La conduite sous stupéfiants vous expose à de nombreux risques. Voici tout ce que vous devez savoir sur les conséquences en cas d’arrestation
Conduire sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants augmente significativement le risque d’accident de la route, et vous met en danger, ainsi que vos passagers, et les autres conducteurs. Mais vous risquez également d’être sanctionné pour non-respect à la loi et de perdre votre contrat d’assurance auto.
En France, la conduite sous l’emprise de drogues est interdite. Le site Securite-routiere.gouv.fr est très clair : “La prise de stupéfiants est illégale, au volant elle peut être fatale. La conduite ainsi que l’accompagnement d’un élève conducteur après avoir fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants est interdite, quelle que soit la quantité absorbée.”
En effet, contrairement à l’alcool où un seuil de tolérance est accepté, il n’y a aucune tolérance pour la prise de stupéfiants.
L’arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants (J.O. du 07/06/1990) référence toutes les substances sanctionnables en cas de conduite sous leur emprise.
Les plus fréquentes sont les suivantes :
Le cannabis et la résine de cannabis,
La codéine,
L'opium,
La feuille de coca, la cocaïne,
La morphine,
L'héroïne,
Les amphétamines,
L'ecstasy,
Le LSD…
Les forces de l’ordre (police, gendarmes) ont la possibilité de faire passer un test salivaire pour détecter la prise de stupéfiants. Ce test est systématique si vous êtes impliqué dans un accident de la route mortel ou ayant occasionné des blessures corporelles.
Les gendarmes et policiers peuvent également vous faire passer ce dépistage en cas d’infraction au Code de la route ou d’accident matériel de la circulation, ou si un usage de stupéfiants est soupçonné.
Si le résultat du test salivaire est positif, il devra être vérifié par un prélèvement salivaire, urinaire ou une prise de sang.
Votre permis de conduire sera retenu pour une durée maximale de 3 jours, le temps que la vérification de l’analyse sanguine soit effectuée.
En cas de refus de vous soumettre au test salivaire, vous risquez de facto les mêmes sanctions pénales que si vous étiez contrôlé positif. Il est donc fortement déconseillé de refuser le test salivaire, puisque vous serez aussitôt considéré comme étant sous l’emprise de stupéfiants.
Outre les risques accrus de provoquer un accident de la route, conduire sous stupéfiants est un délit sévèrement puni par la loi et jugé par le tribunal correctionnel.
Vous risquez une amende de 4.500 euros, qui peut être accompagnée d’une peine d’emprisonnement de 2 ans (article L235-1 et suivants du Code de la route). 6 points seront retirés de votre permis de conduire, et votre véhicule peut être immobilisé. Si vous êtes titulaire d’un permis probatoire, celui-ci sera automatiquement annulé.
Les peines pourront être plus lourdes en cas de circonstances aggravantes.
En effet, si vous êtes également sous l’emprise de l’alcool, l’amende peut monter à 9.000 euros et la peine de prison à 3 ans.
Si vous êtes responsable d’un accident ayant occasionné des blessures corporelles, l’amende peut être de 75.000 euros et la peine de prison de 5 ans.
Enfin, si vous êtes responsable d’un accident mortel, l’amende pourra être portée à 100.000 euros et la peine de prison à 7 ans. En cas de circonstance aggravante (conduite sans permis ou en état d’ébriété), vous risquez jusqu’à 150.000 euros d’amende et 10 ans de prison.
Le juge peut également choisir d’appliquer d’autres sanctions :
une suspension de votre permis de conduire allant de 6 mois à 3 ans au maximum ;
une peine de travail d’intérêt général ;
une interdiction de conduire certains véhicules (même ceux qui ne nécessitent pas de permis de conduire) durant une période pouvant aller jusqu’à 5 ans ;
une obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
une obligation de suivre un stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants.
En cas de récidive, vous risquez la confiscation de votre véhicule et une annulation de votre permis de conduire avec l’interdiction d’en demander un nouveau durant une période de 3 ans.
