Chaque année en France, plus d'un millier de personnes décèdent sur les routes à cause d’une conduite sous l'empire de l'alcool.
Malgré les multiples campagnes de prévention, le travail de la police et les lois pénales, l’alcool au volant demeure un véritable problème de santé publique. Le droit du Code pénal et la répression de la police ne suffisent pas à endiguer ce phénomène structurel.
Il n’est pas toujours évident de comprendre ses droits et obligations légales vis-à-vis de l’alcool au volant. Un code de la route passé il y a quelques années, des clauses floues dans les contrats d’assurance, des réformes du droit… Donc, il y a lieu de faire une mise au point sur les lois sur l'alcool au volant.
Nous vous proposons un focus sur les raisons pour lesquelles la conduite en état alcoolique est une infraction réprimée. Par ailleurs, quelles conséquences sur les contrats des assurés ? Comment remédier à l’alcoolémie sur la route ? Explications…
Avec la vitesse, l’alcoolisme au volant est le facteur principal d’accidents de la route.
Les statistiques sont vertigineuses. Saviez-vous que vous croisez sur la route un conducteur ivre en infraction toutes les trois minutes ?
Ce chiffre choquant est pourtant cohérent. Les autorités estiment le taux de conducteurs en état d’ivresse aux alentours de 2%. Si vous croisez 1000 véhicules en une heure, cela correspond à 20 conducteurs ayant consommé trop d’alcool ; donc un toutes les trois minutes.
Ces chiffres sont d’autant plus importants à Paris - sur le périphérique par exemple.
On comprend alors facilement qu’il y ait tant d’accidents impliquant des automobilistes sous état alcoolique. D’une part, 20% des incidents impliquant un unique véhicule sont liés à l’alcool. D’autre part, 55% des accidents de la circulation mortels en France impliquent la conduite alcoolique.
L’alcool diminue la capacité des neurones à communiquer (cf. les recherches du professeur Marc Augsburger, UNIL). Les réflexes et la concentration sont atteints. Dans le même temps, l’alcool désinhibe son consommateur.
Donc, lorsque la minimisation des réflexes rencontre l’inclination à la prise de risque, le contexte est favorable à la survenance d’un drame sur la route.
Mais parce que la prudence et la modération ne signifient pas « interdiction » : quels sont les taux d’alcool autorisés avant de prendre le volant ?
Le législateur a inscrit dans la loi les taux d’alcool que les conducteurs doivent respecter pour ne pas tomber sous le coup de la loi pénale. Il convient de distinguer les conducteurs confirmés de ceux en période probatoire.
L’article R234-1 du Code de la route énonce que les automobilistes ne doivent pas avoir un taux d’alcool supérieur à 0,5 g/l de sang pour être autorisés à conduire.
Le texte de loi précise que même en l’absence de signes manifestes d’ivresse, l’obligation persiste. Autrement dit, peu importe que le conducteur ait tous ses esprits ; si le seuil est dépassé il ne doit pas conduire.
En principe, il est possible de boire deux verres en « dose bar ». Au-delà, le seuil est normalement dépassé.
Les jeunes conducteurs ne doivent pas dépasser le seuil de 0,2 gramme par litre de sang. Cela signifie qu’ils n’ont pas droit au moindre verre d’alcool. Ainsi, ils sont en infraction dès le premier verre d’après le Code de la route.
Les conducteurs de transports en commun sont également soumis à ce seuil afin d’assurer la sécurité et la confiance des passagers.
Cette exception du droit est a fortiori valable pour les automobilistes en conduite accompagnée.
Le droit pénal sanctionne avec sévérité tous les types de comportements dangereux sur la route. Les contrôles d’alcoolémie par la police ne suffisent pas toujours à dissuader les usagers. Quelles sont les sanctions encourues par les conducteurs en état d’ivresse ? Quelle est la procédure judiciaire
Si lors d’un contrôle routier la police ou la gendarmerie constate que vous dépassez le seuil autorisé par la loi, la sanction dépendra du taux d’alcool que vous avez dans votre sang.
D’abord, si le taux d’alcool concentré dans le sang est compris entre 0,5 g/L et 0,8 g/L de sang, la sanction est une contravention de 4e classe, soit une peine d'amende de 750 euros (135 euros forfaitaires d’après le Code de la route). Puis, 6 points sont retirés sur le permis de conduire. Par ailleurs, le juge judiciaire peut décider d’une suspension du permis de l’automobiliste pendant 3 années. Un retrait de permis est parfois prononcé, voire une annulation comme le permet le code de la route.
