Assurer une voiture immatriculée à l'étranger

Vous avez acheté une voiture à l'étranger et vous souhaitez l'utiliser en France ? Cependant, pour circuler en toute légalité sur le territoire français, certaines démarches administratives sont obligatoires, notamment en matière d'assurance.
Ce guide complet vous accompagne étape par étape pour assurer votre véhicule et vous informe sur les réglementations en vigueu

Pourquoi assurer sa voiture immatriculée à l'étranger en France ?

Assurer votre voiture immatriculée à l'étranger en France est une obligation légale, tout comme le serait pour une voiture immatriculée en France. Cette obligation s'applique même si vous êtes résident à l'étranger et que vous ne faites que circuler occasionnellement sur le territoire français.
Pourquoi cette obligation ?

• Responsabilité civile : En cas d'accident responsable, votre assurance couvre les dommages causés aux tiers (blessures, dégâts matériels). C'est une protection indispensable pour vous et pour les autres usagers de la route.
• Conformité légale : Rouler sans assurance en France est passible d'amendes très élevées et de retrait de permis de conduire.
• Protection de votre véhicule : En fonction de la formule choisie, votre assurance peut également couvrir les dommages causés à votre propre véhicule (vol, incendie, bris de glace, etc.).

Est-il possible de rouler en France avec un véhicule immatriculé à l’étranger ?

Oui, il est possible de circuler en France avec un véhicule immatriculé à l'étranger, sous réserve de respecter certaines conditions. Voici les principales exigences :

Durée de séjour limitée

Un véhicule immatriculé à l’étranger peut circuler en France pour une durée maximale de 6 mois consécutifs sur une période de 12 mois. Passé ce délai, il doit être immatriculé en France.

Justification de séjour temporaire

• Si le conducteur est un résident étranger ou un touriste, il peut utiliser son véhicule sans le réimmatriculer, à condition de pouvoir justifier son séjour temporaire.
• En revanche, si le conducteur s'installe en France de manière permanente, il a un mois pour faire immatriculer son véhicule en France.

Assurance valide en France

Le véhicule doit être couvert par une assurance qui est valide en France. Il est recommandé de posséder une carte verte (certificat international d’assurance) pour prouver que le véhicule est assuré.

Conformité avec les normes françaises

Le véhicule doit respecter les normes techniques en vigueur en France. Si vous devez l’immatriculer en France, vous devrez parfois fournir un certificat de conformité délivré par le constructeur.

Taxes et douanes

• Si le véhicule provient d’un pays hors de l’Union européenne (UE), vous devrez payer des droits de douane et la TVA si vous souhaitez l’immatriculer en France.
• Les véhicules de l'UE ne sont pas soumis à des droits de douane, mais doivent également être immatriculés après 6 mois.

Stationnement et radars

Si le véhicule immatriculé à l’étranger est flashé pour une infraction (excès de vitesse, stationnement illicite), les autorités françaises peuvent désormais échanger des informations avec de nombreux pays européens grâce à des accords de coopération.

Si vous comptez résider en France ou utiliser le véhicule sur une longue période, il est préférable de vérifier vos obligations auprès de la Préfecture ou des services de la Direction générale des douanes et droits indirects./p>

Démarches pour assurer sa voiture immatriculée à l'étranger

Assurer un véhicule immatriculé à l'étranger en France nécessite quelques démarches spécifiques. Bien que l'obligation soit claire, la mise en place de l'assurance peut sembler complexe. Voici un guide détaillé pour vous aider :
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1. Rassembler les documents nécessaires

Avant de contacter un assureur, assurez-vous d'avoir en main :

• Les papiers d'immatriculation étrangers du véhicule.
• Le certificat de conformité (COC) ou une attestation d'identification CE.
• Un certificat de non-gage si le véhicule est d'occasion.
• Un justificatif de domicile en France (si vous résidez en France).
• Votre permis de conduire du véhicule.
• Le contrat d'achat du véhicule.

2. Choisir son assureur

Plusieurs options s'offrent à vous :

• Assureurs français : De nombreux assureurs proposent des contrats spécifiques pour les véhicules immatriculés à l'étranger.
• Assureur à l'étranger : Renseignez-vous auprès de votre assureur actuel pour savoir s'il propose des extensions de garantie pour la circulation en France.

3. Souscrire le contrat d'assurance

Une fois l'assureur choisi, vous devrez fournir tous les documents nécessaires et signer le contrat. L'assureur vous délivrera alors un certificat d'assurance que vous devrez conserver dans votre véhicule.

4. Immatriculer le véhicule en France (si séjour prolongé)

Si vous prévoyez de résider en France de manière prolongée avec votre véhicule, il est généralement obligatoire de procéder à une immatriculation française. Cette démarche implique :

• Demander un certificat de conformité si vous ne l'avez pas déjà.
• Effectuer un contrôle technique.
• Solliciter une carte grise française

Attention : Les démarches d'immatriculation peuvent varier en fonction du pays d'origine du véhicule et de votre situation personnelle. Renseignez-vous auprès des services compétents (préfecture, sous-préfecture).

Je suis de passage en France, ma voiture est-elle assurée ?

Votre assurance auto étrangère est-elle valable en France ?
Si vous êtes de passage en France avec votre véhicule immatriculé dans un autre pays de l'Union européenne ou de la zone Espace économique européen (EEE), votre assurance auto est généralement valable.
Cela signifie que vous êtes couvert pour la responsabilité civile, c'est-à-dire les dommages que vous pourriez causer à des tiers en cas d'accident.
Cependant, il existe certaines exceptions à cette règle :

• - Votre séjour en France dépasse 180 jours. Dans ce cas, vous devez souscrire une assurance auto française.
• - Votre véhicule est un véhicule de location. Dans ce cas, l'assurance fournie par le loueur est généralement suffisante pour une courte durée de séjour en France.
• - Votre véhicule est un camping-car ou une caravane. Il est possible que vous ayez besoin d'une assurance spécifique pour ce type de véhicule.

Pour vous assurer que votre assurance est bien valable en France, il est important de :

• Vérifier les conditions générales de votre contrat d'assurance. Elles mentionnent généralement les pays dans lesquels votre assurance est valable.
• Contacter votre assureur. Il pourra vous confirmer si votre assurance est valable en France et vous renseigner sur les éventuelles options d'extension de couverture.

En cas de doute, il est toujours préférable de souscrire une assurance auto temporaire pour la durée de votre séjour en France. Cela vous permettra de rouler en toute sérénité et de bénéficier d'une couverture complète en cas d'accident.