L’usage de tout stupéfiant est prohibé par la loi française, sauf en cas de prescription médicale. Selon l’article L3421-1 du Code de la santé publique, l’usage de stupéfiant est puni d’un an de prison et de 3 750€ d’amende, indépendamment de la drogue utilisée. La détention et la consommation sont punissables.
Pouvant avoir des effets sur la concentration, la vision et les réflexes, la consommation de stupéfiants est d’autant plus interdite avant de prendre le volant, pour les motos comme pour les automobiles. D’ailleurs, 23% des personnes tuées dans des accidents de la circulation sur les routes françaises ont péri au cours d’un accident avec stupéfiants.
En France, le droit répertorie les substances considérées comme des drogues. C’est l’arrêté du 22 février 1990 qui les liste précisément. Aux yeux du droit, le cannabis, la cocaïne, les opiacés dont la morphine, l’ecstasy, l’héroïne, la codéine, le LSD, la feuille de coca, les amphétamines ou encore les champignons hallucinogènes sont des stupéfiants. Cette liste est non-exhaustive.
Au volant, un test de dépistage pour les stupéfiants peut être réalisé par les forces de l’ordre. Le dépistage est obligatoire après un accident mortel ou corporel. Cependant, un dépistage facultatif peut être fait en cas d’implication du conducteur dans un accident matériel de la circulation. Si l’automobiliste est considéré comme auteur présumé d’une infraction au Code de la route ou soupçonné d’avoir pris un stupéfiant, un test peut être effectué également. Enfin, des tests préventifs peuvent être demandés de manière plus aléatoire à l’initiative du procureur de la République au cours de contrôle routier.
Pour faire un contrôle aux stupéfiants, les forces de l’ordre disposent d’un test de dépistage salivaire. Le résultat du test est donné rapidement et sur place. Si le contrôle est positif, les policiers ou gendarmes procèdent à un prélèvement salivaire. Une analyse sanguine, un test urinaire ou un test salivaire plus précis sont faits pour vérification et doivent être requis par un officier ou agent de police judiciaire (ou adjoint) ou sous la responsabilité de l’un d’entre eux. En attendant les résultats, le permis du conducteur positif est retenu pendant trois jours (72 heures) maximum par les forces de l’ordre qui l’ont interpellé. L’immobilisation du véhicule peut être requise par la police judiciaire, si personne d'autre ne peut conduire l’automobile.
Ce test de vérification calcule le taux de drogues dans le sang de manière précise. Cette donnée doit être communiquée au prévenu et à son avocat.
En cas de refus de dépistage ou de soumission au test de vérification, les peines encourues sont les mêmes qu’un contrôle positif aux stupéfiants.
Dans tous les cas, s’il se sent lésé, le conducteur contrôlé peut faire une demande de contestation auprès du Tribunal Correctionnel avec l’aide de son avocat et demander une contre-expertise. La demande doit être faite dans les cinq jours après la réception de l’analyse du prélèvement.
Pour ce type d’affaire, la procédure est stricte et les vices de procédure peuvent amener des annulations de peine d’après le Code de procédure pénale. Les avocats sont particulièrement vigilants à l’impossibilité de faire une contre-expertise et à l’absence de notification du taux de drogue retrouvé dans le sang de leur client. Ces deux vices peuvent entraîner une annulation rétroactive de toutes les peines, même un retrait de points est annulé.
La conduite après usage de stupéfiants est un délit depuis 2003 en France. Ainsi, après ce délit, le préfet peut décider de suspendre administrativement le permis pour 6 mois. Cette décision est notifiée par courrier recommandé avec accusé de réception ou directement remis en mains propres par les forces de l’ordre.
Après un contrôle positif, le conducteur interpellé est convoqué devant le Tribunal Correctionnel où les poursuites judiciaires sont entamées.
Le conducteur délictueux encourt une peine de prison de deux ans et une obligation à payer une amende de 4 500€. En plus, six points de son permis lui sont retirés. À cela peuvent s’ajouter des sanctions complémentaires décidées par le juge, d’après l’article L235-1 du Code de la route. Dans le cadre d’une peine judiciaire, la suspension de permis a une durée maximale de trois ans. Une sanction d’annulation de permis avec interdiction de le repasser avant trois ans est également possible.
