Conduite sous l’emprise de stupéfiants : En France, le droit interdit toute détention et usage de stupéfiants. En termes de stupéfiants au volant, il n’y a pas de seuil minimum à ne pas dépasser. Tout contrevenant à cette règle s’expose à des peines pénales.
Au volant comme ailleurs, l’usage de stupéfiants, comme le cannabis, est strictement interdit par la loi en France. La prise de substances ou de plantes stupéfiantes altère les réflexes du conducteur, aggravant le risque d’accident de la circulation, comme pour une conduite sous l’emprise de l’alcool. Cette infraction au Code de la route est un délit.
Pour prévenir ces accidents de la route, les forces de l’ordre sont habilitées à procéder à des contrôles routiers et des dépistages de stupéfiants. Après un accident mortel ou ayant entraîné des blessures corporelles, un dépistage de stupéfiants est systématiquement fait. Un test peut être décidé en cas d’accident matériel de la circulation, d’infraction routière ou de soupçon d’une prise de stupéfiant par un conducteur.
Policiers et gendarmes peuvent aussi procéder à des tests préventifs de dépistage dans le cadre d'opérations à l’initiative du procureur de la République.
L’arrêté du 22 février 1990 liste les substances et plantes catégorisées comme stupéfiants. Parmi elles, nous retrouvons le cannabis, la cocaïne et ses dérivés comme le crack, l’ecstasy, le LSD ou encore les amphétamines.
L’article L342-1 du Code de la santé publique indique les sanctions applicables en cas d’usage de stupéfiants. Même en dehors de la route, toute prise de stupéfiants est punie d’un an d’emprisonnement et de 3 750€ d’amende
Dans le cadre d’une conduite sous stupéfiants, un conducteur est considéré comme récidiviste lorsqu’il commet ce même délit deux fois en l’espace de cinq ans à compter de sa première condamnation définitive. Il a pu être condamné pour les mêmes faits ou pour des faits similaires. C’est le cas également pour un conducteur sous l’emprise de l’alcool.
Au cours d’un contrôle routier, si les policiers ou gendarmes procèdent à un dépistage et que le test est positif, les forces de l’ordre font un prélèvement salivaire. Ensuite, une vérification est faite soit par une analyse du sang ou un test urinaire ou salivaire. Cette procédure est très encadrée. Elle se fait sous la responsabilité d’un officier ou agent de police judiciaire.
À noter qu’en matière de stupéfiants, un refus de se soumettre à un test de dépistage ou de vérification entraîne les mêmes sanctions que si vous avez été contrôlé positif aux stupéfiants. De la même manière, un refus de se soumettre à un test d’alcoolémie vous fait encourir les mêmes peines pénales que si vous aviez été contrôlé avec 0,8 grammes d’alcool par litre de sang.
Après la réception de l’analyse du test de vérification, vous avez cinq jours pour contester les résultats auprès du tribunal correctionnel. C’est à votre avocat de demander une contre-expertise.
Après un contrôle routier positif aux drogues, votre permis de conduire est retenu pour une durée de 120 heures maximum. Un agent de police judiciaire peut demander l’immobilisation de votre véhicule si aucun passager ne peut prendre le volant à votre place.
Le conducteur est ensuite amené en garde à vue ou en audition libre où il est entendu sur les faits. Votre permis de conduire peut être suspendu par un avis de suspension d’une durée maximale de 6 mois. Si vous souhaitez contester, les recours auprès du préfet sont possibles, mais ils aboutissent rarement.
Pour un premier contrôle positif aux stupéfiants, des procédures simplifiées peuvent être mises en place. Cela permet d’aller plus vite et d’éviter un passage au tribunal. Le prévenu n’est pas toujours obligé d’avoir un avocat, même s’il est toujours recommandé de recourir à un cabinet d’avocats spécialisés en droit routier pour ce type d’affaires.
En cas de deuxième contrôle positif aux stupéfiants en l’espace de cinq ans, il n’y a pas de possibilités de procédures simplifiées. Cela veut dire qu’il n’y a pas d’ordonnance pénale, de composition pénale ou de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). Le prévenu est directement envoyé devant le tribunal correctionnel pour que son délit soit jugé.
Le passage devant le juge du tribunal correctionnel est une audience publique conduite par un magistrat. Le prévenu reçoit une citation à comparaître, soit par voie postale, soit des mains d’un huissier.
