le marché. Il n’y a qu’à choisir la compagnie qui offre le contrat le plus rentable à vos yeux, mais pour certaines personnes, l’affaire est loin d’être aussi simple.
Certains conducteurs ont en effet une mauvaise image auprès des compagnies d’assurance auto, en raison de leur passé peu attrayant. Les assurances refusent alors de leur accorder un contrat, se méfiant de leur profil de mauvais conducteurs. C’est en particulier le cas des conducteurs ayant vu leurs contrats résiliés pour conduite après avoir bu de l’alcool. Mais, même pour ces derniers, des solutions existent afin de décrocher un nouveau contrat en dépit de l'infraction commise.
Il y a des motifs que les assureurs ne pardonnent pas. Le sinistre dû à une conduite en état d’ivresse ou même avec un taux d’alcoolémie légèrement au-dessus de la limite fixée par la loi en fait largement partie. Si vous vous faites arrêter puis condamné pour une infraction de ce genre, soyez certain que votre assureur ne tardera pas à vous résilier. Il vous fera alors parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception pour vous informer de cette décision. A partir de là, vous serez encore couvert pendant 30 jours, le temps de trouver un contrat d’assurance auto auprès d’une autre compagnie.
Concernant les indemnisations, vous ne serez bien entendu pas remboursé en cas de sinistre, qu’il soit responsable ou non. Seule votre responsabilité couvrira les dommages causés aux tiers victimes de l’accident en question.
Sachez que même si vous n'occasionnez aucun accident au cours de votre conduite en état d’alcoolémie, votre contrat est tout de même résilié systématiquement. Cela signifie que si vous vous faites contrôler par la police ou la gendarmerie et que vous êtes positif à la consommation d'alcool, votre contrat d’assurance auto sera résilié.
Il est important de savoir qu’à partir de 0.5 g/l d’alcool dans le sang, vous serez sanctionné. Cela équivaut en moyenne à 2 verres d’alcool seulement ! Soyez donc prudents et évitez de conduire après avoir bu.
Les sanctions appliquées pour l'infraction de conduite en état d’alcoolémie dépendent du taux d’alcool dans votre sang. Rappelons-le, vous êtes considéré comme alcoolisé au-delà de la limite de 0.5 g/l d’alcool dans le sang. Vous ferez alors face à un retrait de 6 points, et votre permis sera bien entendu suspendu. La suspension est de 6 mois, mais peut aller jusqu’à 3 ans selon certains cas, notamment les cas de récidive. Si votre permis n’est plus créditeur de points, on procède alors à son annulation.
Au-delà de 0.8 g/l d’alcool, les choses se corsent. Vous êtes considéré en état d’ivresse, et c’est un délit. Les sanctions qui peuvent être appliquées ici sont multiples, et dépendent des circonstances de chaque cas. Voici les sanctions auxquelles un conducteur s’expose pour un taux d’alcoolémie supérieur à 0.8 g/l :
- Une annulation du permis, avec interdiction de le repasser pour 3 ans, 10 ans ou même à vie
- Une amende de 4500 euros, pouvant monter jusqu’à 9000 en cas de récidive
- Saisie et immobilisation du véhicule
- Obligation de passer un stage de sensibilisation aux frais du conducteur
- Peine de prison jusqu’à 2 ans, 4 si récidive.
Des peines qui sont plutôt rédhibitoires, c’est le moins que l’on puisse dire.
Outre la résiliation de votre contrat d’assurance auto qui ne saurait tarder, il y a une quantité d’autres conséquences à la conduite en état d’alcoolémie.
Tout d’abord, vous êtes immédiatement fiché à l’AGIRA. Il s’agit d’un fichier regroupant tous les conducteurs ayant été résiliés par un assureur, avec le motif et d’autres informations. Autrement dit, toutes les compagnies d’assurance sauront pour votre résiliation en raison d’alcoolémie. Vous ne pourrez donc pas cacher cet incident aux autres assurances. Autant vous dire qu’en vous présentant avec ce profil, il sera très difficile pour vous d’obtenir un contrat. Les assureurs se méfient de ce type de conducteur, et refuseront quasi systématiquement de vous assurer.
En tant que conducteur auto résilié pour alcoolémie, attendez-vous à des surprimes, celles-ci sont systématiques. La majoration de votre prime assurance auto dépend de certains facteurs, et il s’agit approximativement des suivants :
Si le contrôle d’alcoolémie n’a pas été effectué suite à un sinistre, et si votre permis est suspendu entre 2 et 6 mois, la majoration n’est que de 50%.
