Chaque propriétaire d’un véhicule, quel qu’il soit est tenu d’assurer ce dernier, et ce même s’il est stationné et non utilisé. La non-assurance d’un véhicule peut conduire à de lourdes sanctions, notamment une amende de 3750 euros. Il arrive parfois qu’un contrat d’assurance auto soit résilié en raison d’une accumulation de sinistres. Dans ce cas, il faut vite trouver un nouvel assureur, avant de se retrouver dans une situation délicate. Mais décrocher un nouveau contrat après avoir été résilié n’est pas une tâche des plus simples. Découvrez ici tout ce dont vous avez besoin de savoir au sujet de la résiliation d’assurance auto pour sinistre, et des démarches à réaliser.
Avant de parler de la résiliation d’assurance auto pour sinistres, il convient d’abord de définir ce terme, qui prête parfois à confusion. Le sinistre, au regard de la loi, fait référence à toute circonstance impliquant votre véhicule et entraînant des dommages matériels ou humains, de votre côté ou du côté d’un tiers. Un sinistre peut alors être un accident de voiture, mais pas seulement. Il peut également s’agir du vol de la voiture, de l’incendie de cette dernière, de son atteinte par une catastrophe naturelle, d’un bris de glace, etc. Le sinistre peut être alors responsable (accident causé par votre faute) ou non. Il est important de noter que même les sinistres où le conducteur n’est pas responsable peuvent être pris en compte dans la résiliation pour sinistralité élevée. Ceci peut sembler injuste à certains titres, mais il en est ainsi. L’assureur a donc le droit de vous résilier même pour des sinistres où vous n’êtes pas responsable.
Le motif de sinistralité élevée est utilisé par les assureurs afin de résilier le contrat de conducteurs accumulant les sinistres. À partir d’un certain nombre, on estime que le conducteur constitue un profil à risque, et qu’il n’est plus rentable aux yeux de la compagnie. Pour cette raison, les assurances décident d’entamer la procédure de résiliation de contrat pour motif de sinistralité élevée.
D’un point de vue juridique, il convient de noter qu’il n’existe aucune limite clairement établie dans le code des assurances à partir de laquelle on pourrait considérer qu’une sinistralité est élevée. La chose revient donc à l’appréciation de l’assureur, de façon subjective. Le nombre de sinistres pouvant entrainer une résiliation n'est donc pas le même chez tous les assureurs, et dépend de l'avis de chacun. Il est donc important de commettre le moins d’accidents et de malus possible dans votre parcours de conducteur, pour diminuer les risques de résiliation.
L’accumulation de sinistres est un motif de résiliation ne pouvant être enclenché qu’à la date d’échéance de votre contrat d’assurance. Ainsi, lorsque votre contrat auto arrive à sa date d’anniversaire, l’assurance vous fait part de sa volonté de ne pas le reconduire pour une année supplémentaire, via une lettre recommandée avec préavis de 2 mois. Passé ce délai, vous vous retrouvez sans contrat d’assurance. Il faut donc trouver rapidement une nouvelle compagnie.
L’attente de la date d’échéance du contrat peut ne pas avoir lieu si jamais vous êtes impliqué dans un accident ou sinistre d’une certaine gravité. C’est par exemple le cas de la conduite en état d’alcoolémie. En effet, si vous conduisez avec un taux d’alcool dans le sang au-delà de la limite autorisée, votre assureur peut prendre dans l’immédiat la décision d’enclencher la procédure de résiliation. Il vous fait parvenir ces informations par l’intermédiaire d’une lettre recommandée, et vous disposez alors d’un délai de 30 jours avant que le contrat ne soit résilié.
L’assurance auto est également en droit de résilier votre contrat avant sa date d'échéance pour tout malus ou infraction entraînant au moins une suspension de permis d’un mois. Il convient de noter que même en cas de coefficient bonus / malus très favorable, un sinistre d'une telle ampleur peut tout de même entraîner la résiliation des contrats.
Une fois la résiliation enclenchée, vous devez alors vous mettre à la recherche de nouveaux contrats. Lorsque vous entrez en contact avec une nouvelle assurance en vue de décrocher un contrat, il convient de suivre quelques indications. Il est inutile d’essayer de dissimuler le sinistre en cours dont vous faites l’objet. Tenter d’échapper au malus en commettant un mensonge par omission comporte de lourdes conséquences, dont tout conducteur devrait mesurer les risques. La dissimulation du sinistre, lorsqu’elle est mise à jour et découverte par l’assureur, est considérée par la loi comme une fausse déclaration intentionnelle. Ceci entraîne la résiliation, mais aussi la nullité du contrat. Autrement dit, vous ne serez nullement dédommagé, ce qui peut vous coûter cher, notamment dans le cas de dommages corporels.
