Le bonus-malus est un système d'ajustement de la prime d'assurance auto basé sur la conduite de l'assuré. Chaque année sans sinistre responsable réduit le coefficient de 5 %, jusqu'à un bonus maximal de 50 %. Un accident responsable augmente le coefficient de 25 %.
Le bonus-malus, aussi appelé coefficient de réduction majoration (CRM), est un mécanisme mis en place par les compagnies d'assurance pour adapter le montant de la prime d'assurance auto à la conduite de l'assuré. Il repose sur un principe simple : récompenser les bons conducteurs et responsabiliser ceux qui sont impliqués dans des accidents.
Ce système vise à créer une relation directe entre le comportement au volant et le prix payé par l'assuré. Plus un conducteur adopte une conduite prudente, plus il est récompensé par une prime réduite. À l'inverse, une conduite risquée, marquée par des sinistres responsables, entraîne une hausse du tarif.
Concrètement, chaque année sans sinistre responsable permet de bénéficier d'une réduction sur sa prime d'assurance, appelée "bonus". Cette diminution se traduit par un coefficient en baisse. À l'inverse, un ou plusieurs accidents responsables entraînent une majoration de la prime, qu'on appelle "malus".
Le CRM est donc un indicateur chiffré qui suit l'assuré tout au long de sa vie de conducteur. Il est recalculé chaque année, en fonction des antécédents déclarés, et permet aux assureurs d'établir un tarif personnalisé.
Ce système a pour but d'encourager la prudence au volant, de réduire le risque global sur les routes et d'établir une certaine équité tarifaire entre assurés : plus vous êtes prudent, moins vous payez. Il joue aussi un rôle préventif, en incitant à adopter une conduite plus responsable pour préserver son bonus.
Le calcul du bonus-malus repose sur un coefficient de réduction majoration (CRM) appliqué à la prime de référence de l'assurance auto. Ce coefficient, exprimé sous forme d'un nombre décimal (par exemple 1,00 ou 0,76), est mis à jour chaque année selon le comportement de l'assuré au volant.
Voici les principales règles d'évolution :
Il suffit donc de connaître son coefficient actuel (indiqué sur le relevé d'information ou l'avis d'échéance) et de lui appliquer la bonne opération mathématique selon les événements de l'année écoulée. Ce calcul est réalisé automatiquement par les assureurs à chaque date anniversaire du contrat.
Le coefficient de réduction majoration (CRM) est un indicateur chiffré qui permet d'appliquer une réduction ou une majoration sur la prime d'assurance auto, en fonction de l'historique de conduite de l'assuré. Il constitue la base du système de bonus-malus.
Ce coefficient commence toujours à 1,00 pour un conducteur qui souscrit une assurance auto pour la première fois. Ensuite, il évolue chaque année selon les sinistres déclarés, ou l'absence de sinistres. En l'absence d'accidents responsables, le CRM diminue progressivement, ce qui réduit le montant de la prime. En revanche, chaque sinistre responsable entraîne une majoration du coefficient, donc une hausse du coût de l'assurance.
Un bon conducteur peut ainsi atteindre un CRM de 0,50 après plusieurs années sans accident responsable. Cela correspond à une réduction de 50 % sur la prime de référence. Ce niveau de bonus est le maximum qu'on puisse obtenir. À l'opposé, un conducteur accumulant les accidents responsables peut voir son CRM grimper jusqu'à 3,50, ce qui peut tripler, voire quadrupler, le tarif de son assurance.
Le CRM est donc un outil d’évaluation continue du risque, qui incite les conducteurs à adopter une conduite prudente et régulière.
Le calcul commence toujours à 1. Ensuite :
Voici un exemple d'évolution du coefficient sans sinistre :
| Année | Coefficient |
|---|---|
| 1 | 1,00 |
| 2 | 0,95 |
| 3 | 0,90 |
| 4 | 0,85 |
| 5 | 0,80 |
| 6 | 0,76 |
| 7 | 0,72 |
| 8 | 0,68 |
| 9 | 0,64 |
| 10 | 0,60 |
| 11 | 0,57 |
| 12 | 0,54 |
| 13 | 0,51 |
| 14 | 0,50 |
La règle est simple : pas d'accident = baisse continue du coefficient jusqu'à 0,50. En cas d'accident responsable, le coefficient augmente de 25 %. Par exemple, un coefficient à 0,68 passera à 0,85 après un sinistre.
Un accident non responsable n'entraîne aucune augmentation. L'assuré conserve donc son coefficient.
Le coefficient bonus-malus figure sur l'avis d'échéance que l'assureur envoie chaque année à l'assuré. Ce document récapitule les principales informations du contrat, dont le montant de la prime, les garanties, et le niveau du coefficient de réduction majoration (CRM).
Le CRM est également mentionné sur le relevé d'information, un document officiel que tout conducteur peut demander à son assureur à tout moment. Ce relevé dresse un historique complet du contrat d'assurance auto, avec les dates de souscription, les sinistres survenus, les responsabilités engagées, ainsi que l'évolution du coefficient bonus-malus au fil des années.
Ce relevé est indispensable notamment en cas de résiliation ou de changement d'assureur. Il permet au nouvel assureur d'évaluer précisément le profil de risque du conducteur et de proposer une tarification adaptée. Certains assureurs exigent d'ailleurs ce document avant de formuler une offre de contrat.
