En France, il est strictement interdit de conduire après avoir fait usage de stupéfiants. Les articles L235-1 À L235-5 détaillent cette interdiction.
Les conducteurs sous l'emprise de stupéfiants ont des réflexes moins rapides que d’habitude et sont moins vigilants. Les effets sur la conduite dépendent de la drogue prise. En règle générale, le risque d’accident est multiplié au moins par deux. En 2019, les accidents de la circulation avec stupéfiants ont contribué à hauteur de 23% dans la mortalité routière française.
La loi française répertorie les plantes et substances classées comme des stupéfiants dans l’arrêté du 22 février 1990. La liste comprend par exemple le cannabis, la cocaïne et ses dérivés, les opiacés comme la morphine ou encore la codéine et les amphétamines.
Sur la route et en dehors, la prise de ces drogues est interdite en France, peu importe la quantité. L’article L3421-1 du Code de la santé publique prohibe explicitement tout usage de ces drogues, excepté en cas de prescription médicale.
La détention ou la prise de ces stupéfiants sont punissables aux yeux du droit. Ce délit est sanctionné par une amende forfaitaire d’un montant de 200€. Cette infraction est inscrite sur le casier judiciaire de l’auteur des faits.
Sur la route, une personne ayant pris de la drogue est dangereuse pour les autres usagers autant que pour elle-même. En ce sens, les forces de l’ordre effectuent des contrôles routiers pour prévenir les risques d’accident de la circulation et sanctionner les conducteurs en infraction.
Pour ce faire, les policiers ou gendarmes effectuent des tests salivaires pendant des contrôles routiers pour dépister les stupéfiants. Si le contrôle s’avère positif, une vérification doit être faite avec une analyse sanguine, un test urinaire ou un test salivaire. Cette vérification est requise par un agent de la police judiciaire ou sous sa responsabilité. La procédure est stricte et peut faire l’objet de contestation. Les avocats utilisent fréquemment les vices de procédure pour faire invalider les peines.
Le dépistage de drogue est obligatoire en cas d’accident mortel ou corporel sur la route. Ils sont facultatifs en cas d’accident matériel, si vous êtes l’auteur présumé d’une infraction routière ou s’il y a un soupçon de prise de stupéfiants. Les forces de l’ordre ou le procureur de la République peuvent décider également de faire une opération de contrôle aléatoire.
Le refus de se soumettre à un dépistage de stupéfiants ou au processus de vérification vous fait encourir les mêmes peines que si le test était positif. Si le test est positif, le conducteur encourt des sanctions administratives et judiciaires. Pour commencer, son permis de conduire est retenu pour une durée de 3 jours maximum par les forces de l’ordre. Cela correspond au temps qu’il faut pour procéder à la vérification, ou au deuxième test de dépistage. Si aucun passager à bord ne peut prendre la place du chauffeur, le véhicule du prévenu est immobilisé.
Il est possible de contester les résultats d’un test et les sanctions, notamment en cas de prise de médicaments sous ordonnance et pouvant jouer sur le résultat des tests.
L’usage de stupéfiants au volant est un délit, c’est une affaire pénale. S’il reçoit une convocation, le conducteur accusé doit se présenter devant le Tribunal correctionnel. Le conducteur peut aussi passer en procédure pénale simplifiée, ce qui lui évite le tribunal. Ces procédures sont l’ordonnance pénale, la composition pénale ou bien la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. La présence d’un avocat n’est pas toujours obligatoire selon la procédure mais elle est vivement recommandée. Il existe des cabinets d’avocats spécialisés en droit routier.
Ce délit est sanctionné par un retrait de 6 points sur son permis de conduire, en plus d’une amende. Le conducteur encourt deux ans d’emprisonnement et l’infraction est inscrite sur son casier judiciaire.
Pour l’usage de stupéfiants au volant, le Code pénal fixe l’amende à 4 500 euros, en plus des deux ans de prison. Cependant, si le conducteur délictueux multiplie les infractions, l’amende sera plus élevée.
