Récidive de stupéfiants au volant : En France, tout usage de stupéfiants est strictement interdit. Au volant, l’usage de stupéfiant est d’autant plus dangereux puisqu’il altère les réflexes du conducteur sous influence de stupéfiants. Le risque d’accident augmente, et leur gravité aussi.
En France, tout usage de stupéfiants est strictement interdit par le droit. Il n’y a pas de seuil minimum pour encourir une peine. L’arrêté du 22 février 1990 liste les substances et plantes considérées comme stupéfiants. Parmi elles, nous retrouvons le cannabis, la cocaïne et le crack, les opiacés, la morphine, mais aussi le LSD. Cette liste, ici présente, n’est pas exhaustive.
Au volant, la prise de stupéfiants peut s’avérer particulièrement dangereuse pour le conducteur, ses passagers, mais aussi les autres usagers de la route. La vue, les réflexes et la logique du conducteur sous l’emprise de stupéfiant sont affectés et entachent sa conduite. Il peut aussi moins gérer sa vitesse et les distances avec les autres usagers de la route. En France, en 2019, 23% des personnes tuées ont péri lors d’accidents mortels de la route avec stupéfiants.
Pour prévenir ces accidents de la circulation, le Code de la route et le Code pénal prohibent expressément la prise de stupéfiants au volant. Cette infraction est un délit aux yeux du droit.
Les forces de l’ordre sont habilitées à faire des tests de dépistage de stupéfiant lors de contrôle routier. En cas d’accidents de la circulation, ces tests sont quasiment systématiques. Après un contrôle positif aux stupéfiants, un test salivaire, urinaire ou une analyse de sang est fait pour vérification.
La récidive n’a pas exactement la même définition selon que l’on parle d’un délit, d’un crime ou d’une simple contravention. Par exemple, pour un crime ou un délit grave (puni d’au moins 10 ans de prison), la récidive peut être la commission de la même infraction en tout temps.
Pour un délit puni de moins de 10 ans de prison, comme c’est le cas pour la conduite sous l’emprise de stupéfiants, le Code pénal considère qu’il y a récidive lorsque le même délit, ou un délit assimilé, a été commis au cours des 5 ans suivant la première condamnation pour ce délit.
Pour illustrer, un conducteur ayant conduit sous stupéfiants, comme du cannabis en avril 2017 et ayant été condamné en juillet 2017 pour ces faits-là sera considéré récidiviste s’il commet le même délit jusqu’en juillet 2022.
D’après l’article 132-10 du Code pénal, le fait de récidiver un délit est punissable des mêmes peines d’emprisonnement et d’amende que pour le délai initial, mais ces peines sont doublées.
Après la récidive du délit, le conducteur passe directement devant le tribunal correctionnel. Il n’a pas la possibilité de bénéficier d’une procédure simplifiée. Il peut toujours faire appel de la décision du juge s’il n’est pas d’accord avec celle-ci. Il peut aller jusqu'à la Cour de Cassation. Dans ce cas, la procédure pénale peut durer jusqu’à trois ans environ.
Pour mettre toutes les chances de votre côté une fois au tribunal, il est vivement conseillé de faire appel à un cabinet d’avocats spécialisé dans le droit routier. En matière de stupéfiants, la procédure est stricte. Si un vice de procédure est constaté par votre avocat en droit routier, il est possible d’obtenir l’invalidation de toutes les peines pénales et même de l’inscription au casier judiciaire. C’est une invalidation complète d’une possible condamnation et même du contrôle positif de base.
À noter également qu’en matière de stupéfiants ou d’alcool au volant, le refus de se soumettre à un test salivaire, urinaire ou à une analyse de sang est passible des mêmes peines qu’un test positif. Mieux vaut faire le test et le contester à l’aide d’un avocat si besoin.
En France, pour une première infraction au Code de la route, le conducteur délictueux encourt deux ans d’emprisonnement et une amende de 4 500 euros. Il perd également 6 points sur son permis de conduire. Cette infraction est inscrite sur son casier judiciaire.
Avec l’article L235-1 du Code de la route, le juge est autorisé à prendre des sanctions complémentaires, s’il le pense nécessaire. Par exemple, le juge peut décider d’une suspension du permis de conduire pour une durée maximale de trois ans voire même d’une annulation du permis de conduire avec interdiction de le repasser pendant trois ans maximum.
