D’année en année, ce que l’on nomme le délit de fuite est en hausse. Cette statistique est à coupler avec le nombre d’infractions à la présentation des papiers justificatifs à présenter lors d’un contrôle routier ainsi que celles, malheureusement, des accidents sous l’emprise de l’alcool et/ou de stupéfiants. En effet, après un accident de circulation entre véhicules sur la voie publique, si un conducteur est, par exemple, sous l’emprise de l’alcool ou sans permis, il aura tendance à vouloir prendre la fuite. Aujourd’hui en France, la fuite après collision est le deuxième délit recensé après celui de la conduite en état d’ivresse.
Si vous êtes victime d’un délit de fuite, sur l’instant ou bien a posteriori, une fois que vous avez constaté des dégâts sur votre véhicule, une marche à suivre est à respecter pour mettre toutes les chances de votre côté. Tout dépendra également de votre rapidité à réagir.
L’expression « délit de fuite » peut prêter à confusion. Il est heureusement réglementé par le Code de la route – reprenant lui-même des articles du Code pénal – précisant qu’il ne s’agit pas d’un refus d’obtempérer devant les forces de l’ordre.
Il y a délit de fuite avéré lorsqu’une personne laisse croire à un ou plusieurs témoins qu’il tente de se soustraire à ses responsabilités civiles et pénales en quittant les lieux d’un accident de la route. Cela implique tout conducteur d’un véhicule quel qu’il soit, jugé responsable de volontairement ne pas s’arrêter après avoir causé un accident. Le délit de fuite concerne les voitures, les motos, mais aussi les vélos ou tout type d’engin motorisé.
Le délit de fuite ne désigne pas forcément la présence d’un accident grave. Il peut également s’établir au cours d’un simple accrochage. Et cet accrochage peut simplement avoir lieu sur un véhicule en stationnement. A priori sans gravité et sans conséquences corporelles, un accident causé par n’importe quelle personne qui commet des dommages avec sa conduite puis s’en va est considéré en délit de fuite.
Tout contrevenant doit communiquer ses coordonnées complètes à la victime, même s’il s’agit d’une éraflure au moment d’un créneau. Il n’y a donc pas obligation de constater le délit au moment des faits. Après un dépôt de plainte, le délit de fuite peut être avéré et considéré.
Porter plainte le plus vite possible est la première démarche à entreprendre pour la victime d’un de délit de fuite. Il faudra ensuite contacter son assurance sans tarder.
La marche à suivre est la suivante :
1. Se rendre à la gendarmerie ou au commissariat le plus proche des lieux de l’accident pour déposer plainte. La plainte devra comporter un maximum de renseignements pour pouvoir identifier le responsable.
2. Bien conserver le récépissé (justificatif) du dépôt de plainte et en faire des copies.
3. Rédiger un constat à l’amiable en indiquant, seul, un maximum d’informations précises et notamment les dégâts causés.
4. Contacter au plus vite votre assureur qui vous précisera l’ensemble des documents à lui fournir, par courrier ou par mail et pièces jointes selon le protocole mis en place lors de la souscription de l’assurance.
Attention, dans certains commissariats, la police peut vous conseiller de plutôt faire faire une main courante en lieu et place d’un vrai dépôt de plainte. Selon la loi, un policier ne peut vous refuser le dépôt d’une plainte. C’est un point important sur lequel il faut insister.
L’indemnisation que vous percevrez variera selon deux cas précis : soit le responsable du délit est reconnu, soit il ne l’est pas.
Dans le premier cas, grâce par exemple à sa plaque d’immatriculation, le contrevenant est identifié et les forces de l’ordre chercheront à le retrouver. Si elles y parviennent, l’assurance de la personne responsable prendra en charge toutes les sommes dues. Si elles n’y parviennent pas, il y aura ouverture d’une enquête dont les conclusions peuvent s’avérer incertaines.
Si le fautif n’est pas identifié, votre assurance tous risques vous couvrira et tous les dommages corporels et matériels dans les termes prévus au contrat. Il pourra y avoir, selon les cas, des applications de franchises.
En cas de souscription à une assurance au tiers, comme son nom l’indique, votre assureur ne pourra rien faire pour votre véhicule, même si vous n’êtes justement pas responsable.
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