La conduite sous stupéfiants et sous l’emprise de l’alcool est sanctionnée par 9 000 euros d’amende et 3 ans de prison.
Si un conducteur sous stupéfiants se rend responsable d’un accident corporel de la circulation (c’est-à-dire ayant entraîné des blessures), il encourt 7 ans de prison et 100 000€ d’amende. Pour les accidents mortels, si le responsable était sous stupéfiants, il encourt 150 000 euros d’amende et 10 ans de prison.
Outre les peines pénales, il faut noter que la compagnie d’assurance du conducteur sous stupéfiants peut aussi appliquer des sanctions à son encontre. L’auteur des faits est dans l’obligation d’informer son assureur d’un résultat de test positif aux drogues.
La compagnie d’assurance peut refuser de couvrir les frais liés à toutes les garanties non-obligatoires aux yeux de la loi (c’est-à-dire toutes sauf la responsabilité civile, qui couvre les dommages causés aux victimes tierces et aux passagers). L’assureur peut aussi résilier le contrat. L’assuré a alors un mois pour se trouver une nouvelle compagnie d’assurance.
D’après l’article L235-1 du Code de la route, l’usage de stupéfiants au volant peut être sanctionné par des peines complémentaires décidées par le juge.
Le juge peut demander une suspension de permis à points pour une durée maximale de 3 ans. Les activités professionnelles peuvent faire l’objet de dérogation. Le permis peut être tout simplement annulé avec une interdiction de le repasser avant 3 ans maximum. Le juge peut décider de l’interdiction de conduire certains véhicules pour une durée de 5 ans maximum. Cette mesure inclut les véhicules sans permis. Le véhicule conduit par le fautif lors du contrôle routier peut être confisqué. Dans ce cas, la voiture est détruite ou vendue.
Selon les cas, le prévenu peut être condamné à des TIG (travaux d’intérêt général). Les travaux d’intérêt général sont effectués dans une association ou un service public et ne sont pas rémunérés. Le temps et la nature du travail sont fixés par le juge. Dans le cadre d’une infraction routière, le condamné peut être amené à faire ses TIG auprès de victimes d’accidents de la circulation. Elles peuvent aussi se faire auprès de personnes en difficultés, mais aussi dans des services de jardinage ou de nettoyage par exemple.
Une peine de jours-amende peut être prononcée par le juge. Cela correspond à une somme quotidienne à verser au Trésor public pendant un laps de temps fixé par le juge.
Aussi, le suivi d'un stage de sensibilisation à la sécurité routière et/ou un stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants peuvent être requis pour ce délit. Dans ce cas, le suivi du ou des stages sera obligatoire et aux frais du prévenu. Ces stages sont souvent requis en cas de récidive. Puisque ce sont des peines pénales, ces stages ne permettent pas la récupération de points sur le permis.
Les stages de sensibilisation aux dangers de produits stupéfiants sont faits dans des associations ou des organismes spécialisés et reconnus par l’État. Leur suivi coûte entre 150 € à 450 € maximum. Ils se déroulent en deux jours (12 heures en tout).
Les stages de sensibilisation à la sécurité routière sont à suivre dans des centres agréés par la préfecture. Le suivi coûte entre 100 euros à 280 euros. Il faut aussi compter deux jours pour ce stage.
Le droit français considère qu’une personne est en situation de récidive lorsqu’elle commet deux fois le même délit en 5 ans. Comme pour les excès de vitesse ou la conduite sous l’emprise de l’alcool, la récidive de l’usage de stupéfiants au volant aggrave la sanction.
Dans le cadre d’une conduite sous l’emprise de drogues, la peine encourue est de 4 ans d’emprisonnement et de 9 000 € d’amende. Le juge du Tribunal correctionnel peut demander l’annulation du permis de conduire, l’interdiction d’en demander un nouveau pendant 3 ans et la confiscation du véhicule.
La nouvelle infraction et la mention de la récidive sont inscrites dans le casier judiciaire du conducteur.
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