En France, il est interdit de prendre le volant avec un taux d’alcoolémie égal à 0,5 gramme par litre de sang (soit 0,25 mg d’alcool par litre d’air expiré). Les jeunes conducteurs en permis probatoire ne doivent pas dépasser 0,2 gramme par litre de sang. Ce seuil risque d’être dépassé dès le premier verre d’alcool !
En effet, la consommation d’alcool a un fort impact sur les réflexes. Les effets de l’alcool sur la conduite dépendent de la dose ingérée et de la capacité de résistance du chauffeur. Dès 0,5 g/l de sang, le champ visuel est rétréci et les yeux sont plus sensibles aux lumières. Il est plus difficile d’avoir une bonne notion des distances. Les décisions ne sont plus logiques et les automobilistes ont tendance à prendre des risques démesurés sur la route.
D’ailleurs, de nombreux accidents ont pour principale cause l’alcoolémie au volant. En France, l’alcool est responsable de pas moins de 30% des accidents mortels de la circulation. Aussi, les accidents impliquant de l’alcool sont généralement plus sérieux et les conséquences plus graves.
Être dans un état alcoolique tout en étant au volant d’un véhicule à moteur, que ce soit une automobile ou une moto, est une infraction au Code de la route. Les articles R234 de ce code indiquent expressément cette interdiction et les sanctions qui peuvent être prises à l’encontre du fautif.
De 0,5 g/l à 0,8g/l, l’infraction est une contravention punissable d’une amende de 135€ et d’un retrait de 6 points de permis. Si personne ne peut conduire le véhicule, les forces de l’ordre peuvent décider de son immobilisation. Dès le contrôle routier, le permis du fautif peut être retenu pendant 72 heures maximum.
Des sanctions complémentaires peuvent être décidées comme la suspension du permis de conduire pour trois ans maximum. Cette suspension peut ne pas concerner l’activité professionnelle. Le juge peut également obliger le fautif à conduire avec un EAD (éthylotest anti-démarrage) pendant trois ans. Ce système empêche la voiture de démarrer si l’automobiliste est alcoolisé au-delà du seuil légal.
Lors du contrôle routier, si le conducteur a plus de 0,8 g/l dans le sang, l’infraction devient un délit. L’automobiliste en état d’ivresse passe devant le tribunal correctionnel. Il risque jusqu’à 4 500€ d’amende. Le juge peut aussi décider de l’immobilisation du véhicule et de la suspension de permis pendant trois ans, voire de son annulation pure et simple. Il peut condamner le conducteur délictueux à deux ans d’emprisonnement selon les cas.
Si une personne refuse de se soumettre à un test de dépistage d’alcool, il est considéré comme ayant un taux d’alcoolémie de 0,8 g/l de sang.
Une personne condamnée deux fois pour la même infraction en l’espace de cinq ans est en situation de récidive. Si un automobiliste se fait contrôler positif à l’alcool pour la deuxième fois, il passe directement devant le Tribunal correctionnel. Le juge peut décider de le sanctionner par une annulation du permis de conduire jusqu’à trois ans et/ou une confiscation de la voiture, si l’automobiliste fautif en est le propriétaire.
Après une suspension ou une annulation du permis de conduire, le contrevenant devra passer des examens médicaux et un test psychotechnique à ses frais.
Si le conducteur en état d’ébriété est responsable d’un accident corporel de la circulation, il peut être attaqué devant le Tribunal correctionnel pour blessures involontaires. La sanction dépend de la gravité des blessures et de la présence ou non de circonstances aggravantes. Par exemple, la peine est plus lourde pour une personne en état d’ivresse manifeste que quelqu’un qui est sous l’empire d’un état alcoolique.
D’après les articles 22-19-1 et suivants du Code pénal, le responsable encourt une peine pouvant aller jusqu’à 7 ans d’emprisonnement pour les cas les plus graves et avec plusieurs circonstances aggravantes. En ce cas, l’amende est au maximum de 100 000€. Sans circonstance aggravante, elle s’élève à 30 000€ pour les accidents les moins graves et 45 000€ pour les autres.
La confiscation du véhicule, la suspension du permis pour 5 ans maximum et l’annulation peuvent être requises par le juge. Ce dernier peut aussi contraindre le condamné à suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière à ses frais.
En cas d’accident mortel entraînant le décès d’un autre usager de la route, l’amende maximale est de 150 000€ et la peine de 10 d’emprisonnement.
Après une alcoolémie positive lors d’un contrôle routier, le conducteur est dans l’obligation d’informer son assureur dans un délai de 15 jours, d’après l’article L113-2 du Code des assurances. Conduire sous l’empire d’un état alcoolique a des conséquences directes sur l’assurance auto. Comme après un usage de produits stupéfiants, la compagnie d’assurance peut modifier les options et le contrat puisque l’assuré est considéré comme ayant une conduite risquée.
L’assureur peut décider de ne plus couvrir les garanties non obligatoires. En cas de dommages matériels et/ou corporels, elle est contrainte d’indemniser les victimes tierces et les passages au titre de la responsabilité civile obligatoire (aussi appelé assurance au tiers). Cette garantie est la seule qui est obligatoire aux yeux de la loi française.
En outre, l’assurance auto peut décider de ne pas défendre le fautif au tribunal, ni de prendre en charge les frais de justice.
Il faut aussi noter qu’après un test d’alcoolémie positif, le malus augmente et la prime d’assurance auto est majorée. Si l’alcoolémie est la seule infraction, elle sera majorée de 150% maximum. Mais, si d’autres sont commises, la prime peut être majorée à 400%.
La compagnie d’assurance considère l’assuré comme « à risque » et se protège de la récidive. Elle ne peut se défaire de la garantie de responsabilité civile par contrainte légale. Néanmoins, le conducteur peut ne plus bénéficier des autres protections comme la garantie dommages tous accidents, la protection juridique, la garantie individuelle conducteur ou encore la garantie dommages collision, par exemple.
Cela signifie qu’en cas d’accident, tous les frais seront à la charge de l’assuré, hormis l’indemnisation des victimes.
L’assureur peut purement et simplement procéder à la résiliation du contrat d’assurance auto. Dans ce cas, un préavis d’un mois doit être adressé. La résiliation sanctionne souvent un accident de la route ou une suspension de permis. Toutefois, certaines assurances peuvent dénoncer le contrat après un taux d’alcoolémie au-dessus du seuil légal. Après ça, l’assuré à un mois pour trouver une nouvelle assurance.
Pour rappel, l’assurance auto est obligatoire. Conduire sans responsabilité civile est illégal. C’est un délit puni d’une amende de 3 750€. Le juge peut décider de peines complémentaires selon les circonstances.
Les assurés résiliés sont inscrits dans un fichier appelé AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance) auquel toutes les compagnies d’assurance auto ont accès. Trouver une nouvelle assurance peut s’avérer compliqué. Certaines proposent des assurances pour les automobilistes ayant eu des malus et même pour ceux qui ont été résiliés pour alcool au volant.
Après deux refus de contrat d’assurance auto par deux assureurs différents, le conducteur peut se tourner vers le Bureau Central de la Tarification. Le BCT peut être saisi dès le deuxième refus. Cette instance a le droit de contraindre une compagnie d’assurance à prendre un nouveau client. Toutefois, la prime d’assurance sera plus élevée. Et, le futur client ne prend pas part aux négociations et ne peut fixer son prix.
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