Lorsqu’une même infraction est commise à plusieurs reprises par une même personne, la loi française peut prévoir des sanctions et des procédures judiciaires différentes pour la première fois et les fois suivantes. La récidive est sanctionnée plus durement, notamment dans les cas d’infractions routières liées à l’alcool et aux stupéfiants.
Le droit français interdit la détention et l’usage de stupéfiants. La prise de stupéfiants d’un usager de la route est particulièrement dangereuse. Ce dernier prend des risques considérables pour lui-même, en plus de mettre en danger les autres. Le risque de causer un accident de la circulation augmente. En France, en 2019, 23% des tués sur la route ont été impliqués dans un accident avec stupéfiant.
La loi française établit une liste exhaustive des substances et plantes classées comme stupéfiants avec l’arrêté du 22 février 1990. Dans cet arrêté, nous retrouvons le cannabis, le LSD, la feuille de coca, la codéine, la morphine, la cocaïne et ses dérivés, les amphétamines et autres substances.
Le Code de la route interdit explicitement de prendre le volant après l’usage de stupéfiants comme le cannabis dans ses articles L235-1 jusqu’à l’article L235-5. Ces articles établissent les sanctions en cas de dépistage positif lors d’un contrôle routier.
Le Code de la route prévoit une amende de 4 500 euros et deux ans d’emprisonnement. Ce délit entraîne également un retrait de six points sur le permis de conduire. Des peines complémentaires sont applicables selon les circonstances et la décision du juge. L’infraction est inscrite sur le casier judiciaire du condamné.
L’article L235-1 prévoit qu’une personne ayant fait usage de stupéfiant, et étant sous l’emprise d’un état alcoolique au-delà du taux autorisé, encourt trois ans de prison, 9 000 euros d’amende et un retrait de huit points sur son permis. En effet, en cas d’infractions multiples comme un excès de vitesse ou un taux d’alcoolémie trop élevé. Les sanctions sont aggravées.
Après un test positif au stupéfiant au volant, la suspension du permis de conduire du fautif peut être décidée pour une durée maximale de trois ans. Cette sanction peut faire l’objet de dérogation pour les activités professionnelles nécessitant la conduite.
Aussi, le permis de conduire peut tout simplement faire l’objet d’une annulation avec interdiction de demander une nouvelle délivrance de permis pendant trois ans maximum. Le juge peut prononcer une interdiction de conduire certains véhicules à moteur pendant cinq ans maximum, cela inclut les voitures sans permis.
Lors du contrôle routier, les forces de l’ordre peuvent immobiliser le véhicule si aucun passager ne peut prendre le volant à la place du conducteur en faute. Une fois passée devant le juge, ce dernier peut aussi requérir l’immobilisation du véhicule.
Si le condamné est propriétaire du véhicule dans lequel il a été pris en faute, le véhicule peut être confisqué. Dans ce cas, il est détruit ou vendu.
Une peine de jours-amende est applicable. Cela correspond à une amende à verser quotidiennement. Le montant total et le nombre de jours sont fixés par le juge, dès le début de la peine.
Des travaux d’intérêt général ou TIG peuvent être demandés par le juge. Ceux-ci sont des travaux non rémunérés et obligatoires pour le condamné. Généralement, ils sont effectués dans un service public ou dans une association. Les condamnés pour infraction routière peuvent être affectés à des missions auprès de victimes d’accidents de la route par exemple.
Le juge peut rendre obligatoire le suivi d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière et/ou d’un stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants. Ces stages sont entièrement aux frais du conducteur fautif.
L’automobiliste doit signaler son test positif aux stupéfiants à son assureur. La compagnie d’assurance du conducteur fautif peut décider d’appliquer des sanctions suite à une conduite sous stupéfiants ou avec un taux d’alcool dépassant le seuil légal de 0,5 g/l de sang. La prime d’assurance auto augmente. Aussi, des garanties peuvent ne plus être couvertes, excepté pour la responsabilité civile qui est une obligation légale. L’assureur peut aussi résilier le contrat.