Le système de bonus-malus concerne principalement les véhicules terrestres à moteur assurés en responsabilité civile pour un usage personnel ou professionnel. Il s'applique essentiellement aux voitures particulières utilisées par des particuliers, mais aussi à certains véhicules utilitaires légers, dès lors qu'ils sont immatriculés en France et soumis au Code des assurances.
Cela inclut :
En revanche, plusieurs catégories de véhicules sont exclues de ce système. C'est le cas notamment :
Ces exclusions tiennent souvent à des règles spécifiques de tarification ou d'assurance, qui ne nécessitent pas l'application du bonus-malus. Il est donc important de vérifier auprès de son assureur si le véhicule concerné entre ou non dans le champ du dispositif.
Seuls les sinistres responsables ou partiellement responsables sont pris en compte dans le calcul du coefficient bonus-malus. Ce sont ceux pour lesquels la responsabilité du conducteur est reconnue, en totalité ou en partie. Ces sinistres entraînent une augmentation du coefficient de réduction majoration (CRM), et donc une hausse de la prime d'assurance.
Voici les types d'événements concernés :
Chaque sinistre responsable entraîne une majoration de 25 % du coefficient. En cas de responsabilité partagée, la majoration est de 12,5 %.
En revanche, certains sinistres ne sont pas pris en compte dans le calcul du bonus-malus. Il s'agit notamment :
Ces événements peuvent être indemnisés selon les garanties souscrites, mais ils n'ont aucune incidence sur le CRM. Ils n'entraînent donc ni malus, ni réduction du bonus acquis.
Le calcul du coefficient s'effectue sur une période de 12 mois, appelée "année d'assurance". Cette période débute à la date de souscription du contrat et se termine à la même date l'année suivante. Elle ne correspond donc pas toujours à l'année civile, mais suit le rythme propre au contrat d'assurance de chaque conducteur.
Durant cette période, tous les sinistres sont analysés pour déterminer le comportement du conducteur. Une année d'assurance sans sinistre responsable permet de bénéficier d'une réduction de 5 % sur le coefficient. En revanche, tout sinistre responsable enregistré pendant cette même période entraîne une majoration du coefficient.
Le nouveau coefficient, réévalué en fonction des événements de l'année, est ensuite appliqué à la date d'échéance annuelle du contrat. C'est donc à ce moment-là que le montant de la prime est ajusté pour l'année suivante.
Le coefficient bonus-malus est lié au conducteur, pas au véhicule. Cela signifie que le CRM suit la personne assurée, peu importe le type de véhicule qu'elle conduit. En cas de changement de voiture, l'assuré conserve donc son coefficient, qu'il soit en bonus ou en malus, et celui-ci sera appliqué automatiquement au nouveau contrat d'assurance auto.
Cette règle permet d'assurer une certaine continuité dans le calcul de la prime, et elle évite qu'un bon conducteur soit pénalisé lors de l'acquisition d'un nouveau véhicule. Ainsi, une personne ayant un excellent bonus pourra en profiter immédiatement, même si elle change de voiture pour un modèle plus puissant ou plus récent.
À noter que si le conducteur reste un certain temps sans être assuré, il peut perdre le bénéfice de son CRM, sauf exceptions prévues par l'assureur. Il est donc conseillé de vérifier les conditions spécifiques de transfert du bonus-malus au moment de souscrire un nouveau contrat.
Là encore, le coefficient bonus-malus est personnel et suit l'assuré, même en cas de changement de compagnie d'assurance. Le CRM ne dépend pas du contrat, mais bien de l'historique de conduite du conducteur.
Lorsqu'un conducteur souhaite changer d'assureur, il doit fournir un relevé d'information émis par son ancien assureur. Ce document officiel indique les antécédents de conduite sur les cinq dernières années, y compris les sinistres, les responsabilités engagées, et le coefficient bonus-malus actuel.
Le nouvel assureur se base sur ce relevé pour appliquer le CRM existant au nouveau contrat. Ainsi, un bon conducteur conserve son bonus, tandis qu'un conducteur malussé garde son malus. Cela permet d'assurer une continuité de traitement et de tarification, quelle que soit la compagnie choisie.
Il est donc essentiel de bien conserver ce relevé d'information et de le fournir rapidement au nouvel assureur lors de la souscription.
Un jeune conducteur, c'est-à-dire une personne qui obtient pour la première fois un contrat d'assurance auto à son nom, débute automatiquement avec un coefficient de 1,00. Cela signifie qu'il ne bénéficie d'aucune réduction sur sa prime, mais qu'il ne subit pas non plus de majoration dès le départ.
Ce coefficient peut évoluer rapidement. S'il ne cause aucun accident responsable, le jeune conducteur verra son CRM diminuer de 5 % chaque année. Il peut donc atteindre un bonus intéressant en quelques années seulement. Par exemple, au bout de trois ans sans sinistre, son coefficient peut descendre à 0,86, ce qui représente déjà une réduction sensible sur sa prime.
En revanche, les jeunes conducteurs doivent faire face à une "surprime jeune conducteur". Cette majoration temporaire est appliquée par la plupart des assureurs en raison du risque statistique plus élevé associé au manque d'expérience. Elle est indépendante du système bonus-malus, mais vient s'ajouter à la prime de base.
Cette surprime peut atteindre jusqu'à 100 % la première année, avant de diminuer progressivement si le conducteur n'est impliqué dans aucun sinistre. En général, elle disparaît complètement après trois ans de conduite sans incident. Il est donc essentiel pour un jeune conducteur d'adopter une conduite prudente, non seulement pour bénéficier du bonus, mais aussi pour faire baisser sa surprime plus rapidement.
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