L’assurance auto est un contrat qu’il est obligatoire de posséder pour chaque propriétaire d’une voiture. Plusieurs compagnies d’assurance voiture proposent leurs services en France, avec différentes formes d’offres et de contrats. Chaque assuré est tenu de verser la somme qui est due dans le contrat avant la date d'échéance. Les retards de paiement peuvent entraîner des sanctions, voire une résiliation pure et simple du contrat d’assurance. Dans ce cas, le conducteur concerné voit se coller l’étiquette de mauvais payeur, et il sera difficile pour lui de trouver une compagnie qui voudra bien le couvrir. Les conducteurs résiliés pour non-paiement doivent donc utiliser des méthodes et des procédures spécifiques pour espérer trouver une assurance auto. Découvrez ici comment procéder.
Il est important de savoir que, en cas de non-paiement des cotisations, vous entrez dans une situation d'impayé, même avec une heure de retard et l'assurance automobile peut entamer une procédure, pouvant aboutir à la résiliation du contrat.
En cas de non-paiement des cotisations, la compagnie d’assurance auto vous envoie une mise en demeure sous forme de lettre recommandée vous rappelant les sommes à payer. À partir de cette mise en demeure, un délai de 30 jours vous est accordé pour payer la cotisation, sans quoi votre contrat sera suspendu. Si vous ne vous êtes toujours pas acquitté de la cotisation due, l'assureur de votre automobile peut résilier votre contrat 10 jours plus tard.
Il faut noter que pendant toute cette période d’impayé, soit 40 jours au total, vous n’êtes pas couvert, mais continuez cependant à être redevable de votre contrat d’assurance. Autrement dit, vous payez alors que vous n’êtes pas assurés.
Si vous êtes dans une situation d’impayé en raison de difficultés financières ou d’une quelconque raison valable, vous pouvez en faire part à votre assureur. Il s’agit alors de lui expliquer la situation et les raisons de ce retard, et de vous engager à payer les cotisations dans les plus brefs délais. Sachez cependant que rien n’oblige les assurances à tenir compte des excuses fournies par leurs clients. Ce n’est là qu’une tentative de régler les choses à l’amiable.
A la suite du non-paiement de votre prime d’assurance auto, vous faites face à trois inconvénients majeurs. Le premier est d’être redevable de cotisations à votre assurance alors que vous n’êtes pas couvert. Ceci constitue une perte d’argent pure et simple. En outre, si le non-paiement va loin, c’est-à-dire jusqu’à la suspension voire la résiliation de votre contrat d’assurance, vous serez fiché à l’AGIRA. Il s’agit d’un fichier consultable par toutes les compagnies d’assurance auto. Ainsi, tout le monde sera informé de votre résiliation pour non-paiement. L’étiquette de mauvais payeur vous sera alors associée, et les risques d'essuyer des refus deviennent désormais très élevés. Enfin, le mauvais payeur se voit appliquer des surprimes pour les garanties de son futur contrat d’assurance. Les assureurs prennent un risque en engageant un conducteur à risque, il est donc normal qu’ils prélèvent plus de sommes que pour un client lambda. Ces surprimes peuvent être amplifiées par des circonstances aggravantes, comme le fait d’être un jeune conducteur (et donc inexpérimenté) ou encore d’avoir un coefficient bonus/malus défavorable.
Lorsque votre assurance est résiliée, vous ne pourrez pas demander d’être réassuré de nouveau auprès de la même compagnie sans avoir régularisé la dette. Vous allez devoir chercher ailleurs.
Après la résiliation de votre contrat, vous devez de nouveau en décrocher un autre auprès d’une nouvelle compagnie, et ce dans les plus brefs délais. Rappelons que le fait d’assurer son véhicule est une obligation juridique, et ce même si le véhicule reste dans le garage et n’est pas utilisé. Une voiture non assurée peut entraîner de lourdes sanctions pour les conducteurs, comme l’amende de 3750 euros, la suspension du permis pour 3 ans ou plus, ou même la confiscation du véhicule. Vous présenter en tant que conducteur résilié pour non-paiement des cotisations sera compliqué pour décrocher un contrat, les assurances ayant tendance à refuser systématiquement le demandes de devis de ce type de profil.
