Qu’est-ce qu’un sinistre en assurance automobile ?
Tout conducteur risque un jour de se retrouver face à un sinistre automobile. Voici ce que vous devez savoir pour être bien préparé.
Les sinistres automobiles font partie de la vie de tout conducteur. Pour y être préparé au mieux, il est important de bien connaître les garanties souscrites dans le contrat d’assurance auto et la marche à suivre en cas d’accident.
Le code des assurances désigne comme sinistre tout événement (dommages corporels ou dommages matériels) prévu aux contrats d’assurance auto et obligeant la compagnie d’assurance à faire jouer la garantie souscrite. Il peut s’agir :
d’un vol ;
d’un accident ;
d’un incendie ;
d’un dégât des eaux ;
Il est important de bien lire chaque page de votre contrat d’assurance auto pour connaître les garanties incluses selon les différents sinistres évoqués. En effet, selon la police d’assurance que vous avez choisie, certains sinistres peuvent ne pas être couverts. Par exemple, si vous avez souscrit une assurance responsabilité civile ou garantie au tiers, vous ne serez que très peu indemnisé en cas de sinistre, si indemnisation il y a. Si vous ne pouvez pas prendre une garantie tous risques à cause du coût des cotisations, vous pouvez prendre une garantie "tiers +" ou "tiers étendu" et ajouter les garanties (vol, incendie, bris de glace)
Chaque sinistre, courtier ou compagnie ont une procédure qui leur est propre, et il est important de bien distinguer les différents types de sinistres auxquels vous pouvez être confrontés.
En cas d’accident de la route ou de collision, vous avez 5 jours ouvrés seulement pour remplir un constat à l’amiable avec l’autre conducteur impliqué, et l’envoyer à votre compagnie d’assurance. À l’aide de ce constat, votre assureur sera en mesure de comprendre le contexte de l’accident et d’appréhender au mieux la responsabilité de chaque conducteur. Si votre assureur juge que vous êtes responsable de l’accident, vous ne serez remboursé que si vous avez souscrit à un contrat d’assurance auto tous risques. Si votre assureur juge que vous n’êtes pas responsable de l’accident, vous serez remboursé, quelle que soit la couverture de votre contrat d’assurance. Votre assureur pourra évaluer au mieux l’ampleur des dégâts causés à votre véhicule à l’aide du constat.
En cas de bris de glace, vous devez avoir souscrit à la garantie tiers étendu ou même tout risque selon les cas où les compagnies (optiques, toit ouvrant, etc). L'option tous risques couvre toutes les vitres de votre véhicule, mais une franchise peut s’appliquer. Vous avez 5 jours pour déclarer ce sinistre à votre assureur.
En cas de vol, vous devez déclarer le vol de votre véhicule dans les 24h à la police, et dans les 48h à votre assureur. Vous devez envoyer à celui-ci un courrier recommandé avec accusé de réception incluant une copie de votre dépôt de plainte. Si votre voiture ou votre moto est retrouvée dans les 30 jours suivant la déclaration de vol, votre assureur vous remboursera le montant des dégradations éventuelles. Si votre véhicule n’est pas retrouvé, vous toucherez un dédommagement à la hauteur des garanties que vous aurez souscrites sur votre contrat d’assurance auto. Si votre véhicule finit par être retrouvé après que votre assureur vous a versé votre indemnisation, vous aurez la possibilité de rembourser votre indemnisation pour garder votre voiture. Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez garder l’indemnisation et renoncer à votre voiture, en la déposant par exemple à une casse.
L’indemnisation d’un véhicule se fait en fonction de sa cotation à l’argus.
En cas d’incendie criminel de votre véhicule, vous devez faire un dépôt de plainte le plus tôt possible auprès des forces de l’ordre et le déclarer dans les 5 jours à votre assureur. Là encore, votre indemnisation dépendra des prestations souscrites et de la valeur de votre voiture. Si l’incendie a pour cause un mauvais entretien du véhicule, vous ne serez pas indemnisé. Attention, si l’assureur suspecte un incendie dont vous seriez responsable, il peut vous poursuivre pour escroquerie.
En cas de catastrophe naturelle, vous devez en informer votre assureur dans les 10 jours suivant la publication d’un arrêté de catastrophe naturelle.