Si la suspension du permis excède la limite de 6 mois, l’augmentation est de 100%, soit le double.
Certaines circonstances aggravantes, comme un taux excessivement élevé (supérieur à 0.8 g/l), un sinistre responsable ou encore une récidive peuvent entraîner une augmentation allant jusqu’à 400%.
Il est à noter cependant que si vous parvenez à enchaîner trois années sans commettre de nouvelle infraction ou délit au volant, ces majorations sont annulées et votre prime d’assurance revient à la normale.
Le grand défi de tout conducteur résilié pour alcoolémie est de décrocher un nouveau contrat d'assurance auto après avoir été résilié. En essayant d’en chercher un par vous-même, le risque d’essuyer des refus est très élevé, surtout si votre conduite en alcoolémie a causé un accident. Pour vous en sortir, vous n’aurez peut-être pas d’autre choix que de vous tourner vers le Bureau Central de Tarification.
Le BCT, ainsi qu’il est abrégé, est un organisme visant à aider les mauvais conducteurs (mauvais payeurs, résiliés, conducteurs avec malus, etc) à trouver un contrat tant bien que mal. Vous choisissez un assureur, et le Bureau Central de Tarification va obliger ce dernier à vous octroyer un contrat d’assurance. Il vous enverra alors un devis d’assurance auto et l’affaire sera close. Cependant, il est important d’apporter quelques clarifications à l’assurance via le BCT.
Tout d’abord, si l’assureur est obligé de vous offrir un contrat, il peut cependant ne vous offrir que la responsabilité civile, soit la garantie minimale. Cette garantie peut être très insuffisante, en particulier dans le cas où vous conduisez une neuve, et/ou que vous rouliez beaucoup. Quand bien même certains assureurs pourront vous couvrir avec d’autres garanties, ces dernières risquent fort de vous coûter cher. Néanmoins, le BCT est une solution à saisir pour les résiliés.
Deuxièmement, après une année, l’assureur pourra procéder à la résiliation de votre assurance auto s’il le souhaite.
Étant donné le fait que vous pouvez demander au BCT de vous décrocher un contrat d’assurance auto auprès de la compagnie que vous souhaitez, autant faire le bon choix. Pour cela, il existe des comparateurs d’assurance auto en ligne. Le comparateur d’assurance auto vous donne une liste des assurances les plus rentables selon votre profil. Pour ce faire, il vous est demandé de fournir un certain nombre d’informations relatives à votre profil, votre voiture et bien d’autres. Une fois que vous avez trouvé l’assurance la plus rentable pour vous, il ne sera pas nécessaire de faire appel au Bureau Central de Tarification, celui-ci n'intervenant qu'en cas d'échec à souscrire un contrat par vous-même. Vous pouvez également vous tourner vers un assureur spécialisé dans les conducteurs résiliés, comme SOS MALUS qui propose des solutions personnalisées pour les résiliés pour cause d’alcoolémie.
Si votre permis de conduire est suspendu, voire annulé, à la suite de conduite en alcoolémie, vous ne pourrez plus utiliser votre voiture. En outre, vous allez devoir l’assurer, et donc payer des primes inutilement.
C’est pourquoi la solution est de vendre son véhicule si jamais ce cas de figure vous arrive. A la place, achetez une voiture sans permis ou bien un scooter, par exemple. Vous pourrez les conduire, et leur assurance ne vous coûtera pas cher.
Si vous souhaitez absolument garder votre véhicule, basculez sur une assurance minimum, c’est-à-dire au titre de la responsabilité civile uniquement. Si quelqu’un emprunte souvent votre voiture, faites en sorte que l’assurance soit à son nom pendant cette période.
Enfin, vous pouvez également souscrire à une assurance au kilomètre. Étant donné que votre véhicule ne circulera plus, vous pouvez espérer économiser jusqu’à 50% sur votre prime d’assurance auto.
Au regard de tous les risques encourus en termes de peines pénales, vous savez maintenant que cela ne vaut absolument pas le coup de se risquer à conduire après avoir bu. Sans parler de la difficulté pour vous de trouver une nouvelle compagnie d’assurance auto, et des surprimes qui vont avec.
SOS MALUS est une assurance spécialisée dans les conducteurs malussés et résiliés. Que vous soyez jeune conducteur, que vous ayez un gros malus, que vous ayez été résilié, nous aurons une offre d’assurance auto personnalisée à vous proposer. Vous pouvez réaliser votre devis en ligne ou contacter nos conseillers qui sont disponibles pour vous proposer une assurance auto adaptée à VOS besoins !
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