L’assurance auto constitue une obligation légale qui incombe à tout propriétaire d’un véhicule. En effet, chaque conducteur est tenu d’assurer son véhicule qu’il roule ou qu’il soit immobilisé et non utilisé. En France, les compagnies d’assurances auto sont nombreuses et chacun est libre de choisir celle qu’il désire. S’assurer est obligatoire, mais dans certains cas, l’assureur peut décider de rompre un contrat auto. C’est notamment le cas si le conducteur accumule les sinistres responsables. En effet, votre assureur peut prendre la décision de rompre votre assurance auto si vous enregistrez un nombre élevé d’accidents. Découvrez en détail comment des sinistres à répétition peuvent impacter votre prime d’assurance.
Différents motifs peuvent amener les assurances à rompre une police d’assurance, avant même que celle-ci arrive à sa date d’échéance. L’accumulation des accidents constitue l’un des motifs de résiliation les plus fréquents. Il faut notamment comprendre que la résiliation pour accumulation de sinistres ne tient pas tant au coût de ces derniers qu’à leur fréquence. Même si les dommages sont minimes, c’est la fréquence qui va peser dans la décision de votre assurance. Par ailleurs, la résiliation peut avoir lieu même si un sinistre n’est pas de votre faute, à l’image du bris de glace, par exemple. Parmi les sinistres qui peuvent engendrer une résiliation, on retrouve notamment :
- L’accident responsable ou non
- La collision
- Le bris de glace
- Le vol
- L’incendie
- Sinistre lié au stationnement
- Les catastrophes naturelles
Outre l’accumulation des sinistres, le client peut voir son contrat résilié pour d’autres raisons telles que :
- Le non-paiement de la prime d’assurance auto
- Une aggravation du risque
- Une fausse déclaration
- Une omission ou une déclaration inexacte
La législation n’indique aucune limite quant au nombre de sinistres à partir duquel les assurances peuvent rompre le contrat d’un conducteur. Par conséquent, la résiliation d’une assurance auto pour accumulation de malus ou d’accidents reste à l’appréciation de l’assureur. Chaque assureur dispose de sa propre politique, mais en règle générale, la plupart des compagnies envisagent la résiliation à partir de 3 sinistres déclarés dans les 12 derniers mois.
Accumuler les sinistres signifie que vous êtes un conducteur à risque, et que par définition, vous êtes susceptible d'enregistrer régulièrement un nouveau sinistre. Or, à chaque sinistre, l’assurance est tenue d'indemniser les victimes en cas d’accident responsable et de vous couvrir si les dommages en question font partie des garanties couvertes par votre assurance. Avec un mauvais conducteur, le risque de devoir indemniser est accru, le couvrir n’est donc plus vraiment rentable pour la compagnie d’assurance. Vous pouvez donc vous faire résilier si vous représentez trop de risques. Il existe cependant une procédure que l’assurance doit respecter pour la résiliation de votre assurance.
Si l’assureur dispose de la liberté de rompre votre contrat pour accumulation de sinistres selon ses propres critères, il ne peut cependant pas agir n’importe comment. En règle générale, toute assurance auto doit attendre l’échéance du contrat avant de le rompre. Il s’agit donc d’un non-renouvellement qui a lieu après la date d'anniversaire du contrat. Deux mois avant l’échéance de votre assurance, l'assureur doit vous adressez une lettre recommandée de résiliation. Vous disposez alors de 30 jours après l’échéance du contrat pour trouver une nouvelle assurance. Cependant, l’assureur peut rompre votre contrat avant qu’il n’arrive à échéance, si cette clause a été préalablement mentionnée dans les conditions générales que vous avez signées. C’est le cas si vous commettez un sinistre grave. En cas d'infractions graves au Code de la route pouvant entraîner une suspension d’au moins 1 mois du permis de conduire, votre assureur peut également vous résilier avant la date d’échéance. Vous disposez alors de 30 jours pour trouver une nouvelle assurance.
Une fois que la lettre recommandée de résiliation de votre assureur vous est parvenue, il faut alors commencer à chercher une nouvelle assurance. Il est à rappeler qu’il est strictement interdit de circuler sans avoir assuré son véhicule, et qu’il s’agit d’une infraction passible d’une amende de 3 750 euros. Il faut donc trouver au plus vite une nouvelle assurance auto, mais cela ne risque pas d’être si facile. En effet, après avoir été résilié, chaque conducteur est inscrit au fichier de l’AGIRA (Association pour la gestion des informations sur les risques en assurance). Ce fichier, accessible à toutes les compagnies d’assurance, comporte les noms des conducteurs ayant été résiliés ainsi que les motifs pour lesquels ils l’ont été.
Ainsi, les compagnies d’assurance peuvent voir votre nom au sein de ce fichier AGIRA ce qui va compliquer votre recherche d’une nouvelle assurance. Vos demandes de souscription ont de fortes chances d’être déclinées de façon systématique par les assurances. Notez par ailleurs que votre nom peut rester 2 ans dans le fichier de l’AGIRA.
Lorsque vous accumulez les sinistres, vous risquez d’une part de voir augmenter votre coefficient de bonus-malus et donc le montant de votre prime et d’autre part d’être résilié. Dans ce cas, il vous faut impérativement trouver une nouvelle assurance auto. Pour cela, vous pouvez consulter les comparateurs en ligne. Le comparateur d’assurance auto en ligne est un excellent outil pour choisir la compagnie la plus intéressante pour vous. Ce dernier prend en compte un certain nombre d’informations que vous devez entrer. Ces informations concernent notamment votre profil de conducteur, le type de véhicule que vous conduisez ou encore les garanties pour lesquelles vous souhaitez être couvert. Une fois que vous avez demandé des devis et sélectionné plusieurs compagnies, vous pouvez faire une demande de souscription.
Attention, votre résiliation peut vous fermer la porte de nombreuses compagnies d’assurance auto qui ne voudront pas prendre le risque de vous assurer. Dans ce cas, vous pouvez vous tourner vers le Bureau Central de Tarification ou BCT. Il s’agit d’un organisme destiné à aider les conducteurs résiliés à trouver une assurance auto pour leur véhicule. Concrètement, le BCT peut obliger un assureur à vous offrir un contrat d’assurance. Ce contrat dure un an, et peut être reconduit ou non. Si ce dernier est obligé de vous assurer au moins une année, il peut en revanche imposer la formule qui vous sera appliquée. Autrement dit, il est en droit de refuser de vous offrir plus de garanties que la responsabilité civile ou formule au tiers, soit le strict minimum. Cette démarche est toutefois assez longue, le BCT peut rendre sa décision au bout de 2 mois. Durant cette période vous ne serez donc pas assuré et ne pourrez pas rouler. Pour trouver une nouvelle assurance auto plus rapidement, vous pouvez alors vous tourner vers des compagnies spécialisées.
SOS Malus s’adresse en priorité aux conducteurs résiliés ou malussés qui peinent à trouver une nouvelle assurance. Si vous avez été résilié à cause d’une accumulation de sinistres ou pour toute autre raison, nous vous proposons des contrats adaptés allant de la simple formule au tiers (responsabilité civile) au contrat tous risques. Pour en savoir plus, vous pouvez faire votre demande de devis d’assurance auto en ligne afin de connaître en quelques minutes seulement les formules proposées et leurs tarifs. Vous pouvez alors choisir votre formule de garanties. La souscription se fait également en ligne ce qui vous permet d’obtenir rapidement votre nouvelle assurance afin de pouvoir rouler en toute sérénité.
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