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Que se passe-t-il si j'ai 2 à 3 sinistres responsables dans l'année ?

Si vous enregistrez de nombreux sinistres sur l’année, cela peut avoir de réelles conséquences sur votre contrat d’assurance auto. En effet, le premier effet notable concerne l'augmentation de votre malus ce qui se traduit automatiquement par une augmentation du montant de votre prime annuelle.

Dans un second temps, votre assureur peut décider de vous résilier votre contrat ce qui vous obligera à chercher une autre compagnie d’assurance. Une démarche pas toujours simple si votre historique de conduite indique que vous avez enregistré de nombreux sinistres. Voici donc les conséquences des sinistres à répétition sur votre contrat d’assurance auto et les solutions qui s’offrent à vous.

Quand prend-on un malus ?

Plusieurs sinistres peuvent avoir un impact sur votre coefficient de bonus-malus. En effet, certaines situations vont obliger votre assureur à vous indemniser ou à indemniser une tierce personne. Ces indemnisations représentent un coût pour votre compagnie d’assurance qui le répercute en partie en vous appliquant un malus.

Le malus est en quelque sorte une pénalité qui va faire augmenter votre prime d’assurance annuelle. Un malus peut ainsi vous être adressé dans différentes situations telles que :

  • L’accident responsable : lors de ce type d’accident, vous êtes déclaré entièrement responsable, c’est donc vous qui devez assumer ce malus.
  • L’accident à responsabilités partagées : dans ce type de situation, la responsabilité de l'accident est partagée entre vous-même et un autre conducteur. Vous vous partagez donc le malus.

En règle générale, si votre responsabilité est engagée de quelque façon que ce soit dans le sinistre, vous allez obtenir un malus.

Bon à savoir : le malus est appliqué pour chaque sinistre enregistré sur l’année. Si vous êtes responsable, en partie ou en totalité, de 2 ou 3 sinistres sur les 12 derniers mois, vous serez à chaque fois sanctionné d’un malus. Toutefois, le malus ne pourra pas excéder 3,5.

Quels sinistres n'engendrent pas de malus ?

Tous les sinistres qui nécessitent une indemnisation de la part de l’assurance ne sont pas sanctionnés par un malus. En effet, dans certains cas, vous n’avez rien à vous reprocher. C’est par exemple le cas si vous êtes victime d’un accident, si votre voiture a été endommagée sur un parking alors que vous étiez correctement garé, si vous êtes victime d’un vol de véhicule, d’un bris de glace, de vandalisme ou encore d’un incendie. De même, les accidents dus à un cas de force majeure ne sont pas sanctionnés par un malus.

C’est notamment le cas lors d’une collision avec un animal ou encore lors d'accidents survenus suite à une catastrophe naturelle (tempête, brouillard, neige, verglas, etc.) ou à un dysfonctionnement de la signalisation routière.

Attention, si vous avez provoqué un accident alors que vous essayiez d'éviter un animal, le cas de force majeure ne sera pas retenu. Vous serez considéré comme responsable et vous obtiendrez un malus.

Vous ne risquez pas non plus de prendre un malus si une personne utilise votre véhicule à votre insu et occasionne un accident responsable. Il faudra toutefois prouver que l'utilisation a été faite sans votre consentement.

Quel est le malus en cas d'accident responsable ?

En cas de sinistre, le montant du malus est calculé en fonction de votre part de responsabilité dans l’accident. Comme évoqué plus haut, il existe 3 types d'accidents : l’accident non responsable qui n'entraîne aucun malus, l'accident responsable à 100% et l’accident à responsabilités partagées. Le calcul du malus dans les deux derniers cas de figure est le suivant :

  • Pour un accident responsable, le malus est de 1,25 soit une augmentation de 25% de votre prime d’assurance pour l’année suivante
  • Pour un accident à responsabilités partagées, le malus est de 1,125 soit une augmentation de 12,5 % de votre prime

Tout jeune conducteur commence avec un coefficient de bonus-malus de 1. S’il n’enregistre aucun malus pendant 1 an, son coefficient sera alors multiplié par 0,95 ce qui lui permet d’obtenir un bonus de 0,95 l’année suivante, soit une baisse de 5 % de sa prime annuelle. S’il payait 800 euros d’assurance pour sa première année avec un coefficient de 1, il paiera 760 euros l’année d’après avec un coefficient de 0,95.