Le Bureau Central de Tarification (BCT) est un organisme destiné à aider les conducteurs résiliés à trouver une nouvelle compagnie d’assurance automobile. En tant que conducteur résilié pour non-paiement de l’assurance auto, le BCT va vous être d’une grande aide. Concrètement, cet organisme va obliger une assurance de votre choix à accepter votre demande de souscription et à vous accorder un contrat. Notez que les assureurs peuvent refuser de vous offrir toutes les garanties dont vous souhaitez bénéficier, et ne vous proposer que la garantie responsabilité civile, soit le minimum. Ce type de couverture peut être très insuffisant, notamment pour les conducteurs ayant tendance à rouler beaucoup, ainsi qu’à ceux qui possèdent un véhicule d’une valeur relativement conséquente. Par ailleurs, il est important de savoir que ce contrat ne durera qu’une année. Après cela, l’assureur pourra renouveler votre contrat s’il le souhaite, ou bien y mettre un terme. Veillez donc à bien vous comporter au cours de cette année, si vous voulez bénéficier d’un renouvellement.
Une autre solution consiste à opter pour une assurance spécialement dédiée aux conducteurs résiliés. Ce type de compagnie prend en charge les conducteurs dont le contrat a été résilié pour différentes raisons, dont le non-paiement. Les autres peuvent être l’accumulation de malus, par exemple, ou la conduite en état d’alcoolémie.
Il faut toutefois garder en tête que le prix de l'assurance auto pour résiliés est parfois plus élevé, compte tenu du fait que vous constituez un profil à risque. L’avantage est que vous pourrez souscrire à toutes les garanties possibles et prises en charge par la compagnie.
Vous l’aurez compris, être résilié en raison d’un retard de paiement entraîne une lourde série de conséquences. Il faut donc tout mettre en œuvre pour diminuer le risque que cela n'arrive. Pour ce faire, il convient de ne pas être trop gourmand en choisissant son contrat d’assurance. Assurez-vous en fonction de votre budget, en faisant des concessions lorsque cela s’avère nécessaire. Il convient aussi de s’attarder sur le choix de la compagnie à laquelle vous allez souscrire. Les assurances sont nombreuses et les offres variées en France (Allianz, Maaf, Axa, etc). Pour choisir la compagnie la plus favorable, vous pouvez consulter des comparateurs d’assurance en ligne. Ces derniers, à condition de leur fournir les informations qu’ils demandent, vont faire en sorte de vous donner une liste de devis des assurances les plus abordables pour vous, en fonction de vos exigences. Il existe de nombreux comparateurs gratuits sur internet, vous n’avez qu’à choisir l’un d’eux. Par ailleurs, choisissez une fréquence de prélèvement de votre prime adaptée à vos habitudes et à votre budget. Généralement, les assurances vous proposeront de payer soit par mensualités, par semestre ou encore à l’année. Veillez par la suite à toujours réserver un budget pour le paiement de votre assurance voiture, de sorte à ne jamais commettre le moindre retard.
Si vous pensez avoir été injustement résilié, vous pouvez bien entendu engager une procédure de justice à l’encontre de votre assureur. Mais cela comporte plusieurs inconvénients. Tout d’abord, la procédure risque d’être très longue avant de connaître un dénouement. En outre, vous serez pendant ce temps sans assurance ! La plupart des excuses habituellement présentées par les assurés en litige ne sont pas prises en compte du point de vue juridique. Il s’agit par exemple d’affirmer ne pas avoir reçu la lettre recommandée de son assureur, pour vous faire part de la somme à payer. Ici, il suffit que l’assureur ait la preuve d’avoir expédié la lettre. Il n’est pas de sa responsabilité de s’assurer que vous l’avez bel et bien lue. Il est donc important de pouvoir prouver que votre assureur est en tort, sans quoi la procédure, en plus d’être longue et pénible, n’aboutira probablement à rien.
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