Lors du contrôle routier, les forces de l’ordre (policier ou gendarme) contrôlent les documents administratifs et peuvent effectuer des prélèvements et tests de dépistage pour l’alcoolémie et/ou les stupéfiants. Si le test est positif aux stupéfiants, une vérification par analyse de sang, test salivaire ou encore test urinaire doit être faite rapidement.
Lorsque des drogues ont été dépistées, le conducteur est amené au poste de police ou de gendarmerie. Il peut être en garde à vue ou en audition libre. À ce moment, il est entendu sur les faits et sur sa consommation de stupéfiants.
Suite à cela, un avis de rétention du permis de conduire est émis. Cet avis retire le droit de conduire n’importe quel véhicule terrestre à moteur pendant 120 heures. Avant 2019, cette interdiction de conduire était de 72 heures maximum, mais elle a été prolongée. Si personne ne peut conduire le véhicule à la place du conducteur testé, une mesure d’immobilisation est émise également.
À l’issue des 120 heures, un avis de suspension est possiblement émis pour une durée maximale de 6 mois. Cela correspond à une sanction administrative et non judiciaire. Les recours sont possibles auprès du préfet.
Un refus de soumettre aux prélèvements, au dépistage et à la vérification par les tests salivaire, sanguin ou urinaire est traité comme un contrôle positif. Les mêmes sanctions sont appliquées. Cela correspond à un retrait de six points, une amende de 4 500 euros et deux ans d’emprisonnement, sans oublier les peines complémentaires possibles comme la suspension de permis ou son annulation.
Une citation à comparaître est envoyée ou remise par un huissier. La convocation classique au tribunal se fait à l’issue de la procédure administrative. Le conducteur doit passer devant le juge. C’est une audience publique dirigée par un seul magistrat. C’est à ce moment-là que les avocats pourront faire tenter d’annuler les sanctions en cas de vices de procédures. Si un vice de procédure est avéré, les sanctions sont annulées et le conducteur recouvre ses points sur son permis de conduire. Dans ce cas, la mention n'apparaît pas dans son casier judiciaire.
Les autres procédures possibles sont des procédures simplifiées. Ces dernières peuvent être refusées par le conducteur convoqué et son avocat. Dans ce cas, l’automobiliste est renvoyé devant le Tribunal correctionnel et entame une procédure classique. Toutes ces procédures induisent une inscription du délit au casier judiciaire.
En cas de récidive, il n’y a pas de procédure simplifiée possible. Le prévenu passe directement par le Tribunal correctionnel et la procédure classique.
L’ordonnance pénale est une procédure simplifiée possible en cas de conduite sous l’emprise de stupéfiants. C’est un jugement qui se fait sans le prévenu ni son récit des faits. Elle ne se déroule pas au tribunal. L’ordonnance pénale est envoyée en lettre recommandée avec accusé de réception ou elle lui est remise en audience de notification d’ordonnance pénale. Le prévenu n’est pas dans l’obligation d’avoir un avocat.
Suite à une consommation de stupéfiants, le conducteur peut recevoir une convocation pour une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. C’est une convocation devant le procureur de la République. Elle induit une reconnaissance des faits de l’auteur du délit. Dans cette procédure, le recours à un avocat est obligatoire pour le prévenu. Cette procédure est particulièrement rapide. Le procureur de la République propose une peine et l’auteur des faits peut directement l’accepter.
Une fois la proposition acceptée, le juge est informé par une ordonnance d’homologation et valide ou non les décisions. Si le juge refuse, le prévenu doit passer par la procédure classique.
Après un prélèvement positif aux drogues, une procédure de composition pénale peut s’enclencher. C’est un processus similaire à l’ordonnance pénale. La différence est que le prévenu est présent dans la composition pénale et non dans une procédure d’ordonnance pénale. C’est une procédure entamée par le procureur de la République qui propose des sanctions applicables pour éviter une procédure judiciaire classique.
Un avocat n’est pas obligatoire, mais il est vivement conseillé d’en demander un. En cas de vice de procédure, le conducteur doit demander un procès classique.
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