Un accident de la route entraîne toujours des conséquences plus ou moins importantes selon votre degré de responsabilité. Le tarif de votre prime, le montant des franchises et votre taux de bonus ou de malus peuvent en effet être affectés par un accident. Si vous avez été déclarés non responsable, vous vous demandez certainement si cela aura des répercussions sur votre contrat d’assurance ou sur votre malus ? On vous explique tout en détail.
Dans un accident de la route, au moins deux conducteurs différents sont généralement impliqués. La responsabilité de chacun doit être étudiée et c’est pour cela qu’il est important d'établir un constat amiable dès que l’accident intervient. Chaque conducteur doit ensuite envoyer à son assureur le constat établi. Dans certains cas, un simple constat amiable n’est pas suffisant, un expert pourra alors être mandaté pour analyser les responsabilités de chacun. Et si l’un des conducteurs refuse de reconnaître ses torts ou prend la fuite, il est nécessaire d’aller porter plainte au commissariat et si possible de recueillir les constatations de témoins de l’accident. Quoi qu’il en soit, plusieurs cas de figure peuvent se présenter :
Attention, même si vous n’êtes pas responsable d’un accident, quelques exceptions sont à prendre en compte. C’est notamment le cas de la conduite en état d’ivresse. Après un accident, les conducteurs concernés sont généralement soumis à un test d’alcool ou de stupéfiants si les forces de l’ordre interviennent. Si vous n'êtes pas responsable de l’accident, mais que vous rouliez en état d'ivresse, cela aura des conséquences sur votre assurance auto. En effet, vous ne perdez normalement pas votre indemnisation, sauf si votre contrat comporte des clauses d'exclusion. En revanche, le montant de votre prime d’assurance pourra être augmenté. Pire encore, vous pouvez être résilié par votre assureur. De même, si vous n’êtes pas responsable de l'accident, mais que vous rouliez sans permis, vous encourez quelques sanctions. La conduite sans permis est en effet interdite par la loi, vous risquez donc des poursuites pénales, même en cas d’accident non responsable. De plus, si votre contrat d’assurance auto prévoit des clauses d'exclusion dans le cas de la conduite sans permis par exemple, vous risquez de perdre votre indemnisation voire même d’être résilié.
Si vous avez un accident pour lequel vous n’êtes pas reconnu comme responsable, mais que le conducteur responsable n'est pas assuré ou prend la fuite. Cela peut poser quelques problèmes au moment de l'indemnisation. En effet, si le chauffeur responsable de l'accident a pu être identifié, mais qu’il ne dispose pas d’assurance auto, votre assureur se retournera contre lui pour réclamer les sommes dues pour financer votre indemnisation. S’il ne peut pas payer, le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) peut prendre en charge les dommages. De même, si le conducteur responsable prend la fuite et ne peut pas être identifié, votre assurance ne pourra se retourner vers personne. Dans ce cas, si vous êtes assuré tous risques, c’est votre assurance qui prendra en charge les frais engendrés par le sinistre, selon les conditions de votre contrat auto. Si vous êtes assuré au tiers, il faudra alors vous tourner vers la FGAO pour réclamer un remboursement des sinistres éprouvés.
En cas d’accident de voiture non responsable, vous profitez d’une couverture et d’une indemnisation complètes. Il est toutefois nécessaire que le conducteur responsable soit identifié et qu’il soit assuré. L'indemnisation ne dépend pas du type de police d'assurance automobile que vous avez souscrit, vous serez remboursé de la même façon que vous soyez couvert par une assurance tous risques ou par une assurance au tiers. Lors d’un accident non responsable, c’est votre assureur qui vous indemnise pour le sinistre et il se chargera de demander ensuite le remboursement à la compagnie d'assurance du conducteur déclaré responsable. Tous vos dommages, qu’ils soient matériels, immatériels ou corporels sont pris en charge dans ce cas de figure.
En ce qui concerne la franchise, si votre responsabilité n'est pas engagée, aucune franchise ne sera appliquée. Votre indemnisation ne pourra donc pas être revue à la baisse. S’il s’agit d’un accident à responsabilité partielle, votre contrat d’assurance pourra toutefois prévoir une franchise. Celle-ci sera alors divisée par deux puisque vous partagez la responsabilité avec un autre conducteur.
Un accident de voiture dont vous n’êtes pas responsable ne peut avoir aucune incidence sur votre bonus-malus. Vous conservez donc votre coefficient de bonus-malus. Aucune majoration de votre prime ne pourra donc être appliquée. Pour que votre coefficient de malus soit affecté, il faut que vous soyez en partie ou totalement responsable de l'accident. Dans ce cas, une majoration de 12,5 % environ pourra être appliquée sur votre prime d’assurance en cas d'accident à responsabilité partagée. En cas d’accident responsable à 100 %, la majoration peut être de 25 %. Les accidents non responsables n’ont donc pas d’impact sur votre malus. Toutefois, il est important de connaître les conditions de votre assurance, car certaines compagnies majorent le montant de la prime en cas d'accidents à répétition, et ce, même s'ils ne sont pas de votre faute. Si vous avez vécu trop de sinistres, votre assureur pourra également décider de vous résilier.
Si vous êtes déclaré non responsable de l’accident, votre malus ne sera pas affecté. Il existe également d’autres situations où votre coefficient de malus ne pourra pas être modifié. C’est notamment le cas lors d’un accident dû à un cas de force majeure. Selon la jurisprudence, ce type d’accident intervient lorsqu’un élément extérieur et imprévisible ne vous permet pas d’éviter un accident. Cet événement doit présenter un caractère insurmontable ou irrésistible. En règle générale, la majorité des accidents dus à un cas de force majeure se caractérise par une collision avec un animal (sauvage ou domestique), un dérèglement de la signalisation routière ou encore une catastrophe naturelle (brouillard, neige, verglas, tempête, etc.). Attention, si vous avez causé un accident en voulant éviter un animal, cela ne sera pas considéré comme une force majeure, vous serez tenu responsable de l’accident et vous risquerez donc un malus.
Vous évitez également le malus si une personne utilise votre véhicule à votre insu et cause un accident. Il faudra toutefois prouver que l'utilisation de votre voiture s’est faite à votre insu. Si vous prêtez votre véhicule et que la personne a un accident responsable, votre propre malus pourra en revanche être affecté.
A noter : votre coefficient de bonus-malus vous suit même si vous changez de compagnie d'assurance. Vous ne pouvez donc pas résilier votre contrat et changer d’assurance pour obtenir un meilleur coefficient.
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