La peine peut être renforcée en cas d’infractions multiples. Lors du contrôle routier, si le conducteur a un test d’alcoolémie positif en plus de son test de détection de drogues, il encourt 3 ans de prison et 9 000€ d’amende. Si l’automobiliste sous stupéfiant engendre un accident corporel, c’est 5 ans de prison et 75 000€ d’amende, pour les deux infractions, d’après l’article 22-19-1 du Code pénal. Enfin, selon l’alinéa 3 de l’article 221-6-1 de ce même code, un accident mortel et usage de stupéfiants entraîne 7 ans de prison et 100 000€ d’amende.
Le conducteur peut faire appel s’il le souhaite et aller jusqu’à la Cour de Cassation. La procédure pénale a une durée d’environ trois ans, au maximum.
Au tribunal correctionnel, le juge peut décider de contraindre la personne fautive à suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière ou de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants. Ce n’est pas une peine automatique, mais elle est souvent appliquée, notamment en cas de récidive. Commettre le même délit deux fois sur une période de cinq ans est considéré comme une récidive.
Dans le cadre de la sanction pénale, ces stages ne permettent pas la récupération des points perdus. Les frais des stages sont aux frais du conducteur condamné, même s’ils ont pour obligation de les suivre.
Un stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants doit être fait dans une association ou un organisme spécialisé et reconnu comme un CSAPA (Centre de Soins d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie). Il faut compter entre 150 € et 450€ maximum pour suivre ce stage. Il se répartit sur douze heures réparties sur deux jours.
Les stages de sensibilisation à la sécurité routière sont organisés par des centres agréés par les préfectures. Ils durent deux jours et sont menés par un psychologue et un spécialiste de la sécurité routière. Pour ces deux jours, le conducteur doit compter 100 à 280€.
Un stage de récupération de points peut être fait de manière volontaire par le conducteur, dès le début de la procédure judiciaire. Ce stage est également aux frais du conducteur et coûte environ 200€ pour deux jours. Il est faisable dans les centres agréés par les préfectures. Il lui permet de récupérer jusqu’à 4 points. Il n’est pas possible de faire plus d’un stage par an. Pour le faire, le stagiaire ne doit pas avoir perdu tous ses points de permis.
Un conducteur contrôlé positif aux substances stupéfiantes et qui a été sanctionné par une perte de points de permis ou une suspension de permis doit en informer son assureur. C’est une obligation inscrite dans son contrat d’assurance. Si l’assuré ne s’y plie pas, des sanctions peuvent être appliquées directement par son assurance.
Comme pour d’autres infractions comme la conduite en état d’ébriété, la prime d’assurance de l’assuré va être majorée à cause du système de malus. Il paiera plus cher puisqu’il est considéré comme ayant une conduite à risque par son assureur. L’assureur peut aussi décider de ne plus couvrir les garanties complémentaires auxquelles le conducteur a souscrit dans son contrat. Il a le droit de refuser d’indemniser le chauffeur. Il reste dans l’obligation d’indemniser les passagers et les victimes tierces en cas d’accident. En cas de nouvel accident de la circulation, l’automobiliste devra payer de sa poche.
Comme après des sanctions pour alcool au volant , la compagnie d’assurance peut simplement décider de résilier le contrat. Le conducteur a alors un mois pour trouver une nouvelle assurance. En effet, il est illégal de conduire un véhicule à moteur sans assurance. Le conducteur doit au moins être couvert pour la responsabilité civile qui permet l’indemnisation des victimes tierces en cas d’accident matériel, corporel ou mortel.
Si l’automobiliste ne trouve pas de nouvel assureur, le Bureau Central de Tarification peut être saisi et obliger un assureur à fournir la garantie responsabilité civile au conducteur. Le nouvel assureur n’est pas obligé de fournir les autres garanties complémentaires. Puisqu’il ne participe pas aux négociations, le conducteur n’a pas la main sur les tarifs qu’il devra payer à sa nouvelle assurance.
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