Le juge peut contraindre le condamné à suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière et/ou un stage de sensibilisation aux dangers de l’usage des produits stupéfiants. Ces stages sont aux frais du condamné.
Le véhicule peut faire l’objet d’une confiscation ou être immobilisé. Aussi, le prévenu peut être condamné à des travaux d’intérêt général (TIG) ou une peine de jours-amendes.
Si le conducteur commet d’autres infractions en parallèle ou qu’il engendre un accident, les peines pénales peuvent être alourdies. À titre d’exemple, un conducteur à l’origine d’un accident corporel, ayant entraîné des blessés, encourt 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende. Si le conducteur sous l’emprise de stupéfiants engendre un accident mortel, il encourt 7 ans de prison et 100 000 euros d’amende.
Un état alcoolique et un excès de vitesse, en plus de l’usage de stupéfiants, font encourir au condamné une peine plus lourde.
En cas de récidive, les peines maximales applicables sont doublées. L’automobiliste fautif encourt 4 ans de prison et 9 000 euros d’amende. Aussi, le véhicule fait l’objet d’une confiscation, sauf si le juge en décide autrement en motivant son choix. Un véhicule confisqué ne se récupère pas. Elle est détruite ou bien vendue. Le juge peut aussi prononcer l’immobilisation du véhicule, si celui-ci est la propriété du condamné. Le véhicule peut être immobilisé pour une durée d’un an maximum.
Un récidiviste ne perd pas de points sur son permis de conduire. Celui-ci est directement annulé, avec interdiction de solliciter un nouveau permis pour une durée maximale de trois ans.
Pour une deuxième infraction similaire au Code de la route, les mêmes sanctions pénales sont applicables par le juge.
Le conducteur ayant commis les faits peut être condamné à une peine de travail d’intérêt général. Les TIG sont des travaux sans rémunération. Les condamnées doivent effectuer une mission auprès d’un service public ou d’une association. Dans le cadre d’infraction routière, il n’est pas rare que les responsables soient affectés à des missions d’aide aux victimes d’accidents de la circulation.
Le juge peut décider d’une peine de jours-amendes. Le juge fixe un montant total à verser et le condamné doit verser une partie de la somme tous les jours, jusqu’à ce que le montant total soit atteint.
Il est fréquent qu’un juge décide d’une obligation à suivre un stage de sensibilisation pour un conducteur récidiviste. Le responsable est alors contraint de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière et/ou aux dangers de l’usage de produits stupéfiants. Tous les frais sont à la charge du conducteur condamné.
Le conducteur condamné doit faire ses stages dans un organisme spécialisé et reconnu. Il peut compter entre 150 euros et 450 euros pour un stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants. Pour un stage de sensibilisation à la sécurité routière, il faut compter environ 200 euros. Chacun s’étend sur deux jours en moyenne. Ces stages ne permettent pas au conducteur de récupérer des points de permis, notamment quand ils sont obligatoires dans le cadre de sanctions pénales.
Dès un premier contrôle positif aux stupéfiants, l’assurance auto peut décider de résilier le contrat d’assurance. L’assureur doit être informé de cette infraction, c’est une obligation légale.
Après cette infraction, la prime d’assurance du prévenu va être majorée. L’auteur des faits devra payer son assurance auto plus cher. Il est considéré comme étant un conducteur à risque par les assurances.
En cas d’accident, la compagnie d’assurance peut décider de ne pas couvrir les garanties complémentaires auxquelles l’assuré a souscrit. La prise de stupéfiants au volant constitue bien souvent une exclusion de garantie. Elle peut refuser toutes les indemnisations, sauf la responsabilité civile. Les passagers et victimes tierces seront obligatoirement indemnisés par l’assurance du fautif.
Tout simplement, l’assurance est libre de résilier le contrat qui le lie au conducteur fautif. Dans cette situation, le conducteur est inscrit au fichier AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance). C’est un registre qui liste les automobilistes qui se sont vus résilier leur contrat. Dans ce fichier, les motivations de résiliation sont visibles par toutes les compagnies d’assurance.
Après une résiliation, l’assuré peut avoir des difficultés à trouver une nouvelle assurance auto. Surtout, il paiera plus cher.
À noter qu’en matière d’assurance, la même sanction s’applique en cas d’un taux d’alcoolémie supérieur au seuil minimum légal.
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