Soyez très vigilant sur les délais, car si vous ne déclarez pas le sinistre dans les temps à votre assureur, celui-ci peut refuser de vous indemniser. Lorsque vous déclarez le sinistre, pensez à bien détailler les circonstances de celui-ci pour permettre à votre assureur d’avoir la meilleure visibilité possible sur l’événement et éviter les délais.
Un sinistre automobile est le plus souvent imprévu, mais vous pouvez toutefois vous y préparer au mieux. Voici quelques conseils pour vous aider :
Prenez le temps de regarder régulièrement le modèle de constat que vous avez dans la boîte à gants de votre voiture pour savoir comment le remplir en cas d’accident ;
Gardez plusieurs stylos dans votre boite à gants, ça vous évitera d’en chercher le jour du sinistre ;
Demandez à votre assureur l’impact qu’auraient certaines garanties sur le montant de votre cotisation ;
N’hésitez pas à faire régulièrement jouer la concurrence en demandant des devis à d’autres assureurs, afin de vérifier que vous ne seriez pas mieux couvert ailleurs ;
Calculez soigneusement votre budget. Ne vaut-il mieux pas ajouter quelques euros à votre cotisation chaque mois pour bénéficier d’une meilleure protection en cas de sinistre ?
Ne laissez pas d’objets de valeur dans vos véhicules, afin de décourager le vandalisme.
Gardez à portée de main les coordonnées téléphoniques de votre assureur, n’hésitez pas à le contacter si vous avez des questions sur la marche à suivre en cas de sinistre
Il faut savoir que le délai d’indemnisation peut être très long. Pour un accident de la circulation, votre assureur peut mettre jusqu’à 3 mois pour vous proposer une offre d’indemnisation. Pour un accident corporel, cela peut aller jusqu’à 8 mois. Vous avez la possibilité de contester les offres d’indemnisation, mais cela prolongera les délais. Sachez toutefois que votre assureur ne peut vous laisser sans réponse au-delà du délai prévu par la loi Badinter de 1985, lorsqu’une tierce personne est impliquée.
Une fois votre sinistre déclaré, il est très important que vous attendiez le retour de votre assureur avant d’entamer des démarches de réparation, même si cela prend plusieurs mois. En effet, dans le cas contraire, vous risqueriez de ne pas être remboursé. C’est l’expert dépêché par votre assureur qui doit se mettre en contact avec votre garagiste et convenir du montant des réparations.
Si vous n’êtes pas responsable du sinistre, il n’y aura pas d’impact sur votre contrat d’assurance auto. Par contre, si vous êtes responsable à 50 %, votre coefficient bonus-malus est majoré de 12,5 %. En cas de responsabilité à 100 %, votre coefficient bonus-malus est majoré à 25 %. Dans les deux derniers cas, le montant de votre prime d’assurance sera augmenté, car vous serez considéré comme étant plus à risque.
Sachez qu’en cas de sinistre responsable, ou d’accidents répétés (même non-responsables), votre assureur a la possibilité de résilier votre contrat.
Enfin, si vous n’êtes pas satisfait de l’indemnisation versée par votre assureur, n’hésitez pas à en chercher un autre. Le meilleur moyen de choisir une compagnie d’assurance qui vous convient est de multiplier les devis et de les comparer soigneusement.
La déchéance de garantie est le refus de votre assureur d’appliquer la garantie souscrite en cas de faute de votre part, par exemple :
- un non-respect des délais de déclaration du sinistre ;
- une déclaration mensongère sur les causes du sinistre ou à la souscription (usage différent, conducteur non désigné au contrat etc…)
- une négligence ayant entraîné le vol de votre véhicule ;
- des cotisations non-payées ;
- une conduite sous l’empire d’un état alcoolique ou après usage de stupéfiants…
Cette déchéance de garantie peut donc s’appliquer en cas de sinistre. Elle ne résilie pas votre contrat d’assurance automobile, car il s’agit d’une sanction ponctuelle prise par votre assureur vous refusant le droit à une indemnisation. Votre assureur doit vous en notifier par courrier.
Vérifiez bien sûr votre contrat d’assurance les clauses concernant cette déchéance de garantie.
Vous avez le droit de contester une déchéance de garantie, en adressant un recours au service contentieux de votre assureur dans les 15 jours suivant la réception du courrier de déchéance. En cas de non-réponse de la part du service contentieux, vous pouvez alors engager une procédure judiciaire.
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