Lorsque vous êtes résilié pour cause de sinistralité élevée ou directement pour un sinistre grave, l’étiquette de mauvais conducteur vous suit alors partout. Ceci risque d’entraver votre quête de changement d’assurance auto. En effet, les nouvelles assurances que vous tenterez de contacter par le biais d’une demande de devis auront tendance à se méfier de vous, car vous représentez un profil à risque. Les conducteurs les plus susceptibles de commettre un accident ou tout type de malus effraient les assurances, car ils représentent un risque élevé de dédommagement. Par conséquent, les assurances que vous tenterez de contacter pour décrocher un contrat auront tendance à systématiquement vous opposer des refus, la loi les autorisant à accepter ou refuser un client à leur guise. Cela dit, il y aura toujours des solutions pour sortir de votre situation et trouver un nouvel assureur.
Il existe des assurances auto spécifiquement dédiées aux conducteurs résiliés pour accident, non-paiement ou autre motif. Auprès de ces dernières, vous ne risquez pas de voir votre demande de devis et votre candidature refusées. Ce type de compagnie constitue donc une solution inespérée pour les conducteurs résiliés pour sinistre, mais elle n’est pas sans contrepartie.
Tout d’abord, les cotisations à payer auprès de ces assurances sont plus élevées que la normale. Ce qui, somme toute, est logique au vu du risque que prennent ces compagnies. En outre, les assurances pour résilier ne proposent généralement pas autant de garanties que les compagnies classiques.
Si la solution des assurances pour conducteurs résiliés ne vous convient pas, ou que le paiement des cotisations demandé est trop haut pour votre budget, il existe une dernière solution. Votre dernier espoir de décrocher un nouveau contrat auto est le Bureau Central de Tarification. Le BCT est un organisme d’état ayant pour objectif d’aider les conducteurs résiliés à trouver une nouvelle assurance.
Vous choisissez une assurance auto qui semble vous convenir et en faites part au BCT. Ce dernier obligera alors l’assurance à vous accorder un contrat d’au moins une année. Là encore, si la solution semble très attrayante, elle n’en demeure pas moins sans contreparties. Tout d’abord, si l’assurance en question est tenue de vous accorder un contrat, elle n’est cependant aucunement obligée de vous accorder les garanties que vous souhaitez. L’assurance peut décider de ne vous proposer que la garantie à la responsabilité civile, soit le minimum.
Par ailleurs, une fois l’année écoulée, l’assurance reste libre de vous renouveler ou non. Si elle décide de vous résilier, vous allez devoir refaire la même opération avec une autre assurance. L’avantage de cette solution demeure que le paiement de la cotisation reste abordable.
Notez que pour pouvoir être éligible au dispositif du BCT, il faut au moins avoir essuyé trois refus de candidature auprès de nouvelles assurances auto.
Le changement d’assurance auto doit se faire de la meilleure des façons, afin de vous permettre d’accéder à des contrats rentables et qui correspondent à vos besoins. Il est tout d’abord question de rechercher des assureurs dignes de confiance, et qui proposent les garanties dont vous avez besoin. Il faut également que le paiement de la prime demandée pour les cotisations soit abordable, et dans les limites de votre budget.
Il existe en France de très nombreux assureurs, proposant diverses formules et tarifs. Tous les passer en revue pour sélectionner le meilleur n’est pas possible. Pour ce faire, les comparateurs en ligne constituent des outils très efficaces. Ces derniers prennent en compte un certain nombre d’informations vous concernant, et vous donnent une liste des assurances vous correspondant le mieux. Les informations que vous aurez à fournir pour obtenir un devis concernent votre profil de conducteur, mais aussi votre véhicule.
Parmi les critères pris en compte figurent le prix de la cotisation, les garanties offertes, entre autres. Notez que la prime d’assurance auto peut varier en fonction de certains facteurs, notamment votre coefficient de bonus-malus. En effet, plus vous aurez de bonus à votre actif, et plus vous serez considéré comme un conducteur de confiance. En tant que conducteur résilié pour sinistre, vous êtes probablement dans la situation inverse, et le prix de la cotisation peut donc être relativement élevé. Sachez toutefois que le coefficient bonus / malus peut s'améliorer avec le temps, si toutefois vous vous efforcez de commettre le moins d'accidents possible. En vous comportant correctement, vous serez alors susceptible de baisser le prix de votre prime d'assurance.
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