Conduire sans assurance est un délit, qui peut être lourdement sanctionné par une amende allant de 500 euros jusqu’à 3750 euros. Mais ce n’est pas tout, il s’agit également d’un acte irresponsable dont les conséquences peuvent considérablement s’alourdir en cas d’accident ! SOS Malus revient en détail sur les multiples risques existants.
Souscrire un contrat d’assurance auto fait partie des démarches obligatoires si vous êtes propriétaire d’un véhicule à moteur (voiture ou moto). En effet, la loi requiert au minimum une protection responsabilité civile, qui couvre la plupart des dommages matériels et corporels causés à un tiers lors d’un accident. Vous l’aurez compris, la conduite sans assurance est tout bonnement interdite ! Heureusement, tous les assureurs proposent des formules abordables dont font partie les contrats dits « au tiers ». Depuis 2017, tout individu faisant une demande de carte grise doit transmettre une attestation d’assurance à jour ainsi que le nom d’une personne titulaire du permis de conduire autorisée à conduire le véhicule à immatriculer. C’est précisément cette personne qui sera la première responsable en cas d’infraction.
La première sanction possible est tout d’abord une amende pour défaut d’assurance de 35 euros (montant forfaitaire) ou de 22 euros (montant minoré) à 75 euros (montant majoré). Celle-ci est uniquement valable si vous ne disposez pas du certificat d’assurance (carte verte détachable) ou ne le présentez pas lors d’un contrôle routier par les forces de l’ordre.
La loi française ne vous fera pas de cadeau si vous vous aventurez à conduire sans assurance. L’article L324-2 du Code de la route stipule que cet acte est un délit lourdement sanctionné par une amende de 3750 euros ainsi qu’une suspension du permis de conduire de 3 ans ou la confiscation du véhicule. Aucun point n’est retiré sur le permis. Selon les cas, des peines complémentaires peuvent être ajoutées à la sanction initiale :
Ces mesures complémentaires varient en fonction de la période de conduite sans assurance et de la situation du conducteur.
Bon à savoir : depuis le 1er janvier 2019, la lutte contre le défaut d’assurance a été grandement renforcée. Aujourd’hui, les forces de l’ordre peuvent avoir accès au Fichier des Véhicules Assurés (FVA) ce qui leur permet de vérifier immédiatement que le véhicule contrôlé est bien assuré au nom du conducteur. Depuis octobre 2019, les données récoltées par les radars automatiques sont croisées avec le FVA. Début 2020, des amendes forfaitaires délictuelles seront envoyées aux conducteurs non-assurés.
Vous venez d’avoir un accident avec un véhicule qui n’est pas assuré ? Nous vous conseillons de toujours remplir un constat. Si vous êtes assuré tous risques, l’assureur s’occupe de l’indemnisation des dommages corporels et matériels relevés. Si vous êtes assuré au tiers, la saisie du Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO) est nécessaire pour que vous puissiez recevoir une indemnisation suite à ce sinistre.
Vous êtes responsable d’un accident sans assurance ? Sachez que la victime a la possibilité de contacter ce même FGAO pour être dédommagée. Cependant, le conducteur non-assuré sera sollicité par le FGAO pour couvrir l’intégralité des indemnités versées, qui peuvent parfois s’élever à quelques milliers d’euros.
Rouler sans assurance comporte des risques que vous pouvez simplement éviter en souscrivant chez un assureur de qualité comme SOS Malus, qui se tient à votre disposition pour toute demande de devis gratuit et sans engagement !
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