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Editeur du site

Ce site est produit par J.P. LABALETTE S.A.S.
S.A.S. au capital social de 240 000 € – Code APE 6622Z – RCS PARIS 662 026 350
39/41 rue Washington
75008
Paris

Directeur de la publication : Eric LABALETTE

Protection des données personnelles

Numéro de déclaration CNIL : 1604190 V 0 du 20/07/2012 > Traitement déclaré :
Les informations personnelles recueillies feront l’objet d’un traitement automatisé ; elles seront utilisées pour répondre aux différents services proposés par le site et pourront être transmises aux sociétés du groupe dans un but de prospection.

Conformément à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les internautes bénéficient d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition; ce droit peut être exercé en adressant un courrier auprès de :

J.P. LABALETTE S.A.S.
39/41 rue Washington
75008 PARIS

Toute demande peut être également adressée à dpo@labalette.fr

Politique de confidentialité

Identité du responsable de traitement

Le responsable des traitements des données des utilisateurs collectées via le SITE est « SOS MALUS » ou la Société JP Labalette, société dont le siège social est 41 Rue Washington, 75008 Paris, France (ci-après dénommés « NOUS » °(Cf. mention légales).

C’est donc nous qui collectons vos données et qui sommes le responsable de traitement mis en œuvre dans le cadre de l’exploitation du SITE.

Collecte et traitement des données

Lors de votre visite et de votre navigation sur notre SITE,

Lors de votre utilisation de fonctionnalités et/ou de services proposés sur le SITE,

Via les différents formulaires de demandes de devis ou de souscription à des contrats d’assurance que vous remplissez sur notre SITE,

Lors de la création et de la gestion de votre espace personnel,

Quel que soit le mode de collecte, nous nous engageons à vous informer des finalités du traitement, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à apporter, des conséquences éventuelles, à votre égard, d’un défaut de réponse, des destinataires des données, de l’existence et des modalités d’exercice de ses droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de vos données.

Lorsque cela est nécessaire au regard de la Loi Informatique et Libertés, nous nous engageons, selon les cas, à recueillir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos données pour certaines finalités.

Les données que nous sommes susceptibles de collecter pour la réalisation des finalités décrites dans l’article ci-après de la présente politique de confidentialité concernent :

Toutes les données d’identification collectées via nos formulaires d’assurance (civilité, nom, prénoms, coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, date de naissance, nationalité, langue, profession, situation familiale, le cas échéant copie de la carte d’identité, copie de titre d’identité aux fins de preuve de l’exercice d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition ou pour répondre à une obligation légale…),

Des données relatives à la gestion et à la sécurisation de votre espace personnel (identifiants, mots de passe),

Des données relatives au suivi de la relation commerciale : numéro de client, numéro de contrat, factures, demandes d’information, historique des échanges avec nos services,

Des données de connexion (adresses IP, logs de connexion),

Des données relatives à l’organisation de jeux concours, de loteries et de toute opération promotionnelle via notre SITE, telles que la date de participation, les réponses apportées aux jeux concours et la nature des lots offerts,

Des données relatives aux moyens de paiement en cas d’abonnement souscrit sur le SITE (RIB, numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire),

Les données relatives aux cartes bancaires sont supprimées une fois la transaction réalisée, c’est-à-dire dès le paiement effectif de la commande,

Des données relatives à la souscription d’un contrat en ligne et au contrat en découlant,

Vos permis de conduire et cartes grises pour les contrats d’assurance auto et deux-roues,

Des données relatives à vos antécédents de conducteur (Bonus/malus, existence de sinistres, de suspension ou annulation de permis de conduire, de condamnation en relation avec la conduite d’un véhicule, de résiliation d’une assurance pour conduite sous l’emprise d’un état alcoolique ou sous stupéfiant…),

Des données relatives au règlement des factures : modalités de règlement, remises consenties, reçus, impayés, …

Destinataires des données

Les destinataires de vos données personnelles sont nos collaborateurs, la société JP Labalette, nos partenaires, prestataires, sous-traitants, apporteurs d’affaires, toute autre personne intervenant au contrat ou dans la gestion d’un sinistre et tout organisme professionnel habilité à centraliser les données issues des contrats d’assurance.

En cas de transfert hors de l’Union Européenne des données personnelles collectées et traitées, des garanties sont prises par la société JP Labalette pour assurer un bon niveau de protection de ces données.

Vos droits

Il est rappelé que, conformément aux dispositions de la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour, de verrouillage ou d’effacement des données à caractère personnel vous concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Vous pouvez également vous opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel vous concernant fassent l’objet du traitement que nous mettons en œuvre.

Toute demande doit être adressée à dpo@labalette.fr

En cas de communication de copie de pièce d’identité pour justifier de votre identité, nous la conserverons un (1) an ou trois (3) lorsque cette communication est effectuée dans le cadre de l’exercice d’un droit d’opposition.

Sécurité des données

Nous respectons la loi Informatique et libertés en matière de sécurité et de confidentialité de vos données.

