La résiliation d'un contrat est possible chaque année, 2 mois au moins avant l'échéance principale, par lettre recommandée avec avis de réception et à tout moment dans les cas suivants :
Changement de situation ( changement de véhicule, de zone de circulation…)
Augmentation de tarif ou des franchises.
Résiliation à l'initiative de la compagnie d'un autre contrat.
Selon la loi châtel, lorsque l'appel à cotisation n'est pas envoyé par l'assureur 2 mois et 15 jours avant la date d'échéance : l'assuré a 20 jours à partir de la date d'envoi de l'appel à cotisation pour dénoncer le dit contrat.
Le descriptif des garanties ci-dessus est un condensé dont le détail est contenu dans les dispositions générales, le devis et la fiche d'information délivrés lors l'envoi du devis. Nous vous invitons à en prendre connaissance. Il peut varier selon la compagnie d'assurance proposée par notre cabinet de courtage d'assurance.Seuls ces éléments et le contrat d'assurance (Dispositions générales et dispositions particulières) font loi entre les parties et définissent nos engagements contractuels réciproques.
