L’assurance auto est obligatoire pour quiconque possède un véhicule, et ce, même s’il n’est pas utilisé. Vous pouvez souscrire à un contrat d’assurance auto auprès de n’importe quelle compagnie exerçant en France. Le rôle de l’assurance est de vous couvrir en cas de sinistre concerné par les garanties proposées dans le contrat. Tandis que le vôtre consiste à vous acquitter de la cotisation pour laquelle vous avez signé, avant que le contrat n’arrive à échéance. Il arrive que certains conducteurs ne payent pas leur dû à la compagnie d’assurance avant la date butoir. Dans ce cas, ces derniers s’exposent à des sanctions pouvant aller jusqu’à la résiliation du contrat, à la fois de la part de la compagnie, mais aussi potentiellement de la justice.
Avec SOS Malus, si vous avez été résilié pour non paiement, vous pouvez souscrire une nouvelle assurance directement en ligne. Nous nous sommes spécialisés dans l'assurance pour malussé et résilié afin de garantir une assurance à chacun.
Les conséquences du non-paiement d’un contrat d’assurance sont nombreuses, et varient surtout en fonction du temps que vous mettez à régler votre dette. Aux yeux de la justice, le contrat d’assurance est réglé à l’heure près. Cela signifie que dès la date butoir, vous entrez dans une situation d'impayé si le prélèvement n'a pas été effectué. Autrement dit, en cas de sinistre ne serait-ce qu’une seule heure après l'échéance du paiement, votre assureur peut commencer la procédure de réclamation de la dette. Cette procédure comporte les risques de suspension, voire de résiliation de votre contrat d'assurance automobile.
Lorsque 10 jours passent après l’échéance de paiement de votre contrat d’assurance, et que vous n’avez toujours pas payé votre dette, l’assureur vous envoie une mise en demeure, sous forme de lettre recommandée. Dans cette dernière, il vous rappelle les sommes que vous devez payer, et vous précise que vous disposez d’un délai d’un mois pour vous en acquitter. Si ce n’est toujours pas fait, le contrat est suspendu. Il est important de noter que lorsque votre contrat est suspendu, vous continuez à être redevable à votre assurance, et payez donc sans bénéficier d’aucune couverture.
Après cela, vous disposez encore une fois d’un délai de 10 jours pour régler la totalité de votre dette. Si ce n’est toujours pas fait, le contrat est résilié pour non-paiement.
Rappelons que l’assurance automobile est obligatoire, du moment que vous êtes propriétaire d’un véhicule. Si vous êtes contrôlé sur la route sans posséder d’assurance auto, il s'agit d'un délit et les sanctions qui peuvent vous être appliquées sont pour le moins multiples. Tout d’abord, cette infraction est sanctionnée par une amende pouvant aller jusqu'à 3 750€ chiffre qui peut augmenter selon les circonstances (récidive notamment). Les autres sanctions peuvent concerner des peines de travail général, ou bien encore la saisie de la voiture !
Il vous faut donc trouver le plus rapidement possible une nouvelle assurance auprès de laquelle souscrire, si vous voulez éviter ces sanctions et pouvoir utiliser de nouveau votre véhicule le plus vite possible. Cela dit, au vu de votre profil de conducteur résilié, cela ne sera pas forcément facile !
Lorsque vous êtes résilié pour non-paiement de votre assurance, vous êtes systématiquement marqué au fichier de l’AGIRA. Ce fichier comporte les noms des conducteurs ayant déjà été résiliés, avec le motif précisé ainsi que d'autres informations. Cela signifie que tous les assureurs auprès desquels vous vous rapprocherez pour demander un contrat sauront qui vous êtes en consultant le fichier de l'AGIRA. Il ne sert donc à rien d’essayer de dissimuler votre passé de ce point de vue-là. Cette étiquette de mauvais payeur risque fort d’entraîner des refus quasi systématiques de leur part. En effet, les assureurs ne souhaitent pas avoir affaire à des profils à risque.
Néanmoins, il est possible de trouver une solution pour trouver un assureur et souscrire à des offres de garantie automobile.
Il existe des assurances automobile spécialisées dans la prise en charge de personnes ayant fait l’objet d’une résiliation de contrat pour non-paiement de leur prime. Pour le conducteur résilié, ce type de compagnies constitue une aubaine. Seulement, il est important de préciser que les assurés auprès de compagnies pour résiliés peuvent payer plus cher pour les offres.
Ceci est logique, puisque l’assureur automobile accepte de prendre en charge des profils à risques, il doit en contrepartie fixer un prix plus élevé pour ses assurés.
Les garanties offertes par ces assurances vous coûteront peut-être plus cher, à vous de voir si votre budget le permet.
Chez SOS Malus, nous vous proposons une nouvelle assurance si vous avez été résilié. Vous pouvez obtenir un devis en ligne rapidement et souscrire un nouveau contrat. Vous pouvez également nous contacter par téléphone, nous répondons à toutes vos questions.
Si vous ne trouvez pas d'assurance dans votre budget, rapprochez-vous du Bureau Central de Tarification. Le BCT, ainsi qu’on l’abrège, est un organisme d'État dont le rôle est d’aider les conducteurs en difficulté à trouver une nouvelle compagnie. La prise en charge s’effectue selon la situation du client (conducteur avec malus, mauvais payeur, etc).
Le client choisit l’assurance de son choix, et en fait part au BCT. Ce dernier va alors forcer l’assureur en question à accepter de signer un contrat avec vous. Cela dit, l’assureur sera alors libre de vous accorder les garanties qu’il souhaite et n’accepter de vous prendre en charge qu’au titre de la responsabilité civile. En outre, lorsque le délai d’un an sera passé, l’assureur pourra renouveler ou non votre contrat, selon son bon vouloir. Il faudra alors profiter de cette année afin de donner une bonne image, notamment en procédant au paiement de votre cotisation dans les délais, et éviter d'avoir des sinistres.
Pour souscrire un nouveau contrat d'assurance, vous passerez par les étapes suivantes :
Votre relevé d’information peut s’obtenir auprès de votre ancien assureur, tout simplement. En cas de difficulté, il suffit d’écrire une lettre recommandée avec accusé de réception dans lequel vous faites part de votre souhait d’obtenir votre relevé d’information. Il convient également de préciser que l’assureur dispose d’un délai de 15 jours pour vous le remettre. Notez qu’un mail peut également être utilisé, même si la lettre demeure la procédure la plus communément admise.
Si vous estimez avoir injustement été résilié pour non-paiement de la prime d’assurance, ou bien simplement suspendu, vous pouvez engager une procédure auprès de la justice. Cela dit, il est important de noter qu’il faut impérativement disposer d’un solide dossier pour vous en sortir. En effet, il va falloir prouver sur la base de documents officiels que votre assureur est en tort, sans quoi les risques de perdre seront énormes. Autant dire que c’est rare. Par exemple, affirmer ne pas avoir reçu la mise en demeure de la part de la compagnie est une excuse qui ne vous mènera nulle part.
En effet, il n’est pas du ressort de l’assureur de confirmer que vous avez bel et bien reçu la lettre. Il lui suffira de prouver qu’il vous l’a adressée à temps. En outre, la procédure peut durer bien longtemps, et vous entraîner dans un engrenage pénible et coûteux.
Pour éviter que votre assurance soit résiliée, il suffit de régler vos cotisations à temps. Il convient pour cela de connaître son budget, et de ne pas souscrire à des garanties trop chères pour vous. S’il vous faut changer de véhicule pour pouvoir payer votre cotisation à temps, n’hésitez pas là aussi à le faire.
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