Ensuite, si le taux d’alcool est supérieur à 0,8 g/L de sang, l’automobiliste commet un délit de conduite et passe devant le tribunal judiciaire. Il risque une peine de deux années d’emprisonnement (art. L234-1 du Code de la route). Le délit est inscrit au casier judiciaire. Le véhicule est souvent confisqué et le conducteur peut devoir payer une amende de 4500 euros. En plus des 6 points perdus sur le permis de conduire, le délinquant peut se voir imposer un stage de sensibilisation à la sécurité routière plutôt qu'un retrait de permis.
Enfin, lorsque la police constate une présence d’alcool et de stupéfiant, le conducteur risque une peine de 9 000 euros et 3 d’emprisonnement. L’annulation du permis de conduire est quasi-automatique. Une inscription au casier judiciaire est prononcée par le juge judiciaire.
Si un accident commis par un conducteur sous l’empire de l’alcool blesse une personne, une peine de prison de 5 années peut être prononcée ainsi qu’une amende de 75 000 euros. Si l’accident a mené au décès de la victime, la peine de prison s’élève à 7 ans et l’amende à 100 000 euros.
Les personnes responsables d’un tel accident peuvent recevoir l’interdiction de passer le permis pendant 10 années.
En cas de refus d’effectuer le contrôle d’alcoolémie, les sanctions sont identiques à celles appliquées si un test affichant un taux d’alcool supérieur à 0,8 g/L de sang avait été constaté (v. supra).
Ce type d'infraction peut mener à un refus d’obtempérer peut également être qualifié d’outrage à la police. Réalisant une nouvelle infraction, la loi punit davantage le conducteur du véhicule.
La conduite sous l’empire de l’alcool est punie par des peines lourdes. Du tribunal de police au tribunal judiciaire, la procédure est complexe et il peut être indispensable d’être assisté par un cabinet d’avocat.
Certains cabinets d'avocats sont spécialisés dans les procédures contentieuses concernant l'alcool et les accidents de la route. Ils traitent de tout type de contravention et délits routiers. Ils peuvent parfois éviter la perte de points sur le permis ou des peines d'emprisonnement ou contraventions trop lourdes.
Vous l’aurez compris, en plus des sanctions pénales, peines d’amendes, peines de prison et inscriptions au casier judiciaire, les conducteurs en infraction ont souvent des frais de procédure. Ceci est d’autant plus vrai lorsque le conducteur est en récidive. Les professionnels du droit pénal et de la procédure pénale ont un prix ! Leur taux horaire dépasse souvent la centaine d'euros.
Lorsqu’un automobiliste subit un sinistre alors qu’il conduisait avec de l’alcool dans le sang, les conséquences vis-à-vis de son assureur peuvent être redoutables.
D’abord, certains contrats d’assurance ont une clause qui stipule que si vous êtes responsable du dommage survenu, votre protection ne sera pas activée.
Toutefois, si l’accident est un cas de force majeure, vous serez dûment indemnisé. Il y a lieu de faire cette distinction que permet la loi.
Ensuite, suite à un sinistre trouvant sa cause dans le taux d’alcoolémie d’un client, l’assureur peut prendre des sanctions prévues par le contrat.
Le client est considéré comme risqué ! Dès lors, l’assureur lui applique une prime d’assurance très importante.
Une telle augmentation de la facture peut mener à des coûts prohibitifs.
Enfin, l’entreprise d’assurance peut être amenée à interdire au conducteur alcoolique l’accès à certains produits. Par exemple, la souscription à une assurance tout risque peut lui être refusée. Toutefois, une assurance au tiers pourra lui être accordée.
Par ailleurs (souvent après une récidive) l’assureur peut décider de résilier votre contrat. Cette solution radicale n’est possible que si le contrat d’assurance le prévoit. Toutefois, si cette clause n’existe pas, il est possible - et probable - que le contrat de l’assuré concerné ne soit pas renouvelé. En conséquence, ce dernier éprouvera des difficultés à trouver un nouvel assureur.
Il n’est pas question de se priver d’un verre entre amis de temps en temps. Toutefois, il n’est pas question de prendre le volant après. Il y a lieu d'adopter les bons réflexes :
- Avoir un éthylotest ou éthylomètre dans sa voiture ;
- Demander à un ami sobre de prendre le volant ;
- Si vous n’avez pas bu d’alcool, proposer à des amis de les reconduire chez eux ;
- Appeler un taxi ou un VTC ;
- Prendre les transports en commun…
Le respect de ces comportements vertueux peut sauver des vies et permettre de faire des économies.
L’alcool au volant est un problème sanitaire et sécuritaire en France. Si des lois pénales répressives sont mises en place, le taux de mortalité sur la route dû à l’alcool demeure élevé. Pourtant, des solutions accessibles pour pallier le fléau de l’alcoolisme sur les routes existent.
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