A ce titre, nous prenons les précautions utiles, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par notre traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédé d’authentification de nos clients avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données,…).

En outre, toutes les données que vous nous communiquées via les formulaires en ligne ou via votre espace personnel sur le SITE sont cryptées grâce au certificat SSL dont nous bénéficions.

Droits de propriété intellectuelle

Les produits et services présentés sur le site sont destinés aux résidents français.
Le site et son contenu font l’objet d’une protection légale au titre de la propriété littéraire et artistique (droits d’auteurs, des interprètes, etc.) et de la propriété industrielle (marques, dessins, etc.).
Il est interdit à tout internaute de copier ou reproduire, par numérisation et tout autre moyen, sur quelque support que ce soit, tout ou partie du contenu du site, qu’il soit textuel, graphique ou sonore, sauf pour son usage propre.
Le site indique en particulier à l’internaute les parties du contenu du site qu’il est autorisé à télécharger pour les besoins de sa relation avec J.P. LABALETTE S.A.
Le non-respect de ces règles peut engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.
Les logos et marques cités dans le site sont la propriété de leurs sociétés respectives.

Marque déposée

SOS MALUS est une marque déposée par JP LABALETTE S.A.S.

Coordonnées des organismes pour l’affiliation des agents :

Société immatriculée à l’Orias (www.orias.fr) sous le numéro 07 003 955.

Siren : 662 026 350 – Siret : 662 026 350 00063 – Tva Intracommunautaire : FR 856 620 263 50

Autorité de contrôle

ACPR
4 place de Budapest
CS 92459
75436 Paris Cedex 09

Mentions relatives à la présentation d’opérations d’assurance

Les offres d’assurance du site www.sosmalus.eu vous sont présentées par JP Labalette S.A.S., société de courtage en assurances N° ORIAS : 07 003 955 (www.orias.fr)

JP Labalette S.A.S.
S.A.S. au capital social de 240 000 € – Code APE 6622Z

Siège social :
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Siren : 662 026 350
Siret : 662 026 350 00063
Tva Intracommunautaire : FR 856 620 263 50

Conformément à l’article L520-1-II-b du code des assurances, les noms des compagnies d’assurances interrogés sont disponibles sur simple demande à production@labalette.fr

Traitement des réclamations

1 – Le recours auprès du gestionnaire : 
Nous mettons à votre disposition des conseillers de clientèle, ou leurs conseillers hiérarchiques en cas de difficulté, habilités à répondre dans les meilleurs délais pour la gestion de vos contrats et de vos sinistres.
Vous pouvez les contacter par l’intermédiaire de notre formulaire en choisissant le service concerné.

2 – Le recours auprès de notre service Réclamations : 
En cas d’incompréhension persistante, vous pouvez adresser votre réclamation motivée à notre service Réclamations à :

JP LABALETTE S.A.S.
Service Réclamations
39/41 rue Washington
75008 PARIS

3 – Le recours auprès du Médiateur : 
Si après avoir épuisé les voies de recours auprès de notre service Réclamations, une incompréhension ou un désaccord persiste entre nous, vous pouvez vous adresser gratuitement au Médiateur de la compagnie ou au Médiateur du CSCA, personnalité extérieure agissant en toute indépendance à l’adresse suivante :

Enregistrement des conversations téléphoniques

Pour des besoins de formation et de contrôle qualité, les conversations téléphoniques peuvent faire l’objet d’enregistrements. Ceux-ci sont détruits sous 72 heures.

Crédits

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La Médiation de l’Assurance,
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75441 Paris Cedex 09

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Inter-compatibilité
Le site de www.sosmalus.eu a été optimisé pour une compatibilité entre les différents navigateurs de dernière génération, ce qui garantit son bon fonctionnement et un affichage constant.

© Copyright JP Labalette S.A.S

"Si nous n’avions pas inventé Sos Malus, qui aurait assuré les conducteurs en difficulté ?"

Eric Labalette, directeur de Labalette S.A

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de choisir Sos Malus

  • L’envoi de votre carte verte par mail
    immédiatement après la validation de votre
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  • Une plate-forme téléphonique en France.
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    de vos problématiques.
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  • SOS MALUS Assistance.
  • Des échanges postaux en toute discrétion,
    nos échanges sont privés et nos courriers
    vous parviennent sous enveloppe ordinaire.
  • 500 000 assurés ont choisi SOS MALUS.
  • Nous sommes une filiale du groupe Verspieren,
    premier courtier Français soit 1600 personnes
    basées en France.
  • Soutenu et recommandé par Allianz
    et Crédit-Mutuel.
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d’expérience

500 000 assurés en situation délicate ont déjà choisi SOS Malus

J.P. Labalette, inventeur de l'assurance malus.  Né de l'idée forte que les conducteurs en situation délicate n'avaient aucun recours efficace en cas de perte d'assurance auto, SOS MALUS a su réunir des assureurs solides, engagés et responsables pour apporter de nouvelles solutions d'assurance auto. Nous avons inventé, créé et développé l'assurance malus depuis 1979.