Sachez que vous avez la possibilité de faire appel à un avocat spécialisé dans le droit routier pour vous assister durant toute la procédure. Votre avocat pourra demander notamment que les sanctions encourues ne soient pas inscrites dans votre casier judiciaire.
Si vous êtes responsable d’un accident de la route en étant sous l’emprise de stupéfiants, votre assurance auto vous sanctionnera lourdement. Votre assureur aura la possibilité de majorer le montant de vos cotisations. Toutefois, cette majoration devra s'appliquer dans certaines limites :
Une majoration de 50 % si vous êtes impliqué dans au moins 3 sinistres au cours des 12 derniers mois ;
Une majoration de 50 % si votre permis de conduire a été suspendu pour une période allant de 2 à 6 mois ;
Une majoration de 100 % si votre permis de conduire a été suspendu pour une période de plus de 6 mois ;
Une majoration de 100 % si vous commettez un délit de fuite en cas d’accident ;
Votre assureur pourra également majorer très lourdement le montant de vos cotisations si vous avez des circonstances aggravantes, comme une consommation d’alcool en plus des stupéfiants.
Sachez que vous ne bénéficierez pas de la garantie conducteur si vous êtes sous l’emprise de stupéfiants ou d’alcool. Votre assureur pourra refuser d’appliquer la protection juridique et les dommages tous accidents. Tout sera à votre charge.
Seuls les autres passagers de votre véhicule et les éventuelles autres victimes de votre accident pourront être indemnisés.
Votre assureur sera en droit de refuser de rembourser les réparations de votre véhicule. Là aussi, toutes les réparations seront à votre charge.
Votre assureur pourra également décider de résilier votre contrat d’assurance auto. Il devra vous en informer en vous envoyant un préavis de deux mois. Attention, gardez en tête que vous devez assurer votre véhicule, n’attendez pas la fin des deux mois pour commencer à chercher un nouvel assureur.
Si votre assureur a résilié votre contrat d’assurance auto suite à une conduite sous l’emprise de stupéfiants, vous pouvez avoir du mal à trouver une nouvelle compagnie acceptant de vous assurer. Or vous avez l’obligation légale d’assurer votre véhicule, même si vous ne pouvez pas l’utiliser. En effet, même si votre permis de conduire est suspendu et votre véhicule est par conséquent immobilisé, vous devez l’assurer, sous peine de payer une amende de 3.750 euros.
Si vous ne parvenez pas à trouver un nouvel assureur, vous pouvez dans ce cas contacter gratuitement le Bureau central de tarification (BCT). Créé par l’État en 1958, le Bureau central de tarification a notamment pour mission d’aider les conducteurs considérés comme étant à risques à trouver un assureur. Pour pouvoir bénéficier de cette aide, vous devez justifier auprès du BCT du refus réitéré d’une compagnie d’assurances d’assurer votre véhicule. Le BCT pourra alors intervenir en imposant à cet assureur de vous couvrir au tiers. Le montant de votre prime d’assurance et de vos cotisations sera également fixé par le BCT.
Sachez que c'est à vous de choisir l’assureur que vous souhaitez avoir.
Pour faire appel au Bureau central de tarification, vous devez le contacter par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 15 jours suivant le second refus d’une compagnie d’assurance de vous assurer.
Vous devrez joindre à votre courrier :
Une copie des deux refus de la compagnie d’assurance,
Une copie du courrier de résiliation de votre ancien contrat d’assurance,
Une copie de votre permis de conduire,
Une copie de votre carte grise,
Une copie de votre relevé d’informations,
Une copie de la décision judiciaire s’il y en a eu une,
Les coordonnées de la compagnie d’assurances que vous avez choisie.
Le BCT prendra alors contact avec l’assureur dans un délai d’un à deux mois, et votre contrat d’assurance auto au tiers pourra démarrer. Attention, ce contrat ne sera valable que pour une durée d’un an. Ce sera ensuite de votre responsabilité d’améliorer votre coefficient bonus-malus et de garder votre assureur.
Gardez bien en tête que tant que le BCT ne vous a pas répondu, vous n’êtes pas assuré et n’avez pas le droit de conduire.
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