Chaque année, le bonus est multiplié par 0,95 si aucun accident n'est enregistré. De cette façon, il est possible d’atteindre le bonus maximum de 0,50, soit une réduction de 50 % de la prime, au bout de 13 années de conduite sans sinistre.

En revanche, si vous êtes jeune conducteur avec un coefficient bonus-malus de 1 et que vous enregistrez un sinistre pour accident responsable, votre coefficient pour l’année suivante sera de 1 x 1,25 = 1,25.

Votre prime d’assurance sera ainsi augmentée de 25%. Si lors de cet accident les responsabilités sont partagées avec un autre conducteur, votre nouveau coefficient bonus-malus sera de 1,125 soit une augmentation de 12,5%.

Bon à savoir : si vous bénéficiez du bonus maximal (0,50) depuis au moins 3 ans et que vous êtes responsable d’un accident, celui-ci n’engendrera généralement pas de malus.

Quelles conséquences en cas de sinistres à répétition ?

Comme évoqué plus haut, la survenue de sinistres entraîne automatiquement une augmentation de votre malus et de votre prime d’assurance. Si vous avez une conduite à risque, cela se répercute donc immédiatement sur votre budget. Sans oublier que si vous êtes responsable de l'accident, cela aura aussi une incidence sur le montant de votre indemnisation et sur votre franchise.

En effet, que vous soyez assuré tous risques ou tiers, votre assurance se chargera d'indemniser les victimes de l’accident dont vous êtes responsable.

En revanche, si vous êtes blessé ou que votre véhicule est endommagé, l'indemnisation dépendra des clauses de votre contrat. Vous n’obtiendrez une indemnisation que si vous disposez d’une garantie dommages pour les dégâts matériels.

Et si vous êtes blessé, vous devrez avoir souscrit au préalable la "garantie conducteur" pour être indemnisé pour les dommages corporels que vous avez subis.

En ce qui concerne la franchise, le montant de celle-ci dépend des conditions de votre contrat. En règle générale, les contrats prévoient une franchise dite “absolue”. Il s’agit d’un montant en dessous duquel vous ne serez pas indemnisé.

Si cette franchise absolue est fixée à 600 euros, tous les dommages d’un montant inférieur à 600 euros ne seront pas indemnisés.

S’ils sont supérieurs à 600 euros, votre indemnisation correspondra alors à la différence entre le montant de la franchise et celui des dommages. Pour des dommages estimés à 1 000 euros, vous recevrez une indemnisation de 400 euros.

Cette franchise est bien entendu appliquée si vous êtes responsable de l'accident occasionné. Si vous êtes victime, aucune franchise ne sera appliquée sur votre indemnisation.

Les sinistres à répétition peuvent avoir une dernière conséquence notable : la résiliation de votre contrat. En effet, votre assureur peut tout à fait décider de résilier votre contrat s’il estime que vous avez enregistré trop de sinistres. Attention, vous pouvez être résilié pour sinistres à répétition même si vous n'étiez pas responsable des accidents en question.
A partir du moment où vous représentez un risque et donc que vous coûtez cher à l’assurance, elle peut prendre la décision de vous résilier. Pour cela, votre assureur doit vous envoyer un avis de résiliation au moins 60 jours avant la date effective de la résiliation.

Quelle assurance en cas de malus ?

Si vous êtes sinistré ou malussé et que vous avez été résilié par votre ancien assureur , il est nécessaire de retrouver rapidement un contrat d’assurance auto. Sans celui-ci, vous ne pourrez pas conduire légalement votre véhicule.

Pour cela, vous pouvez vous tourner vers d’autres compagnies d’assurance traditionnelles, mais elles risquent de refuser votre demande de souscription à cause de votre historique de sinistres ou de votre malus élevé. Dans ce cas, il est nécessaire de vous tourner vers des compagnies spécialisées dans l’assurance des personnes sinistrées ou malussées. Chez SOS Malus, nous avons créé une offre d’assurance adaptée à ce type de profil.

Quel que soit votre coefficient de malus ou le nombre de sinistres que vous avez enregistré, nous vous proposons des formules auto tous risques ou au tiers. Elles vous offrent le même niveau de protection qu’une assurance classique et des tarifs qui peuvent être modulés selon les garanties choisies. Demandez donc rapidement votre devis en ligne et obtenez en quelques minutes une assurance qui vous couvrira pour une année ou pour une durée limitée.

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