La procédure pénale est stricte et tout manquement peut conduire à l’abandon des poursuites d’après le Code de procédure pénale. Les avocats du prévenu peuvent tenter d’annuler toutes les sanctions prises en prouvant un vice de procédure. S’ils y parviennent, il y a invalidation de toutes les peines, comme si l’infraction n’avait jamais été commise. Vous retrouverez même vos points de permis perdus.
En matière pénale, par exemple, si votre avocat n’a pas reçu les résultats de tests de vérification et qu’il ne peut pas demander une contre-expertise, il peut travailler sur un vice de procédure.
L’audience dure une vingtaine de minutes. Pendant l’audience, le juge vous entend sur les possibles vices de procédures. Ensuite, il résume les faits reprochés et interroge les experts et le prévenu. À la fin de son intervention, votre avocat peut poser des questions. Puis, le procureur de la République fait ses réquisitions et indique les peines qu’il trouve pertinentes à appliquer à votre cas.
Enfin, votre avocat fait sa plaidoirie et argumente en votre faveur. Si vous le souhaitez, vous pouvez parler à la fin. Le juge peut décider de donner son délibéré directement après. Il peut aussi prononcer une suspension de la séance, pour vous livrer le verdict plus tard.
Si la décision finale du tribunal ne vous convient pas, vous pouvez la refuser et la contester en faisant appel dans un délai de dix jours. Cette fois-ci, il faudra vous rendre en Cour d’appel.
En cas de récidive de ce type de délit, le droit français prévoit que les sanctions sont doublées à l’article 132-10 du Code pénal.
D’après l’article L235-1 du Code de la route, un conducteur positif aux stupéfiants encourt deux ans d’emprisonnement et 4 500 € d’amende. 6 points lui sont retirés sur son permis de conduire. Aussi, une suspension de son permis de conduire pour trois ans peut être prononcée. Dans les cas les plus sérieux, le juge peut décider d’une annulation du permis de conduire avec interdiction de le repasser pendant trois ans.
Toute infraction liée aux stupéfiants au volant est inscrite au casier judiciaire du coupable. Le juge peut trouver pertinent de rendre obligatoire le suivi d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière et/ou d’un stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants.
Pour rappel, la conduite sous influence de stupéfiants et sous l’emprise de l’alcool au-delà du seuil légal (0,5 grammes par litre de sang), est punissable de 3 ans de prison, 9 000 euros d’amende et d’un retrait de 6 points du permis de conduire.
Si le conducteur se rend coupable d’un excès de vitesse, des peines supplémentaires peuvent être décidées au tribunal.
En cas de récidive de conduite après usage de stupéfiants, le conducteur commettant ce délit encourt 4 ans de prison et 9 000 euros d’amende. Il risque toutes les peines prévues lors d’un premier contrôle routier positif aux stupéfiants. L’infraction est inscrite sur le casier judiciaire.
En plus de ces sanctions, la confiscation du véhicule peut être prononcée. Dans ce cas, la voiture utilisée pour commettre le délit est confisquée, seulement si le condamné en est le propriétaire. Exceptionnellement, le juge peut décider de ne pas appliquer cette peine en motivant son choix. Lorsque votre voiture est confisquée, celle-ci est détruite ou revendue. Il n’est pas possible de la récupérer.
Le juge peut prononcer l’immobilisation du véhicule utilisé pour une durée maximale d’un an, uniquement si le condamné est le propriétaire de la voiture.
Aussi, l’état de récidive fait encourir au prévenu l’annulation pure et simple de son permis de conduire, avec interdiction de solliciter la délivrance d’un nouveau permis pour 3 ans maximum. Il n’y a pas de sanctions de perte de points, le permis est directement annulé.
Comme pour un conducteur pris sous l’emprise de stupéfiants une première fois, le juge peut contraindre le récidiviste à suivre des stages de sensibilisation à la sécurité routière et/ou aux dangers de l’usage des produits stupéfiants. Ces stages sont entièrement au frais du récidiviste. Ils coûtent en moyenne 200 euros. Le conducteur du véhicule peut devoir effectuer des TIG (travaux d’intérêt général). Une condamnation à une peine de jours-amendes est possible
Si l’automobiliste ayant conduit après usage de stupéfiants se rend responsable d’un accident de la circulation, qu’il soit un accident matériel ou corporel, voire même mortel, il encourt des peines plus lourdes.
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