Pour vous aider à résilier le contrat d’assurance de votre véhicule au bon moment et en toute sérénité, nous avons rassemblé dans cet article tout ce que vous avez besoin de savoir, quelle que soit votre situation.
Depuis la mise en place en 2015 de la loi Hamon, vous avez la possibilité de résilier le contrat d’assurance de votre automobile ou de votre moto à tout moment dès la fin de votre première année de souscription. Dans cette situation, vous n’avez pas de justificatif à fournir et vous n’avez pas de frais à payer car c’est à votre nouvel assureur d’effectuer ces démarches.
Si vous voulez résilier votre contrat d’assurance auto avant la fin de la première année de souscription, il vous faudra justifier auprès de votre assureur d’un changement de situation dans votre vie personnelle ou professionnelle dans les 3 mois qui suivent entraînant une modification de votre contrat :
N’hésitez pas à demander un nouveau devis à votre assureur pour vérifier le changement de couverture de votre assurance et votre droit à la résiliation. Si votre assureur décide de ne pas augmenter le coût de votre assurance, vous ne pourrez résilier votre contrat avant la fin de la première année de souscription. Par contre, en cas de divorce par exemple, si vous n’êtes plus que le seul conducteur de votre véhicule et que votre assureur refuse de baisser le coût de l’assurance, vous êtes en droit de lui envoyer un courrier de résiliation.
Vous avez également la possibilité de demander la résiliation du contrat d’une voiture dont vous avez hérité. Enfin, votre contrat prend fin en cas de vente, de cession à titre gratuit (sous présentation de l’accusé d’enregistrement ANTS) ou le certificat de destruction de votre véhicule. Sachez également que si vous avez plusieurs contrats chez votre assureur, et que celui-ci en résilie un, vous êtes alors libre de résilier les autres.
Si votre prime d’assurance augmente pour une raison non justifiée, vous êtes en droit de demander la résiliation de votre contrat d'assurance auto avant la fin de la première année de souscription.
Il vous faut tout d’abord vérifier que votre contrat comprend bien une clause stipulant que vous avez le droit de le résilier en cas de majoration de votre prime. Ensuite, vérifiez que la hausse de votre prime d’assurance n’est pas liée à un sinistre dont vous seriez responsable. En effet, la modification de votre coefficient de bonus-malus peut conduire à une modification du coût de votre assurance lors de l’échéance annuelle.
La prime d’assurance peut également être augmentée suite à une hausse des taxes réglementaires. Si l’augmentation n’est pas justifiée, vous pouvez envoyer un courrier de résiliation à votre assureur.
Depuis 2008, la loi Chatel oblige les assureurs à envoyer à leurs assurés un avis d’échéance annuelle un mois avant la fin de leur contrat. Cet avis d’échéance doit stipuler la date de reconduction du contrat et être reçu au plus tard 15 jours avant cette date. Si l’avis est reçu moins de 15 jours avant la fin de la période de résiliation, l’assuré dispose alors de 20 jours pour résilier son contrat. Dans le cas où l’assureur n’envoie pas l’avis d’échéance, l’assuré devient libre de résilier son contrat à tout moment et sans préavis. Pour résilier votre contrat d’assurance auto avec la loi Chatel, il vous suffit donc d’envoyer à votre assureur un courrier recommandé avec accusé de réception lorsque vous recevez votre avis d’échéance annuelle.
Depuis 2015, la loi Hamon, aussi appelée loi sur la Consommation, est venue assouplir la loi Chatel en permettant aux conducteurs assurés de résilier leur contrat d’assurance auto à tout moment dès la première année de souscription révolue. Après un an, ils n’ont plus besoin d’attendre l’avis d’échéance annuelle et peuvent désormais demander à leur nouvel assureur de résilier en cours d’année.
Cette loi permet aux assurés de bénéficier de tarifs plus attractifs pour leur assurance en faisant jouer la concurrence entre les assureurs.
Pour résilier votre contrat d’assurance auto avec la loi Hamon, vous devez demander à votre nouvel assureur de résilier votre contrat en cours par une lettre recommandée avec accusé de réception à votre ancien assureur.
Avant de résilier votre contrat d’assurance auto, gardez en tête que vous avez l’obligation d’assurer votre véhicule, qu’il s’agisse d’une voiture ou d’une moto. Vous devez obligatoirement souscrire un nouveau contrat avant de résilier l’ancien.
Pour bien choisir votre nouvel assureur, prenez le temps de comparer différents devis et de faire le point sur les garanties qui sont les plus importantes pour vous.
Une fois votre contrat souscrit, votre nouvel assureur peut alors vous faire remplir un mandat et s’occuper lui-même des démarches de résiliation.
Dans le cadre d’une résiliation à échéance, vous n’avez aucune pièce justificative à fournir. Par contre, si vous résiliez avant la première année, vous devez impérativement fournir un justificatif à votre changement de situation. En cas de vente par exemple, vous devez fournir une copie du certificat de cession (accusé d’enregistrement à l’ANTS) relatif à la cession du véhicule.
Une fois votre lettre de résiliation envoyée à votre assureur, il vous faudra attendre un délai de deux mois pour que votre contrat soit arrêté. Le délai est le même si c’est votre nouvel assureur qui s’occupe de cette démarche.
Sachez que si vous résiliez durant la première année de souscription pour cause de déménagement, de changement de statut marital ou de changement professionnel, vous avez trois mois pour prévenir votre assurance.
Dans le cas d’un vol, d’une destruction ou d’une vente de votre véhicule, vous disposez ici de dix jours seulement. Et attention, si votre véhicule est volé, vous ne disposez que de deux jours pour le signaler à votre assurance.
Enfin, dans le cas d’une augmentation injustifiée de votre prime d’assurance, vous disposez de 15 jours après avoir été informé de cette augmentation pour prévenir votre assurance de votre volonté de résilier votre contrat.
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